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Copropriété - La Chambre - "Affaires" pendantes
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- GT
- Pimonaute non modérable
Copropriété - La Chambre - "Affaires" pendantes
Copropriété - La Chambre - "Affaires" pendantes,....au frigo voire au congélateur
Proposition de loi modifiant le Code civil, visant à accorder la qualité de consommateur à certaines associations de copropriétaires
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1372
Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1531
Proposition de loi instaurant une sanction en cas d'absence d'enregistrement du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises.
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=2155
Proposition de résolution visant à simplifier et à stimuler les travaux d'efficience énergétique dans les immeubles à appartements en copropriété forcée.
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Re : Copropriété - La Chambre - "Affaires" pendantes
Copropriété - La Chambre - "Affaires" pendantes,....au frigo voire au congélateur
Proposition de loi modifiant le Code civil, visant à accorder la qualité de consommateur à certaines associations de copropriétaires
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1372
Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1531
Proposition de loi instaurant une sanction en cas d'absence d'enregistrement du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises.
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=2155
Proposition de résolution visant à simplifier et à stimuler les travaux d'efficience énergétique dans les immeubles à appartements en copropriété forcée.
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations.
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- GT
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Re : Copropriété - La Chambre - "Affaires" pendantes
Copropriété - La Chambre - "Affaires" pendantes,....au frigo voire au congélateur
Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.
L'examen de la proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires déposée le 23 septembre 2020 a débuté ce 18 janvier en Commission des affaires sociales , de l'Emploi et des Pensions de la Chambre.
Des avis ont été sollicités.
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- GT
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Re : Copropriété - La Chambre - "Affaires" pendantes
GT a écrit :Copropriété - La Chambre - "Affaires" pendantes,....au frigo voire au congélateur
Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.
L'examen de la proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires déposée le 23 septembre 2020 a débuté ce 18 janvier en Commission des affaires sociales , de l'Emploi et des Pensions de la Chambre.
Des avis ont été sollicités.
L'avis du Conseil d’État No 72.949/1 du 10 mars 2023 relatif à la proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires
https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/15 … 531002.pdf
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Re : Copropriété - La Chambre - "Affaires" pendantes
La fin de la législature approche.
L'ensemble de la proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires a été considéré comme rejeté.
https://www.lachambre.be/flwb/pdf/55/15 … 531004.pdf
Dernière modification par GT (02-05-2024 06:22:41)
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