Nombre de logements Cadastre OK = urbanisme OK (RW)

rodes

Pimonaute bavard

Lieu : Hainaut

Inscription : 05-09-2012

Messages : 241

Nombre de logements Cadastre OK = urbanisme OK (RW)

Je suis à la recherche d'un immeuble de rapport.
Je demande par mail à l urbanisme le nombre d'unités reconnue urbanistiquement pour un immeuble qui m interesse, on me reponds:  "le bâtiment est répertorié au cadastre comme building avec 6 logements."

Pour moi, le Cadastre ne veut rien dire en matière urbanistique. Si la situation de fait change le cadastre fera le changement, mais ça ne veut pas dire que le changement est urbanistiquement en règle.

Que faire pour me prémunir d'une mauvaise surprise plus tard ?

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 512

Site Web

Re : Nombre de logements Cadastre OK = urbanisme OK (RW)

Je suis à la recherche d'un immeuble de rapport.
Je demande par mail à l urbanisme le nombre d'unités reconnue urbanistiquement pour un immeuble qui m interesse, on me reponds:  "le bâtiment est répertorié au cadastre comme building avec 6 logements."

Pour moi, le Cadastre ne veut rien dire en matière urbanistique. Si la situation de fait change le cadastre fera le changement, mais ça ne veut pas dire que le changement est urbanistiquement en règle.

Que faire pour me prémunir d'une mauvaise surprise plus tard ?

Normalement, les renseignements urbanistiques délivrés donnent notamment les dates de permis existants

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Nombre de logements Cadastre OK = urbanisme OK (RW)

Vous pouvez aussi contacter le cadastre pour avoir le détail et les sources d'information.

S'ils ont une source d'information qui date d'avant 1994 (de mémoire), l'urbanisme ne pourra pas nier que cela avait été divisé en 6 à une période où c'était autorisé...

rodes

Pimonaute bavard

Lieu : Hainaut

Inscription : 05-09-2012

Messages : 241

Re : Nombre de logements Cadastre OK = urbanisme OK (RW)

J'ai déjà contacté le cadastre a 2 reprises pour d'autre biens que je prospectais dans le passé, chaque fois je n'ai rien pu recevoir puisque je ne detiens pas de droit sur le bien.

Pour en revenir sur les renseignements urbanistiques a la commune, jusque la j'ai toujours opéré par mail/téléphone, en demandant combien d'unités sont reconnus urbanistiquement.
Comme ceci semble etre en rodre dans ce cas ci (?) je pensais faire une offre avec condition suspensive de conformité urbanistique, et une fois l'offre accepté je voudrais aller voir la commune et verifier si la mise en oeuvre est conforme aux permis.

Est-il usuel que le service d'urbanisme me fournisse d'autres informations sur simple demande (et dans un delais de quelques jours)? Style les dates et contenus (descriptifs court ou sujet) des permis d'urbanisme octroyé, ...?