saisie sur salaire au grand duché de luxembourg

jelou

Pimonaute intarissable

Inscription : 09-09-2007

Messages : 1 000

saisie sur salaire au grand duché de luxembourg

Bonjour,

Un de mes locataire a été expulsé et me doit de l'argent, il travaille en cdi au grand duché.

Etant donné que c'est un jugement belge et non un jugement international   est ce qu'il y a des chances d'avoir une saisie sur salaire au grand duché ?
MERCI

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 785

Re : saisie sur salaire au grand duché de luxembourg

Un huissier est susceptible de vous répondre

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 785

Re : saisie sur salaire au grand duché de luxembourg

Bonjour,

Un de mes locataire a été expulsé et me doit de l'argent, il travaille en cdi au grand duché.

Etant donné que c'est un jugement belge et non un jugement international   est ce qu'il y a des chances d'avoir une saisie sur salaire au grand duché ?
MERCI

C'est quoi un jugement international ?
Dans quel texte est défini ce qu'est un jugement international ?