Plus-value vente terrain étrangers

Alouzo · #1 26-04-2022 21:22:38

Bonjour, je suis résident belge. Je suis propriétaire d'un terrain à bâtir aux États-Unis depuis 2011. La déclaration au fisc devait être faite avant décembre 2021, ce que je ne savais pas. Puis-je encore le déclarer et quelle sera la conséquence ? En cas de vente du terrain, serais-je imposé sur la plus value sachant que les États-Unis prélèvent déjà 15% de taxe sur le prix de vente du bien pour les non résidents ? Bien à vous

Aurélien Bortolotti · #2 27-04-2022 10:29:28

Madame, Monsieur,

Je vous invite à faire le nécessaire et à déclarer le bien rapidement et ce pour éviter les amendes lourdes.

Par ailleurs, suivant la convention préventive de la double imposition conclue entre les USA et la Belgique, la plus-value immobilière sera taxée aux USA.

Cordialement

Aurélien BORTOLOTTI
Avocat
https://www.avocatbortolotti.com/

GT

Alouzo · #3 28-04-2022 07:49:23

Bonjour, merci pour votre réaction.
Devais-je faire cette déclaration lors de l'achat et les années suivantes ou n'était-ce pas nécessaire ?
Merci

Aurélien Bortolotti · #4 28-04-2022 08:22:18

sorry, je ne comprends pas votre question

PIM · #5 28-04-2022 08:50:33

Alouzo a écrit :

Bonjour, merci pour votre réaction.
Devais-je faire cette déclaration lors de l'achat et les années suivantes ou n'était-ce pas nécessaire ?
Merci

Voir cet article sur Pim's Blog:
https://www.pim.be/revenu-cadastral-a-l … est-connu/

Alouzo · #6 28-04-2022 10:25:20

Bonjour, je voulais savoir si je devais informer le fisc que je possédais ce bien depuis que je suis en sa possession ? Merci

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