AG: Syndic absent pendant le vote

Paul_6 · #1 28-07-2021 18:56:21

Bonjour,
Lors d'une AG « normale » (=hors Covid, pas une AG écrite/vidéo...) le syndic peut-il être absent de la pièce lors du vote d'un point mis à l'ODJ ? On suppose que c'est le président et le secrétaire qui ont fait le comptage des votes. Bien merci.

rexou · #2 28-07-2021 20:17:23

Paul_6 a écrit :

Bonjour,
Lors d'une AG « normale » (=hors Covid, pas une AG écrite/vidéo...) le syndic peut-il être absent de la pièce lors du vote d'un point mis à l'ODJ ? On suppose que c'est le président et le secrétaire qui ont fait le comptage des votes. Bien merci.

Oui, bien sur.

Par exemple il est mis au vote la reconduction ou non du mandat du syndic. Ce dernier peut être prié de quitter la salle, le temps des délibérations et du vote. Et rappelé ensuite pour prendre connaissance de la décision de l'AG.

PIM

GT · #3 29-07-2021 04:53:31

Et si le syndic a été désigné en qualité de secrétaire de l'AG ?

Il conviendra que l'AG veille à désigner un autre secrétaire pour le temps d'absence du syndic.

Dernière modification par GT (29-07-2021 05:09:59)

GT · #4 29-07-2021 05:07:58

Ce n'est pas le syndic qui dirige l'AG mais un copropriétaire. La réalité du terrain est différente.

C'est le président de l'AG choisi par l'AG qui notamment appelle au vote les points mis à l'ordre du jour, est le comptable des résultats du vote et les annonce.

Le syndic, lui, rédige le PV des décisions prises par l'AG avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.

Dernière modification par GT (29-07-2021 05:16:29)

PIM

Paul_6 · #5 29-07-2021 09:41:20

D'accord, merci à vous. Dans le cas soulevé (reconduction ou non du mandat du syndic), le syndic ne peut donc pas s'opposer à la demande du président (de quitter la salle)?
Avec une réponse du genre : « Rien ne m'oblige à sortir, donc je reste ».
Pour le dire autrement, lors d'une AG, celui qui dirige l'AG c'est le président. Est-ce juste ?

copropriétaire engalère · #6 29-07-2021 09:43:12

Paul_6 a écrit :

D'accord, merci à vous. Dans le cas soulevé (reconduction ou non du mandat du syndic), le syndic ne peut donc pas s'opposer à la demande du président (de quitter la salle)?
Avec une réponse du genre : « Rien ne m'oblige à sortir, donc je reste ».
Pour le dire autrement, lors d'une AG, celui qui dirige l'AG c'est le président. Est-ce juste ?

Si le président lui demande de sortir, il sort, c'est l'AG des CP pas du syndic.........

GT · #7 29-07-2021 09:50:16

copropriétaire engalère a écrit :

Paul_6 a écrit :
D'accord, merci à vous. Dans le cas soulevé (reconduction ou non du mandat du syndic), le syndic ne peut donc pas s'opposer à la demande du président (de quitter la salle)?
Avec une réponse du genre : « Rien ne m'oblige à sortir, donc je reste ».
Pour le dire autrement, lors d'une AG, celui qui dirige l'AG c'est le président. Est-ce juste ?
Si le président lui demande de sortir, il sort, c'est l'AG des CP pas du syndic.........

Ce n'est pas l'AG des copropriétaires mais l'AG de l'association des copropriétaires.
L'AG est un des organes de l'association des copropriétaires.

GT · #8 29-07-2021 09:58:15

Si je devais présider une AG d'une ACP, j'hésiterais à demander au syndic de sortir de manière à conserver un caractère contradictoire aux affirmations des copropriétaires opposés à la reconduction d'un mandat de syndic .

A la demande de membres de l'AG, le syndic pourrait répondre aux critiques qui lui seraient adressées.

Ensuite il serait procédé au vote

Dernière modification par GT (29-07-2021 10:06:29)

copropriétaire engalère · #9 29-07-2021 09:58:28

copropriétaire engalère a écrit :

Paul_6 a écrit :
D'accord, merci à vous. Dans le cas soulevé (reconduction ou non du mandat du syndic), le syndic ne peut donc pas s'opposer à la demande du président (de quitter la salle)?
Avec une réponse du genre : « Rien ne m'oblige à sortir, donc je reste ».
Pour le dire autrement, lors d'une AG, celui qui dirige l'AG c'est le président. Est-ce juste ?
Si le président lui demande de sortir, il sort, c'est l'AG des CP pas du syndic.........

le syndic envoie une "Convocation à l’assemblée générale des copropriétaires" non pas à l'adresse de l'ACP mais à chaque CP .

Donc c'est votre AG , le syndic peut bien s'endormir durant les débats, on s'anfou!

GT · #10 29-07-2021 10:05:07

copropriétaire engalère a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Paul_6 a écrit :
D'accord, merci à vous. Dans le cas soulevé (reconduction ou non du mandat du syndic), le syndic ne peut donc pas s'opposer à la demande du président (de quitter la salle)?
Avec une réponse du genre : « Rien ne m'oblige à sortir, donc je reste ».
Pour le dire autrement, lors d'une AG, celui qui dirige l'AG c'est le président. Est-ce juste ?
Si le président lui demande de sortir, il sort, c'est l'AG des CP pas du syndic.........
le syndic envoie une "Convocation à l’assemblée générale des copropriétaires" non pas à l'adresse de l'ACP mais à chaque CP .
Donc c'est votre AG , le syndic peut bien s'endormir durant les débats, on s'anfou!

Le syndic envoie une convocation aux membres de l'assemblée générale des copropriétaires d'une association des copropriétaires.

Paul_6 · #11 29-07-2021 10:23:52

GT a écrit :

Si je devais présider une AG d'une ACP, j'hésiterais à demander au syndic de sortir de manière à conserver un caractère contradictoire aux affirmations des copropriétaires opposés à la reconduction d'un mandat de syndic .
A la demande de membres de l'AG, le syndic pourrait répondre aux critiques qui lui seraient adressées.
Ensuite il serait procédé au vote

Dans une vision très démocratique et pure des choses, je partage votre avis. Mais dans la pratique, c'est plus compliqué. Si quelques propriétaires bien précis émettent des critiques directes vers le syndic, et que le syndic est reconduit dans son mandat, il est fort probable que le syndic va garder une solide dent envers ces copropriétaires. Mais je pense qu'on peut couper la poire en 2. D'abord demander au syndic de sortir. Si pour quelques critiques il semble évident qu'on doive lui donner un droit de réponse, on lui demande de revenir et puis pour la discussion finale et le vote on lui demande de sortir à nouveau. Qu'en pensez-vous ?

GT · #12 29-07-2021 10:36:24

Le syndic doit exercer ses missions et obligations envers tous les copropriétaires, qu'ils aient voté ou non contre sa nomination ou la reconduction de son mandat.

Personnellement, je n'ai jamais pris une décision par crainte que le syndic puisse avoir une dent contre moi.

Et je n'ai jamais constaté que les syndics agissaient ainsi à mon égard.

Paul_6 · #13 29-07-2021 10:54:42

GT a écrit :

Personnellement, je n'ai jamais pris une décision par crainte que le syndic puisse avoir une dent contre moi.

J'entends bien. Mais s'agissant de la décision de le virer, c'est un peu plus touchy !

copropriétaire engalère · #14 29-07-2021 12:38:13

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
Personnellement, je n'ai jamais pris une décision par crainte que le syndic puisse avoir une dent contre moi.
J'entends bien. Mais s'agissant de la décision de le virer, c'est un peu plus touchy !

Y a pas de touchy qui tienne! les CP veulent l'ejecter, ils l'éjectent , les CP ont des griefs contre lui , qu'ils prennent leur courage et qu'ils le disent , qui sait (mais j'en doute) il a de bonnes raisons/excuses? bref, y a pas d'états d'âmes à avoir, si on parle de celui qui a donné copie du mail de la personne agée à la société de nettoyage, pendez le sur le clou!

GT · #15 29-07-2021 13:08:27

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
Personnellement, je n'ai jamais pris une décision par crainte que le syndic puisse avoir une dent contre moi.
J'entends bien. Mais s'agissant de la décision de le virer, c'est un peu plus touchy !

Virer ?

S'il s'agit d'une décision de l'AG de révoquer le syndic avant le terme de son mandat, sans préavis et sans indemnité, le syndic est susceptible de demander au juge de condamner l'ACP au payement de dommages et intérêts.

L'AG qui prendra la décision devra en être consciente.

rexou · #16 29-07-2021 15:13:37

Il est clair que si la reconduction du mandat du syndic est remise en cause, c'est que certains CP émettent des griefs assez lourds que le syndic ne peut normalement ignorer.

Il a donc tout loisir de s'expliquer/se défendre avant que les CP débattent entre eux de la position à adopter. Le prier de sortir durant les débats me semble normal de manière à permettre à chacun de s'exprimer en toute liberté. De même, il sera présenté -en son absence ou non- la ou les propositions de remplaçants.

J'ai connu un cas. J'avais un litige ouvert avec le syndic et 30% des quotités. Ce monsieur, par ailleurs fort compétent, était tellement directif qu'il imposait ses décisions. Sa très forte personnalité intimidait aussi les CP. J'ai donc préparé sa succession, fait mettre à l'odj le point de son remplacement et me suis présenté à l'ag avec deux propositions de successeurs. Il a réussi à prolonger son mandat en abaissant son prix sous la meilleure offre de la concurrence et en "retournant" ses autres détracteurs. L'année suivante, je me suis présenté à l'ag muni de procurations. Plus un candidat remplaçant que j'avais invité à participer à l'ag... avec une procuration. Ce candidat et moi avions ensemble une majorité absolue. La colère fut homérique. Ce fut aussi la dernière. Il est évident que la présence du candidat successeur interdisait les débordements et il a compris d'entrée de jeu que l'affaire était pliée. Il est sorti de la salle lorsqu'il en a été prié, sans aucun problème.

Contrairement aux prescrits légaux, sur le terrain, une ag est en pratique dirigée par le syndic dans beaucoup de cas. Le syndic est souvent secrétaire. Le président a un rôle souvent limité, genre potiche qui annonce le point suivant, après un signe du syndic. Toutes les copros n'ont pas de cp capables de/disposés à assumer les charges que le législateur leur octroie.

mvhl

GT · #17 29-07-2021 15:27:27

rexou a écrit :

Il est clair que si la reconduction du mandat du syndic est remise en cause, c'est que certains CP émettent des griefs assez lourds que le syndic ne peut normalement ignorer.

Absence de reconduction ou révocation, ce n'est pas clair ?

Paul_6 · #18 30-07-2021 11:09:43

copropriétaire engalère a écrit :

Paul_6 a écrit :
GT a écrit :
Personnellement, je n'ai jamais pris une décision par crainte que le syndic puisse avoir une dent contre moi.
J'entends bien. Mais s'agissant de la décision de le virer, c'est un peu plus touchy !
Y a pas de touchy qui tienne! les CP veulent l'ejecter, ils l'éjectent , les CP ont des griefs contre lui , qu'ils prennent leur courage et qu'ils le disent , qui sait (mais j'en doute) il a de bonnes raisons/excuses? bref, y a pas d'états d'âmes à avoir, si on parle de celui qui a donné copie du mail de la personne agée à la société de nettoyage, pendez le sur le clou!

oui, mais pas TOUS les cp !
Mais effectivement il s'agit bien de celui qui a signalé nominativement la propriétaire habitante qui se plaignait du nettoyage, laquelle propriétaire s'est fait agresser par la nettoyeuse de la société qui s'occupe de la Mise a Net des locaux. Suis-je assez explicite?!!!

Dernière modification par Paul_6 (30-07-2021 11:25:32)

GT · #19 30-07-2021 11:21:39

GT a écrit :

rexou a écrit :
Il est clair que si la reconduction du mandat du syndic est remise en cause, c'est que certains CP émettent des griefs assez lourds que le syndic ne peut normalement ignorer.
Absence de reconduction ou révocation, ce n'est pas clair ?

Ce n'est toujours pas clair.

rexou · #20 30-07-2021 11:58:10

GT a écrit :

GT a écrit :
rexou a écrit :
Il est clair que si la reconduction du mandat du syndic est remise en cause, c'est que certains CP émettent des griefs assez lourds que le syndic ne peut normalement ignorer.
Absence de reconduction ou révocation, ce n'est pas clair ?
Ce n'est toujours pas clair.

Que ce soit pour la non-reconduction de son mandat ou de la révocation de son mandat (avec indemnités), le principe reste le même : le syndic en fonction peut être prié de quitter la salle durant les débats et le vote des cp.

Il est évident qu'il doit normalement être informé des griefs portés à son encontre et peut argumenter sa défense. avant de laisser les cp délibérer entre eux s'il est effectivement prié de sortir durant ces débats et le vote.

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