conflit de copropriété / update régularisation de permis

grmbxl · #1 19-08-2021 19:02:37

bonjour,
dans le conflit de copropriété pour lequel j'ai déjà spammé le forum (désolé PIM), j'ai finalement réussi à introduire me demande de régularisation du permis après 4 mois de tracas, notamment pour avoir la copie des plans aux archives de la commune. Pour le délai de la décision, je n'ai pas d'information, ils disent qu'ils ne respectent pas les délais normalement obligatoires à cause du covid, je m'attends à 8 à 12 moi (Ixelles)

Dernière modification par grmbxl (19-08-2021 19:03:25)

GT · #2 20-08-2021 09:01:18

Quelle est la discussion qui fait l'objet de cet update ?
Vous ne nous en informez pas.

GT · #3 13-02-2024 20:20:46

GT a écrit :

Quelle est la discussion qui fait l'objet de cet update ?
Vous ne nous en informez pas.

Toujours pas de réponse.

grmbxl · #4 13-02-2024 21:06:53

Bonjour, merci pour votre réaction sur cet ancienne discussion, malheureusement encore dans mon actualité. Voici l'origine du conflit : un architecte malhonnête a fait des travaux de stabilité qui ne respectaient pas les règles de l'art dans l'appartement au dessus de moi, avec pour conséquence pour moi, entre autres désagréments, les murs de mon appartement qui tremblaient. Les voisins ont revendu l'appartement après 8 ans où ils ont ignoré mes plaintes de +en+ insistantes, et j'ai directement découvert la malfaçon +ou- un mois après l'arrivée du nouveau voisin. Incrédule, le nouveau voisin a nié le problème et m'a laissé le résoudre tout seul, avant de régulariser le permis...Dans son permis de régularisation, la notice explicative fait référence à l'expertise produite par le syndic, où la responsabilité de l'architecte est engagée. J'ai découvert la malfaçon en décembre 2020, le permis a été régularisé en janvier 2022. Pour des raisons personnelles, j'ai un peu trainé. Cette année, en janvier 2024, j'ai pris contact avec l'Ordre du Brabant Flamand, mais les documents que je leur présente ne sont pas probants selon eux, et ils rejettent ma demande de sanctionner cet architecte. Pour cette raison, sur un conseil avisé obtenu par mes démarches, j'ai pris contact avec le service de l'Urbanisme de Ixelles pour faire établir les procés verbaux d'infraction urbanistique sur base de l'expertise du permis de régularisation. Si je les obtiens, je les présenterai à l'Ordre des architectes du Brabant Flamand.

grmbxl · #5 28-02-2024 07:09:56

Bonjour, dans cette vielle discussion, voici le mail adressé ce matin à l'échevin de la Commune :

Je prends contact avec vous dans un dossier où la décision de régularisation prise par la Commune après les démarches de mon voisin ne me permet apparemment pas d'obtenir la sanction d'un architecte qui avait pourtant commis une infraction grave depuis 2013, qualifiée "d'erreur de conception", qui m'a causé un préjudice énorme, croissant jusqu'à sa résolution entièrement à mes frais, en 2021 ,alors même que c'est mon souhait d'entreprendre des démarches contre lui auprès de son Ordre. Cette situation continue de me causer de nombreux tracas, des relations très mauvaises avec mon voisin, et une mésentente dans notre copropriété telle que je ne peux même plus participer dans les réunions, m'étant auto-exclu, le syndic peut en témoigner.

J'ai pris contact récemment avec les services de la Commune dans ce dossier, qui ont répondu à ma demande rapidement, et qui m'ont parlé aussi au téléphone (service des contrôles urbanisme). Malheureusement pour moi, la Commune ne semble pas pouvoir donner une suite administrative favorable à ma demande de faire établir les constats d'infraction a posteriori, dans le but de poursuivre éventuellement moi-même l'auteur de l'infraction auprès de l'Ordre du Brabant Flamand, sans le consentement de mon voisin, qui refuse absolument toute démarche contre l'auteur de l'infraction depuis 3 ans, le syndic peut en témoigner.

Je vous contacte directement car cette situation devient insupportable. En vue d'un éventuel recours auprès de l'Ordre du Brabant Wallon, contre l'architecte du permis de régularisation de mon voisin, qui confirme que la situation est régulière, je souhaiterais éventuellement vous rencontrer, ou sinon vous demander votre sentiment par écrit sur la manière dont l'infraction est régularisée par la Commune au profit de mon voisin, et in fine à mon entier détriment, alors que j'ai déjà subi en plus les conséquences de l'infraction auparavant. Il me semble en effet que votre consentement est peut-être abusé par cette démarche, alors que les faits relatés se sont déroulés, où le syndic a été présent dans toutes les discussions, et peut en témoigner si je mens. Je précise, en passant, que le surcroit de travail a occasionné déjà un supplément d'honoraire exceptionnel pour notre copropriété de +ou- 50% des frais annuels de syndic en 2021, qui sous-estime largement le travail réel, et représente malgré tout un préjudice commun en copropriété, au delà de mon préjudice direct, ainsi que la consultation d'un avocat par la copropriété avant les démarches du voisin.

Voici le déroulement des faits auxquels le syndic a assistés, pour votre compréhension fine des raisons de mon mécontentement en rapport avec les conditions d'octroi du permis du voisin :

dans un mail du 30/12/2020, alors que j'avais relancé mon voisin déjà plusieurs fois après la visite de l'ingénieur stabilité sur place le 1er soir de la découverte de la malfaçon dissimulée dans le bien récemment acquis par lui, mon voisin m'a mis en rapport avec une soi-disant architecte, présentée comme telle par lui, et dont l'autorité conférée par ce statut apportait du crédit au propos de l'auteur de l'infraction dans le mail, je tiens cette pièce à votre disposition pour votre appréciation (vos services l'ont reçu). Les propos de l'auteur de l'infraction sortant de ce mail sont littéralement contredits en tous points dans l'expertise du permis de régularisation octroyé par la Commune.

vu le décalage entre le discours des soi-disant "architectes" en présence, ou cités dans le mail de mon voisin, et les propos de l'ingénieur stabilité, avec qui j'avais déjà des expériences positives, j'ai directement trouvé que la situation était suspecte et j'ai fait établir un rapport d'expertise en stabilité au plus vite le 5/03/2021, affirmant par l’ingénieur le non-respect des règles de l'art, dans le but annoncé clairement à mon voisin et au syndic de faire des démarches pour poursuivre l'architecte après l'éventuelle résolution amiable du problème entre nous. Cette condition était nécessaire de mon côté pour une coopération entre nous, le syndic peut en témoigner.

en réaction, les jours suivants, le syndic a reçu un document, qui ne m'était pas communiqué, provenant de la prétendue "architecte" du voisin, ou d'un quelconque expert, avec des formulations apparemment ambigües sur la situation structurelle et sur les règles d'urbanisme, la volonté affichée du voisin et de sa prétendue architecte étant à ce moment très clairement de n'entreprendre aucune démarche d'urbanisme, par écrit dans de nombreux mails.

vu la situation, le 23/03/2021, après déjà plusieurs mois depuis la découverte du risque structurel pour le bâtiment, j'ai signalé au syndic que je mettais le dossier dans les mains d'un "vrai" architecte, en plus de l'ingénieur, et j'ai démarré les démarches d'urbanisme, en vue de faire les travaux de stabilité alors demandés d'urgence. Vous aurez déjà reçu un premier message sur la difficulté pour moi de cette démarche à l'époque, dont je m'excuse aujourd'hui. Le syndic a quand même ensuite encore demandé d'attendre le passage d'un 3e expert, réputé "neutre", après le document qu'il avait reçu venant du voisin, ce que j'ai accepté même si ça ne m'était, déjà alors, pas utile à titre individuel.

début mai, après le passage du 3e expert contacté par le syndic le 23/04/2021, les travaux ont été réalisés par un artisan contacté par l'ingénieur. La mise en conformité était faite, le permis de régularisation restait à obtenir chez le voisin, et déjà en cours chez moi. Le voisin, le syndic et la copropriété ont directement été informés par moi que les travaux étaient faits, et que la situation structurelle n'était plus en risque d'après moi.

nous avons reçu le rapport du 3e expert début juin, après la fin des travaux de mise en conformité, qui a fini d'entretenir la suspicion (légère) introduite autour du rapport d'expertise en stabilité par le document de mon voisin au syndic, sauf les points concernant les règles d'urbanisme, qui étaient non commentés par le 3e expert dans son rapport. Le rapport du 3e expert désigne l'auteur de l'infraction avec des mentions accablantes contre lui, fait des demandes claires à mon voisin, notamment de trouver un accord avec moi. Nous n'avons pas trouvé d'accord malgré une tentative d'approche amiable de ma part pendant l'été 2021, et une proposition d’un montant très inférieur à 50% des frais reçue de mon voisin.

ma tentative de conciliation amiable ayant finalement été qualifiée de "tentative d'extorsion" par mon voisin, et moi ne voulant, de mon côté, pas recevoir de l”“argent sale", même si c'est un jugement moral, ça rend les relations de copropriété très difficiles avec mon voisin, appliquant de mon côté à ce montant le principe du faux billet reçu par erreur dans un magasin, qu'on se résigne avec douleur à jeter à la poubelle quand on rentre à la maison, plutôt que de lui permettre de régler ça avec moi à bon compte, en se faisant probablement rembourser 50% du montant pris à sa charge par le vendeur de son appartement, et me demandant aussi, pour le même prix, de renoncer à l'impliquer dans les poursuites éventuelles contre l'architecte, alors que c'est inacceptable pour moi de ne pas pouvoir poursuivre l'auteur de l'infraction, et que c'était une condition pour pouvoir atteindre un accord avec lui dans ce scénario. En effet, dans mon cas, à la différence du faux billet, où le faussaire est difficile à trouver, et le montant du dommage est raisonnable, l'infraction que j'aurais avalée a un auteur désigné dans le rapport d'expertise du permis, et un prix élevé pour moi.

durant l'été, le voisin a continué à afficher sa volonté de ne pas faire les démarches de régularisation du permis dans plusieurs mails, continuant à se référer aux informations apparement glanées par sa prétendue architecte auprès des services de l'urbanisme de la Commune d’Ixelles, dont c'était devenu pour moi clair à partir du 2/06/2021, date de réception de son "projet" pour l'appartement de mon voisin, affiché sur le logo de son entreprise, que c'était en réalité une "architecte d'intérieur", et pas une architecte au sens commun. En réaction à l'ensemble de la situation et aux propos du voisin sur les règles d’urbanisme dans ses mails, en juillet 2021, via un avocat, j'ai dénoncé la situation urbanistique au syndic pour contraindre le voisin à commencer les démarches auprès de la Commune.

très rapidement après le courrier de mon avocat au syndic, en septembre 2021, un architecte que je ne connaissais pas m'a notifié la demande de permis de mon voisin, sans prendre contact avec moi au préalable pour s'informer sur la mise en conformité effective de l'erreur de conception rapportée dans le rapport d'expertise du permis, se reposant visiblement entièrement sur ma garantie pour ces travaux de mise en conformité. C'était un revirement très rapide dans la position du voisin après mon courrier d'avocat, presque surprenant, alors que mes propres démarches avaient mis près de 5 mois pour aboutir à ce même niveau. Je n'ai pas pris contact avec l'architecte ou avec la Commune dans les délais de la notification, entre autres parce que je ne voulais pas attirer l'attention sur mon propre dossier, alors en cours de régularisation.

au cours d'un échange récent avec l'architecte, quand j'ai signalé que je trouvais présomptueux d'avoir introduit la demande de régularisation pour les travaux de mise en conformité de l'erreur de conception sans faire une contrevisite des travaux, elle a attiré mon attention sur la notification que j'avais reçue à l'époque par courrier recommandé, voulant probablement dire par là que c'était à moi d'insister à ce moment là si, je trouvais qu'une telle contrevisite était nécessaire dans le cadre de sa démarche. Je trouve que ça aurait été souhaitable, et ça avait été d’ailleurs réclamé par d’autres copropriétaires au syndic au début des discussions dans notre copropriété. Par ailleurs, dans sa réponse, elle a reconnu aussi qu'elle n'avait pas vérifié auprès de son client si un accord avait été trouvé avec moi sur le règlement, et elle n'était manifestement pas informée non plus de mes tentatives d'extorsion alléguées, me reprochant par ailleurs aussi de diffamer l'architecte d'intérieur, après des avis négatifs suite à mon expérience avec elle laissés dans Google et Facebook, où elle est libre de réagir publiquement, de demander une modération, etc.

le permis du voisin a été octroyé en janvier 2022, probablement sans aucune lecture possible du contenu de l'expertise par le fonctionnaire de la Commune, étant donné que l'expertise n'était pas jointe à la demande dans les documents qui étaient consultables à la Commune après la décision. C'est naturel, car les décideurs de la Commune font, dans ce cas, l'hypothèse que la déontologie de l'architecte l'aura poussé à faire lui-même les vérifications, qui sont éventuellement nécessaires, suivant le contenu du rapport d'expertise…

Dès votre décision d'octroi, je comprends que l'opération est en tout point légalisée :

le voisin est libéré de l'infraction urbanistique qui était dissimulée dans son acquisition immobilière récente

plus aucun architecte d'intérieur ne peut plus faire produire aucun document vague contenant des formulations ambiguës en réponse à un rapport d'expertise en stabilité émanant d'un ingénieur en stabilité professionnel,

plus aucun architecte ne peut plus me faire parvenir, via mon voisin, des mails contenant des fausses affirmations sur le bien que j'ai légalement acquis à Ixelles,

mon voisin n'a pas l'option, comme il semble croire, mais bien le devoir, de contribuer dans mes travaux

j'ai le droit de demander à mon voisin un montant en vertu de votre décision, alors que ça contredit mes valeurs, pour les raisons exposées au dessus

l'Ordre des architectes du Brabant Flamand peut sanctionner l'architecte à la première demande de mon voisin, en vertu de l'expertise du permis, vu que c'est son client résultant de son acquisition immobilière, envers qui l'architecte a des obligations en vertu de sa déontologie

En dehors du bénéfice financier indu, obtenu injustement par mon voisin, dans les nouvelles circonstances supplémentaires regrettables pour moi après votre décision d'octroi du permis, je suis particulièrement frustré de ne pas pouvoir introduire moi-même un recours contre l'auteur de l'infraction auprès de l'Ordre des architectes du Brabant Flamand, avec les documents qui me sont accessibles. Votre décision, bien que certainement sans malveillance pour moi à cet égard, a des conséquences que je trouve particulièrement injustes, alors que je souhaiterais pouvoir tout faire pour me sentir rétabli dans mes droits, et faire sanctionner cet escroc, après votre décision de régularisation de l’infraction qui était commise.

Avant d'adresser le recours à l'Ordre des architectes contre le bureau qui a fait la régularisation du permis dans les conditions présentées au-dessus, je voudrais savoir si vous partagez mon sentiment que ce n'était certainement pas votre intention d'en arriver là, quand vous vous êtes fié à la déontologie de l'architecte, qui a fait les démarches pour l'octroi de ce permis, alors que vous pouviez aussi, à ce moment là, en étant correctement informé, ou si l'architecte avait pris la peine de prendre contact avec moi pour s'en soucier dans le contexte de sa démarche, prendre facilement en compte ma demande de faire sanctionner l'auteur de l'infraction, via des démarches obligatoires à faire par le titulaire du permis, et ce d'autant plus que la situation n'était plus urgente, comme au moment où le 3e expert se prononçait, ou même sinon demander une contrevisite de la mise en conformité de l’erreur de conception, comme ça parait utile pour une erreur de conception constatée dans un rapport d’expertise en stabilité.

Comme vous comprenez, je souhaiterais obtenir votre soutien dans mon recours contre l'architecte auprès de son ordre et me tiens à disposition si vous souhaitez me rencontrer dans ce cadre.

En vous remerciant par avance pour votre lecture et pour votre réaction,

Meilleures salutations,

XTof.vl · #6 28-02-2024 07:51:38

Où vous portez plainte en justice, ou vous laissez le problème derrière vous, par exemple en déménageant.
Pour le moment, vous vous faîtes mal et c'est votre santé qui en prend un coup. Pensez à votre bien être. Les gens biens ne gagnent pas à tous les coups, cela se saurait.

grmbxl · #7 28-02-2024 12:27:20

Bonjour, merci pour votre réaction, en réalité vous avez tout-à-fait raison, c'est destructeur. Voyez la destruction :
Quand je subissais encore les conséquences de l'infraction dans mon appartement, j'ai développé par ailleurs une maladie auto-immune, qui m'avait provoqué une septicémie à un certain moment ,avec les murs de mon appartement qui tremblaient à chaque pas de mes anciens voisins en même temps que j'étais convalescent (maintenant je suis en bonne santé).
Quand l'ouvrier, un ami fidèle, qui a rénové cet appartement de standing, situé dans un très beau quartier (immeuble art nouveau Gustave Strauven à Ixelles), pour un budget acceptable, après 7 ans, dont il est vraiment très fier de son travail, a ouvert le plafond en 2020 pour découvrir l'infraction, les tonnes de gravats lui sont tombées sur la tête. Il est indemne. J'ai contacté les anciens propriétaires après ça, qui ont accusé la dame qui nous avait vendu l'immeuble, une personnalité belge avec une très bonne réputation, par ailleurs une amie personnelle de l'ouvrier (il occupait mon appartement avant moi), d'avoir mis les gravats dans le plafond (incroyable). Elle conteste l'avoir fait, et me soutient dans mes démarches.
Pour encore d'autres raisons personnelles, je ne souhaite pas revendre cet appartement.

Avant d'en arriver là, je me suis plaint pendant des années dans ma copropriété du "bruit du plancher", parlant des tremblements du mur ... quand les anciens voisins ont vu venir le problème avec moi à ce sujet, pendant le COVID, ils ont mis en vente leur appartement. J'ai été informé par un prospect le matin de l'ouverture de la vente. Très vite ce jour-là, un dimanche d'août, j'ai placardé des affiches derrière une vitrine transparente de la porte Art Nouveau de mon appartement, dans le grand hall de l'immeuble... bien évidemment, je suis aussi sorti pour faire du scandale et rendre les affiches visibles quand l'agent immobilier avait une file de prospects dans le hall. La situation est vite devenue assez tendue, mais finalement c'est moi qui ai contacté la police, car le vendeur était venu de Overijse, et tapait à coup de poings sur la porte Art Nouveau. J'ai arrêté avec les affiches dès le dimanche soir. Le lundi, l'appartement était vendu au prix demandé par un agent immobilier particulièrement performant.
Mon intention ce jour là était de résoudre mon problème de copropriété, mais je souhaitais aussi sincèrement éviter à un acquéreur de se trouver dans la situation actuelle, et de subir les autres problèmes de cet appartement, qui ne sont pas visibles directement : la chambre à coucher située juste au dessus de la porte en métal, qui claque très fort, surtout dans cet immeuble avec des désaccords entre les habitants, la copropriété de 6 appartements où personne ne s'entend avec plein de problèmes déjà avant le problème d'urbanisme et un acte de base incompréhensible, qui se contredit lui-même d'un article à l'autre.
Je pense que mon voisin ne se rend pas compte que c'est malhonnête pour moi, mais dans le fond, il cherche à ne pas être victime à ma place, et l'architecte qui a fait la régularisation, reçoit aussi un beau sac de m... pour ne pas avoir causé les problèmes elle-même. S'ils ont des problèmes un jour, par exemple si un tel mail à un échevin ne reste pas sans réaction, il faut espérer qu'ils se retourneront vers les responsables.
Mon expérience de la Justice n'est pas bonne quand j'ai fait des procédures, mais je le leur souhaite quand même pour eux, entre eux. Pour moi, j'ai déjà tout payé, ce n'est plus un problème financier, alors que ce genre de mails à l'échevin est gratuit. J'ai du temps libre en ce moment, après leur avoir laissé quelques années de répit depuis 2022, donc j'en profite tant que ce n'est pas prescrit.
L'architecte et le vendeur entretiennent aussi des relations un peu amicales entre eux, selon mes informations. Dans le meilleur des cas, l'effet qui était recherché sur moi par le vendeur quand il tapait sur ma porte, sera un jour obtenu sur l'architecte, par le vendeur, et nous en parlerons tranquillement dans mon jardin, avec le voisin, les autres copropriétaires, mon ami qui a pris les cailloux sur la tête, et d'autres encore. Il faut le souhaiter.

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