bail et renon box garage a bxl

nonox · #1 01-04-2022 10:30:19

sad sad bonjour a tous voila j'ai un soucis avec un locataire de box de garage a bxl , bail de droit commun du coup comme indiqué dans le bail la résiliation est de 1 mois je lui envoye son recommander par la poste a l'adresse indiqué dans le bail (tubize ) mai sle recommander me reviens en disant que l'adresse n'est pas valable ?? que faire est ce que un mail car j'ai le mail du locataire + gsm serait valable devant le juge de paix car a parement il ne veux pas quitter les lieux en indiquant dans le mail et sms que son adresse indiqué dans le bail est erroné et que par ce faite le mail + sms vaux comme preuve d'avertissement que pour le 1er du mois suivant il dois être partis et s'arranger pour la remise des clefs et état des lieux de sortie mais le plus important c'est qu'il soit au courant et de ne pas me dire qu'il n'arien eu via la poste évidement il est chez moi depuis 6 mois et depuis toujours en retard de payement chaque mois merci a vous pour vos infos nonox wink wink

grmff · #2 02-04-2022 19:51:04

Vous avez normalement son adresse dans chacun de ses versements de loyer...

GT · #3 03-04-2022 05:22:31

nonox a écrit :

: (...) en indiquant dans le mail et sms que son adresse indiqué dans le bail est erroné

Pourquoi cette adresse serait- elle erronée et prétendument non valable ?
Déménagement ? autre raison ?

Qu'est-il indiqué dans le bail : l'adresse ou le domicile du locataire? Je suppose que , au moment de conclure le bail, vous ne vous êtes pas contenté de l'affirmation du locataire.

Par ailleurs, aucune certitude que l'adresse bancaire correspond ou correspond encore à la réalité. Les adresses bancaires ne sont pas toujours à jour.

Dernière modification par GT (03-04-2022 05:45:55)

GT · #4 03-04-2022 05:24:32

nonox a écrit :

bonjour a tous voila j'ai un soucis avec un locataire de box de garage a bxl , bail de droit commun

Bail de droit commun mais pas bail d'habitation de droit commun.

GT · #5 03-04-2022 05:28:59

nonox a écrit :

: il est chez moi depuis 6 mois et depuis toujours en retard de payement chaque mois

Si je comprends bien la raison du préavis est non pas que le locataire ne paie pas son loyer mais qu'il le paie depuis l'origine toujours en retard.

GT · #6 03-04-2022 05:33:58

nonox a écrit :

bonjour a tous voila j'ai un soucis avec un locataire de box de garage a bxl , bail de droit commun du coup comme indiqué dans le bail la résiliation est de 1 mois

Que prévoit le bail en matière de durée du bail ?
Que prévoit le bail en matière de résiliation anticipée du bail par le bailleur ? modalités ?

Dernière modification par GT (03-04-2022 05:38:26)

GT · #7 03-04-2022 07:58:03

nonox a écrit :

: que faire est ce que un mail car j'ai le mail du locataire + gsm serait valable devant le juge de paix car a parement il ne veux pas quitter les lieux en indiquant dans le mail et sms que son adresse indiqué dans le bail est erroné et que par ce faite le mail + sms vaux comme preuve d'avertissement que pour le 1er du mois suivant il dois être partis et s'arranger pour la remise des clefs et état des lieux de sortie mais le plus important c'est qu'il soit au courant et de ne pas me dire qu'il n'arien eu via la poste évidement il est chez moi depuis 6 mois et depuis toujours en retard de payement chaque mois merci a vous pour vos infos nonox

Devant le juge de paix, aller devant le juge de paix

La procédure, par exemple dans le cadre d'une requête contradictoire

Dispositions du Code judiciaire

" Art. 1034bis. Dans les cas où il est dérogé par la loi à la règle générale prévoyant l'introduction des demandes principales au moyen d'une citation, le présent titre est applicable aux demandes introduites par une requête notifiée à la partie adverse, sauf pour les formalités et mentions régies par des dispositions légales non expressément abrogées.

Art. 1034ter. La requête contient à peine de nullité :
1° l'indication des jour, mois et an;
2° les nom, prénom, domicile du requérant, ainsi que, le cas échéant, ses qualités et son numéro de registre national ou numéro d'entreprise;
3° les nom, prénom, domicile et, le cas échéant, la qualité de la personne à convoquer;
4° l'objet et l'exposé sommaire des moyens de la demande;
5° l'indication du juge qui est saisi de la demande;
6° la signature du requérant ou de son avocat.

Art. 1034quater. Il est joint à la requête, à peine de nullité, un certificat de domicile ou un extrait du registre national des personnes physiques visées à l'article 1034ter, 3°, sauf lorsque l'instance a déjà été introduite antérieurement au moyen d'une citation ou en cas d'élection de domicile.
Le certificat ou l'extrait du registre national ne peut porter une date antérieure de plus de quinze jours à celle de la requête. Ce certificat est délivré par l'administration communale.

Art. 1034quinquies. La requête, accompagnée de son annexe, est envoyée, en autant d'exemplaires qu'il y a de parties en cause, par lettre recommandée au greffier de la juridiction ou déposée au greffe.

Art. 1034sexies. Après que, le cas échéant, les droits de mise au rôle ont été payés, les parties sont convoquées par le greffier sous pli judiciaire, à comparaître à l'audience fixée par le juge. Une copie de la requête est jointe à la convocation."

Comment ferez-vous pour déterminer le domicile judiciaire de votre locataire ?
Il me semble qu'un avocat puisse , dans certaines circonstances, accéder aux données du registre national .

Dernière modification par GT (03-04-2022 08:07:55)

nonox · #8 03-04-2022 08:04:41

smile bonjour et merci pour les réponses a GRMFF le loyer est toujours payé par son fils donc si je regarde l'adresse cela sera celle du fils pour envoyé le renon de 1 mois qui est indiqué dans le bail c'est au père que je dois l'envoyé mais si l'adresse n'est pas bonne pour une raison malintentionné que je soupçonne le recommander va me revenir et c'est ce qui s'est passé évidement sur la lettre la poste indique adresse incorrect ? de la je ne sais rien faire car le juge de paix dois convoquer les deux partie pour rompre le contrat je sais que pour un box c'est ridicule mais je veux rester dans mes droits car avec son fils c'est très très tendu entre nous et POUR GT bail de garage donc pas habitation et pour son adresse ou domicile je ne vois pas la différence et évidement que oui je fait confiance aux gens quand ils remplissent le bail avec leur info perso comment contrôler cela ? je suis pas de la police non plus et pour un box .... c'est un peu tirer par les cheveux non ? a la base si l'adresse n'est pas valable c'est de la faute du locataire non ?

GT · #9 03-04-2022 08:06:24

nonox a écrit :

bonjour a tous voila j'ai un soucis avec un locataire de box de garage a bxl , bail de droit commun du coup comme indiqué dans le bail la résiliation est de 1 mois je lui envoye son recommander par la poste a l'adresse indiqué dans le bail (tubize ) mai sle recommander me reviens en disant que l'adresse n'est pas valable ?? que faire est ce que un mail car j'ai le mail du locataire + gsm serait valable devant le juge de paix car a parement il ne veux pas quitter les lieux en indiquant dans le mail et sms que son adresse indiqué dans le bail est erroné et que par ce faite le mail + sms vaux comme preuve d'avertissement que pour le 1er du mois suivant il dois être partis et s'arranger pour la remise des clefs et état des lieux de sortie mais le plus important c'est qu'il soit au courant et de ne pas me dire qu'il n'arien eu via la poste évidement il est chez moi depuis 6 mois et depuis toujours en retard de payement chaque mois merci a vous pour vos infos nonox

Pour autant que vous "alliez" chez le juge de paix, que ce soit suite à une citation ou à une requête contradictoire, c'est lui qui appréciera sur base de l'ensemble du dossier ( contrat, échanges entre le bailleur et le locataire..)

GT · #10 03-04-2022 08:15:28

nonox a écrit :

bonjour et merci pour les réponses a GRMFF le loyer est toujours payé par son fils donc si je regarde l'adresse cela sera celle du fils pour envoyé le renon de 1 mois qui est indiqué dans le bail c'est au père que je dois l'envoyé mais si l'adresse n'est pas bonne pour une raison malintentionné que je soupçonne le recommander va me revenir et c'est ce qui s'est passé évidement sur la lettre la poste indique adresse incorrect ? de la je ne sais rien faire car le juge de paix dois convoquer les deux partie pour rompre le contrat je sais que pour un box c'est ridicule mais je veux rester dans mes droits car avec son fils c'est très très tendu entre nous et POUR GT bail de garage donc pas habitation et pour son adresse ou domicile je ne vois pas la différence et évidement que oui je fait confiance aux gens quand ils remplissent le bail avec leur info perso comment contrôler cela ? je suis pas de la police non plus et pour un box .... c'est un peu tirer par les cheveux non ? a la base si l'adresse n'est pas valable c'est de la faute du locataire non ?

Le domicile judiciaire est l'adresse administrative de votre locataire.
C'est celle-ci qui devra être indiquée si vous "allez" devant le juge de paix dans le cadre d'une requête contradictoire. Un certificat de domicile ou un extrait du registre national devra être annexé à la requête.

nonox · #11 03-04-2022 08:24:55

a grmff Vous avez normalement son adresse dans chacun de ses versements de loyer vous voyez cela ou chez fortis ? merci neutral neutral ,

Dernière modification par nonox (03-04-2022 08:25:17)

nonox · #12 03-04-2022 08:54:00

a GRMFF merci trouvé je vais aller voir merci encore pour l'info wink wink

grmff · #13 03-04-2022 09:00:25

De toute façon, pour aller chez le juge, ni mail, ni courrier ni sms ne suffisent: il faut un certificat de domicile.
Avec un locataire de mauvaise foi, c'est la solution lègale.

GT · #14 03-04-2022 09:23:33

nonox a écrit :

bonjour et merci pour les réponses a GRMFF le loyer est toujours payé par son fils donc si je regarde l'adresse cela sera celle du fils pour envoyé le renon de 1 mois qui est indiqué dans le bail c'est au père que je dois l'envoyé mais si l'adresse n'est pas bonne pour une raison malintentionné que je soupçonne le recommander va me revenir et c'est ce qui s'est passé évidement sur la lettre la poste indique adresse incorrect ? de la je ne sais rien faire car le juge de paix dois convoquer les deux partie pour rompre le contrat je sais que pour un box c'est ridicule mais je veux rester dans mes droits car avec son fils c'est très très tendu entre nous et POUR GT bail de garage donc pas habitation et pour son adresse ou domicile je ne vois pas la différence et évidement que oui je fait confiance aux gens quand ils remplissent le bail avec leur info perso comment contrôler cela ? je suis pas de la police non plus et pour un box .... c'est un peu tirer par les cheveux non ? a la base si l'adresse n'est pas valable c'est de la faute du locataire non ?

Code civil
" Art. 1714. Sauf dispositions légales contraires, on peut louer ou par écrit, ou verbalement.
Tout bail écrit contient, indépendamment de toutes autres modalités :
1° pour les personnes physiques, leurs nom, deux premiers prénoms, leurs domicile et date et lieu de naissance;"

(quel emmerdeur ce GT avec toutes ses références légales !)

Dernière modification par GT (03-04-2022 09:30:09)

GT · #15 03-04-2022 09:26:16

nonox a écrit :

a GRMFF merci trouvé je vais aller voir merci encore pour l'info

Aller voir quoi ?

nonox · #16 03-04-2022 10:16:14

smile pour GT voir l'adresse que j'ai trouvé pour lui envoyer son renon car l'adresse reçue et inscris dans le bail est fausse pour 1er recommander m'est revenu sans adresse pas de r/v chez le juge ni certificat de domicil car j'ai pas son adresse ?
mad

GT · #17 03-04-2022 10:22:16

Bail conclu pour une durée indéterminée ou pour un terme fixé ?
Code civil

" Art. 1736. Sans préjudice de l'article 1758, le bail conclu pour une durée indéterminée est censé fait au mois.
Il ne pourra y être mis fin que moyennant un congé d'un mois.
Art. 1737. Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé, lorsqu'il a été fait par écrit, sans qu'il soit nécessaire de donner congé."

Les dispositions générales relatives aux baux immeubles contenues aux art.1714 à 1762bis du Code civil ne prévoient pas la forme et les modalités du congé d'un mois dont il est question à l'art.1736 applicable aux baux conclus pour une durée indéterminée.

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