séparation

jblpro4 · #1 02-12-2021 15:56:25

Bonjour,

J'ai reçu une lettre d'un ex locataire qui souhaite rompre son bail.
Son ex-épouse est encore dans l'appartement, lui n'y habite plus.

Problème, le bail est au nom de l'époux, l'épouse figure dessus mais n'a pas signé le bail.

Dois-je refaire un nouveau bail ? au même conditions ou recommencer à 0 ?

Région de Bruxelles.

Merci!

Dernière modification par jblpro4 (02-12-2021 15:59:20)

PIM · #2 02-12-2021 16:47:00

jblpro4 a écrit :

Bonjour,
J'ai reçu une lettre d'un ex locataire qui souhaite rompre son bail.
Son ex-épouse est encore dans l'appartement, lui n'y habite plus.
Problème, le bail est au nom de l'époux, l'épouse figure dessus mais n'a pas signé le bail.
Dois-je refaire un nouveau bail ? au même conditions ou recommencer à 0 ?
Région de Bruxelles.
Merci!

Lectures utiles à ce sujet
https://gillescarnoy.be/2012/05/09/le-d … -familial/

https://www.lebonbail.be/articles/faut- … at-de-bail

grmff · #3 02-12-2021 17:01:31

Etaient-ils mariés?
Souhaitez vous garder la locataire, ou souhaitez-vous qu'elle se barre?
Sont-ils divorcés officiellement?

jblpro4 · #4 02-12-2021 17:11:36

grmff a écrit :

Etaient-ils mariés?
Souhaitez vous garder la locataire, ou souhaitez-vous qu'elle se barre?
Sont-ils divorcés officiellement?

Ils étaient mariés, ils sont officiellement divorcés maintenant.

Je ne souhaite pas garder la personne restante.

jblpro4 · #5 02-12-2021 18:17:42

D'après le lien reçu sur le bon bail:

"Etant marié, Monsieur Janssens bénéficiera des mêmes droits que son épouse au titre du contrat de bail de leur résidence principale. Monsieur Janssens pourra donc laisser son épouse signer seule le contrat de bail de l’appartement ; en cas de séparation ou de décès de son épouse, le bail ne sera pas rompu."

On dirait que le bail continue de manière" normale "

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