AG: décision prise et non respectée par le syndic.

Label · #1 27-03-2022 11:04:44

Merci. Vos remarques sont à creuser. Je vais évidemment en tenir compte.

MarcoBrux · #2 26-03-2022 20:25:20

Label a écrit :

À partir du moment où -dans le PV de l'AG- rien n'était précisé par rapport à un délai pour le changement, il est évident que le changement devait prendre effet après l'AG..

Je ne partage pas votre avis. Supposons que le contrat de la société de nettoyage a été signé le 01/07/.... avec préavis de 3 mois. le contrat court donc jusque 01/07/2022 si le syndic a bien envoyé un recommandé dans les délais ( jusqu'au 31/03/2022).

Si l'ACP rompt le contrat avant cette échéance, il y' aura certainement des indemnités à payer à la société, en plus, seule l'ACP peut prendre cette décision( pas le syndic). Avez-vous( ACP) demandé au syndic de rompre le contrat avec effet immédiat et avant son échéance? si non, le syndic applique juste la Loi( respect du contrat).

Label · #3 22-03-2022 12:45:46

J'ai effectivement mis mes biens en vente, mais ils n'ont pas tous été vendus.
Ce matin j'ai été vérifier sur place, la société de nettoyage n'a pas été changée et c'est toujours celle de l'année passée.
La dernière facture porte sur le mois de février 2022.
Donc, la décision de l'AG n'a PAS été respectée.
À partir du moment où -dans le PV de l'AG- rien n'était précisé par rapport à un délai pour le changement, il est évident que le changement devait prendre effet après l'AG. Que précise le contrat par rapport à un préavis quelconque, je n'en sais rien. Comme l'AG a eu lieu en septembre, nous sommes déjà à ~6 mois. Cela m'étonnerait beaucoup qu'il faille un préavis de cette durée.
C'est effectivement toujours le même syndic, qui dans la pratique est nommé à vie. En effet, un des copropriétaires possède la moitié des quotités (il en a même plus que la moitié, mais la loi sur les copropriétés limite ses votes à 50%).
En conséquence, si nous voulons agir, nous sommes très limités.

GT · #4 22-03-2022 11:37:33

Label a écrit :

Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.

Vous jetez la suspicion sur le syndic avant d'avoir rassemblé toutes les informations utiles actualisées.
Sur quelle période portent les factures , factures payées à la société de nettoyage "sortante" qui a fait l'objet d'une décision lors de l'AG de septembre ? date de la dernière facture ?

La décision de l'AG n'est pas respectée.
Non, la décision n'est apparemment/vraisemblablement pas respectée.

Dernière modification par GT (22-03-2022 11:49:11)

GT · #5 22-03-2022 09:17:22

Label a écrit :

Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.

Chaque copropriétaire est libre d'apprécier l'attitude qu'il adoptera.

Dernière modification par GT (22-03-2022 10:06:04)

rexou

GT · #6 22-03-2022 09:14:03

Je relève que , suite à l'AG de septembre, vous aviez décidé de vendre vos biens .
https://forum.pim.be/topic-292331-synth … age-1.html
29/9/2021 à 16:07:10
"En conclusion : j'ai mis mes biens en vente."..

Dernière modification par GT (22-03-2022 09:15:05)

GT · #7 22-03-2022 09:05:37

Label a écrit :

Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.

"Très vraisemblablement."
Donc, pas de certitude.

De manière à lever l'incertitude, prenez rdv avec le syndic pour consulter tous les documents concernant cette société de nettoyage ( contrat, factures, préavis).

Dernière modification par GT (22-03-2022 09:06:35)

GT · #8 22-03-2022 08:59:55

Label a écrit :

Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.

Décision : résiliation du contrat avec effet immédiat ?

Dernière modification par GT (22-03-2022 10:07:16)

panchito · #9 22-03-2022 07:48:48

Tout dépend aussi des clauses contractuelles qu'à cette société vis-à-vis de la copropriété!

Le contrat peut-il être résilié n'importe quand? Ou seulement à la date anniversaire du contrat?
Il y a-t'il un préavis?
Des indemnités à payer pour une rupture sur le champ?

GT, rexou

copropriétaire engalère · #10 21-03-2022 20:34:54

Label a écrit :

Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.

si c'est le même pingouin, pourquoi feirait t il son boulot? ça fait un bout qu'il fait ce qu'il veut chez vous.............

je me trompe?

Label · #11 21-03-2022 17:31:55

Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.

AG: décision prise et non respectée par le syndic.

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