Refus de payer la taxe seconde résidence après départ

funnytoy · #1 02-09-2021 15:48:16

Bonjour et d'avance merci à ceux qui pourront me conseiller.
Nous louons un studio d'étudiant à Liège depuis plusieurs années, le plus souvent à des étudiants étrangers.
Le bail inclus la clause que les taxes communales, telle que la taxe sur les secondes résidences est à charge des locataires.
Je fais chaque année toutes les démarches pour que les étudiants bénéficient du taux réduit de 300€.
La perception de cette taxe arrive toujours malheureusement en août ou septembre après le départ des étudiants et nous les prévenons à leur départ que cette taxe leur sera envoyée rétrospectivement.
Jusqu'ici aucun problème, tous ont toujours accepté de payer.
Malheureusement, cette année, nous avons loué à une étudiante espagnole qui ne nous a causé aucuns soucis, mais après son départ et retour en Espagne, son père refuse maintenant catégoriquement de me rembourser la taxe.
Avons nous le moindre recours possible? Le Juge de Paix pourrait-il être d'une certaine utilité même pour un locataire rentré à l'étranger?
Dois-je me faire à l'idée que je ne reverrai jamais mes 300€?
Merci pour vos bons conseils

PIM · #2 02-09-2021 16:04:18

Pour éviter ce genre de mésaventure, ce serait plus prudent de réclamer une provision mensuelle au titre de charges.

En ce qui concerne la locataire espagnole sortie, la garantie locative a déjà été remboursée ?

funnytoy · #3 02-09-2021 16:12:27

Dans le futur, nous comptons effectivement demander une provision mensuelle inclue dans les charges.
Et pour répondre à votre question, la caution a été restituée intégralement à la locataire à son départ car le studio était impeccable, nous n'avions vraiment rien à lui reprocher. Les rapports par mails (en anglais) avec ses parents en Espagne ont toujours été cordiaux et sympathiques, ils ont toujours payé très régulièrement le loyer, nous n'avions aucune raison de nous méfier...

PIM · #4 02-09-2021 16:23:29

funnytoy a écrit :

Dans le futur, nous comptons effectivement demander une provision mensuelle inclue dans les charges.
Et pour répondre à votre question, la caution a été restituée intégralement à la locataire à son départ car le studio était impeccable, nous n'avions vraiment rien à lui reprocher. Les rapports par mails (en anglais) avec ses parents en Espagne ont toujours été cordiaux et sympathiques, ils ont toujours payé très régulièrement le loyer, nous n'avions aucune raison de nous méfier...

Si la garantie a été restituée et qu'à l'état des lieux de sortie il n'a pas été mentionné de réserve quant à cette future taxe due par le locataire, cela me paraît effectivement mal engagé...

funnytoy · #5 02-09-2021 16:45:29

PIM a écrit :

Si la garantie a été restituée et qu'à l'état des lieux de sortie il n'a pas été mentionné de réserve quant à cette future taxe due par le locataire, cela me paraît effectivement mal engagé...

Vous voulez dire que nous pourrions garder l'équivalent de la taxe lors de la restitution de la caution et mentionner sur l'état des lieux de sortie que cette somme retenue constitue une réserve pour la taxe à venir?

PIM · #6 02-09-2021 17:13:18

funnytoy a écrit :

PIM a écrit :
Si la garantie a été restituée et qu'à l'état des lieux de sortie il n'a pas été mentionné de réserve quant à cette future taxe due par le locataire, cela me paraît effectivement mal engagé...
Vous voulez dire que nous pourrions garder l'équivalent de la taxe lors de la restitution de la caution et mentionner sur l'état des lieux de sortie que cette somme retenue constitue une réserve pour la taxe à venir?

Dès lors que c'est un montant contractuellement dû : oui.

funnytoy · #7 02-09-2021 17:38:13

Dans le futur, nous allons donc prévoir de garder cette réserve lors de la restitution de la garantie locative car en effet, cette clause concernant la taxe est contractuelle.
On n'est jamais assez prudent, en tant que propriétaire les mauvaise surprises sont malheureusement fréquentes.
Merci beaucoup pour vos bons conseils.
Vous pensez donc qu'une intervention du Juge de Paix pour cette année est inutile, voire impossible pour un locataire reparti à l'étranger?

max11 · #8 02-09-2021 17:52:02

funnytoy a écrit :

Dans le futur, nous allons donc prévoir de garder cette réserve lors de la restitution de la garantie locative car en effet, cette clause concernant la taxe est contractuelle.
On n'est jamais assez prudent, en tant que propriétaire les mauvaise surprises sont malheureusement fréquentes.
Merci beaucoup pour vos bons conseils.
Vous pensez donc qu'une intervention du Juge de Paix pour cette année est inutile, voire impossible pour un locataire reparti à l'étranger?

Vous vous voyez lancer une citation en Espagne ? avec tous les frais que cela va entrainer ?

Il est quand même préférable de prévoir la provision chaque mois pour la taxe plutôt que d'attendre la clôture des comptes. Vous ferez quoi si les dégâts locatifs sont supérieurs à la garantie ou dernier loyer impayé ?
Vous connaissez le montant de la taxe, provisionnez là....
De plus, cela évite la mauvaise surprise à l'étudiant (ses parents) étrangers qui pourraient ne pas avoir compris....

rexou

funnytoy · #9 02-09-2021 18:40:21

max11 a écrit :

Vous vous voyez lancer une citation en Espagne ? avec tous les frais que cela va entrainer ?
Il est quand même préférable de prévoir la provision chaque mois pour la taxe plutôt que d'attendre la clôture des comptes. Vous ferez quoi si les dégâts locatifs sont supérieurs à la garantie ou dernier loyer impayé ?
Vous connaissez le montant de la taxe, provisionnez là....
De plus, cela évite la mauvaise surprise à l'étudiant (ses parents) étrangers qui pourraient ne pas avoir compris....

Vous soulevez effectivement un point important.
Dans le cas présent les parents avaient très bien compris, je peux vous l'affirmer!
Une mauvaise expérience à oublier le plus rapidement possible...

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