Donation usufruit

erwin.re

Pimonaute

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Donation usufruit

Bonsoir à tous,

Je possède la nue proprieté d'un bien.

Je souhaiterais recevoir l'usufruit (avec accord de l'husufruitier bien entendu), pourriez-vous m'indiquer quelles sont les démarches à faire et les couts ?

La donation de la nue proprieté s'est faite il y a plus de trois ans.

Merci à tous pour votre retour.

EER

XTof.vl

Pimonaute bavard

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Re : Donation usufruit

Devant notaire, renom d'usufruit. Ma maman a fait cela en ma faveur il y a une vingtaine d'années

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Donation usufruit

Au point de vue fiscal il ne peut être exclu que l'administration requalifie en donation le renonciation à l'usufruit.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

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Re : Donation usufruit

Matière à manier avec prudence, essentiellement pour des raisons fiscales.

Prenez conseil auprès d'un spécialiste, sur base des éléments du dossier.