forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Bail courte durée ?

denoken
Pimonaute
Inscription : 27-07-2021
Messages : 2

Bail courte durée ?

Bonjour,

Je pars en stage à l'étranger pour 6 mois, j'ai trouvé un locataire pour 3 mois dans un premier temps.
J'aimerai savoir vers quel bail me tourner.

Je m'étais d'abord tourné vers les baux de résidence principal mais j'ai vu la condition de fin de bail qu'il fallait notifier 3 mois avant la fin, la fin du bail sinon il se transformait de façon tacite en bail de 9 ans et que ça ne prenait pas fin tout seul à la fin de la durée du contrat.
Ce qui voudrait qu'avant même d'avoir emménagé je dois envoyé cet notification au locataire ?

Du coup j'ai trouvé un autre bail, bail de droit commun qui semblait plus convenir à mon usage. Qu'en pensez vous ? Le seul point ou je coince c'est dans un des alinéas il faut juste le fait que le locataire ne peut pas y établir sa résidence principal. Et je ne sais pas trop quoi mettre à cet endroit. J'ai mis que c'était une location courte durée mais est ce suffisant ?

Merci beaucoup !

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 797

Re : Bail courte durée ?

denoken a écrit :

(...) j'ai vu (...)

Où ?

Dans la législation wallonne, bruxelloise, flamande ?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 068
Site Web

Re : Bail courte durée ?

Région concernée ?
Le locataire va-t-il en faire sa résidence principale ?

Hors ligne

denoken
Pimonaute
Inscription : 27-07-2021
Messages : 2

Re : Bail courte durée ?

Region Bruxelloise pardon

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 322

Re : Bail courte durée ?

Pour la Région Bruxelloise, voici ce qu'on trouve pour les baux de courte durée:

Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.

Vous pouvez donc parfaitement établir un bail de  3 mois. Il prend fin à son échéance, sans qu'il n'y ait besoin d'un préavis.

Hors ligne

Aime ce post :
bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 998

Re : Bail courte durée ?

Vous pouvez aussi faire un bail de 5 mois

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres