Bail pour un an

spiderman · #1 12-12-2021 20:25:23

Bonjour,

Je dois louer une maison en région wallonne et je voudrai établir un bail annuel à mon futur locataire, et ma question est combien de fois puis-je renouveler ce bail ?

par ex: dans le bail je stipule bail de courte durée de 3ans résiliable annuellement à sa date anniversaire et si après 2ans moyennant un préavis de 3mois je décide de ne plus louer à la même personne parce que j'ai remarqué qu'elle n'était pas sérieuse ...

Puis-je le faire sans problèmes?

merci de votre précieux conseil.

Dernière modification par spiderman (12-12-2021 20:27:16)

GT · #2 13-12-2021 06:21:23

Et, si pour éviter des déconvenues , au lieu de rédiger vous-même une clause, vous utilisiez le bail "Pim" ?

Il répond à votre préoccupation déjà exprimée précédemment.
https://forum.pim.be/topic-290267-peut- … age-1.html
"je voudrai savoir si on peut faire un bail année par année afin de voir le sérieux du futur locataire et si au cas ou reprendre le logement en fin d'année par ex si on constate des manquements"

Dernière modification par GT (13-12-2021 06:26:08)

PIM

spiderman · #3 13-12-2021 09:04:33

Bonjour,
Merci pour la rapidité de l'information cela m'a aidé énormément.
En effet, votre conseil m'a vraiment rassuré et je peux dire que ce forum est indispensable pour les bailleurs....
Bien à vous.

PIM · #4 13-12-2021 09:08:03

spiderman a écrit :

En effet, votre conseil m'a vraiment rassuré et je peux dire que ce forum est indispensable pour les bailleurs....

Pas uniquement aux bailleurs...

PIM · #5 13-12-2021 09:10:13

Je vous conseille la lecture de la brochure RW que vous trouverez ici sur notre site

GT

GT · #6 13-12-2021 09:28:15

spiderman a écrit :

Bonjour,
Je dois louer une maison en région wallonne et je voudrai établir un bail annuel à mon futur locataire, et ma question est combien de fois puis-je renouveler ce bail ?
par ex: dans le bail je stipule bail de courte durée de 3ans résiliable annuellement à sa date anniversaire et si après 2ans moyennant un préavis de 3mois je décide de ne plus louer à la même personne parce que j'ai remarqué qu'elle n'était pas sérieuse ...
Puis-je le faire sans problèmes?
merci de votre précieux conseil.

Si, dans le bail, vous stipulez " bail de courte durée de 3ans résiliable annuellement à sa date anniversaire ", vous risquez, eu égard au texte légal, d'être confronté à un problème.

Un bail de courte durée de 3 ans ne peut être renouvelé.
Un bail de courte durée d'1 an peut être renouvelé 2 fois pour la même durée d'1 an. Total 3 ans.

Bail de courte durée conclu ou renouvelé à partir du 1er septembre 2018

art.55, §6 du décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation

"Par dérogation aux paragraphes 1er à 5, un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Il ne peut être prorogé que deux fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l’indexation du loyer au moment du renouvellement. La durée totale de location ne peut toutefois excéder trois ans. L’écrit peut consister en un avenant, un nouveau bail ou une clause contractuelle du bail initial prorogeant le bail.
Il prend fin moyennant un congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois avant l’expiration de la durée convenue. Lorsque le bail a été conclu pour une durée inférieure ou égale à trois mois, le congé est réputé notifié par la signature du bail ou sa prorogation.
Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer.
Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail qu’après la première année de location, et aux conditions prévues au paragraphe 2, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
À défaut d’un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l’hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur. Il est dès lors régi par les paragraphes 1er à 5 du présent article. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial, sans préjudice de l’application des articles 57 et 58."

grmff · #7 13-12-2021 10:29:33

Généralement, on se rend compte plus vite que cela que le locataire n'est pas sérieux.

Voici la clause que je mentionne dans mon modèle de bail:

2. DUREE - 1ere, 2e, 3e et 4e PERIODE
Le bail est conclu pour une courte durée de …………mois, prenant cours le ……………….. se terminant le ………………………... A l’issue de cette période, le bail sera prolongé à deux reprises aux mêmes conditions et durée, sauf préavis de 3 mois donné avant l'échéance. A l’issue de ces 3 périodes courtes, sauf préavis 3 mois à l’avance, le bail deviendra automatiquement un bail de 9 ans suivant la loi sur les baux en vigueur à la signature.

Je mentionne une période de 6 mois généralement..

PIM · #8 13-12-2021 10:52:41

@spiderman
Votre titre de ce sujet mentionne "bail pour un an"
Votre message introductif mentionne un "bail de 3 ans" résiliable annuellement
Il vous a été expliqué que c'est l'inverse qu'il faut faire: un bail renouvelable avec un maximum de 3 ans (pour les renouvellements possibles)
Grmff vous suggère 6 mois.

Ca va ? Vous suivez ?

GT

spiderman · #9 13-12-2021 10:53:25

Ok, merci encore de ces précisions, je ferai bien attention à la création de mon bail, si vous avez d'autres commentaires merci d'avance!!!! smile smile smile

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