Indexation Loyer

blast1809 · #1 21-05-2022 13:49:12

Bonjour,

Je souhaiterais indexer mon loyer qui ne l'a jamais été jusqu'à présent.

Lorsque je fait la simulation sur le site : https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix- … n-du-loyer

il me met : "Avertissement : L'index pour le calcul de votre loyer n'est toujours pas disponible! "

J'ai indiquer l'année de signature et d'entré qui sont de Décembre 2017.

Est ce que je peux indexer le loyer sur base de celui de 2021 ?

Merci d'avance , bon weekend à tous smile

grmff · #2 21-05-2022 14:27:48

L'index de novembre 2022 n'est évidemment pas disponible.
Il faut utiliser celui de 2021...

blast1809 · #3 21-05-2022 15:21:10

grmff a écrit :

L'index de novembre 2022 n'est évidemment pas disponible.
Il faut utiliser celui de 2021...

Ok super merci , si le locataire refuse , qu'est ce que je peux faire ?

Himura · #4 21-05-2022 15:48:42

blast1809 a écrit :

grmff a écrit :
L'index de novembre 2022 n'est évidemment pas disponible.
Il faut utiliser celui de 2021...
Ok super merci , si le locataire refuse , qu'est ce que je peux faire ?

Si cette possibilité d'indexer est bien inscrite au bail... il ne peut pas refuser.
S'il ne paye pas son loyer entièrement ensuite, vous pourrez déposer une requête devant le tribunal et l'y contraindre (et il perdra de l'argent en plus...)

rexou

blast1809 · #5 21-05-2022 16:40:06

Merci beaucoup pour vos réponse smile , passé un excellent week-end

GT · #6 21-05-2022 17:14:52

blast1809 a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponse , passé un excellent week-end

Vous pouvez profiter du week-end pour lire les dispositions légales relatives à l'indexation contenues soit dans les dispositions régionales bruxelloises soit dans les dispositions régionales wallonnes, soit dans les dispositions régionales flamandes soit dans les dispositions fédérales.

Dernière modification par GT (21-05-2022 17:16:42)

blast1809

GT · #7 22-05-2022 08:27:24

Si votre bien donné en location se situe Région wallonne (ce que vous n'avez pas précisé) vous aurez constaté dans la législation régionale que l'indexation du loyer d'un bail de résidence principale n'est pas autorisée tant que le bail n’est pas enregistré

Il me semblait important de porter cette information à votre connaissance.

Dernière modification par GT (22-05-2022 08:39:34)

blast1809 · #8 08-06-2022 07:53:00

Bonjour,

Merci pour cette précision , en effet mon bien est situé en wallonie et mais mon Bail à bien été enregistrer.

blast1809 · #9 08-06-2022 07:56:54

Voilà ce que j'ai envoyer a mon locataire , est ce que pour vous cela semble correct ? Je suis un peu perdu car celui-ci m'a envoyer le meme montant que d'habitude :

Capture_d’écran_2022-06-08_à_08.51.15.png

PIM · #10 08-06-2022 08:15:23

En réponse à votre message de ce matin

- Quelle est la date de signature du bail ? (relu votre question initiale: apparemment décembre 2017 aussi)
- Je ne vois pas pourquoi vous demandez un accord écrit
- Le nouveau montant du loyer est dû à dater de décembre 2021, mais vous ne pouvez pas réclamer plus de 3 mois d'arriérés du différentiel

Dernière modification par PIM (08-06-2022 08:17:44)

blast1809 · #11 08-06-2022 08:28:19

Merci de votre réponse.

En faites quelqu'un m'a conseiller cela par ce que lui avait demander un accord écrit, alors j'ai indiquer la même choses.Mais effectivement j'en voit pas l’intérêt non plus.

Ok d'accord donc ce que je demande est bien légale, et de plus je ne demande aucun arriérés et que j'ai été assez gentil en d'indexant pas mon loyer chaque année c'est la premiere fois que je le fait en 5 ans sad

Je pense dans se cas que le mieux est de le contacter pour voir ce qui ne va pas.

Sinon quels autres autre solution s'offre à moi si celui-ci refuse de payer ? Résilier le Bail ou Tribunal j'imagine ?

Merci pour votre temps

Dernière modification par blast1809 (08-06-2022 08:33:40)

panchito · #12 08-06-2022 09:01:41

que j'ai été assez gentil en d'indexant pas mon loyer chaque année c'est la premiere fois que je le fait en 5 ans

Grave erreur!

Je ne connais aucun locataire qui vous apporte fleurs, caviar et champagne pour cet énorme cadeau

Vous avez calculé ce que vous avez offert en 5 ans?

Par contre, vous, vos impôts, primes d'assurance et taxes sont bien indexés! Et pas sur le "gentil" index santé comme pour les loyers.

Et le salaire de votre locataire est indexé aussi!

Le seul dindon de la farce, c'est vous....

blast1809 · #13 08-06-2022 09:21:08

Totalement d'accord avec vous, de plus il on pris le "non indexation" comme acquis.

Je préfère meme pas calculer ce que j'ai perdu en ne faisant pas cela, et le remerciement de tout ça c'est qu'il ma versé la même somme de d'habitude en guise de reconnaissance ...

grmff · #14 09-06-2022 20:44:35

Les indices ne sont pas en euros.
L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
Vous n'avez pas besoin de son "accord"

Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux...

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...

GT · #15 09-06-2022 22:03:30

grmff a écrit :

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...

Pourquoi l'indexation n'a-t-elle pas été demandée chaque année ? négligence, paresse, oubli , volonté de faire un cadeau ..?

blast1809 · #16 10-06-2022 05:04:04

grmff a écrit :

Les indices ne sont pas en euros.
L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
Vous n'avez pas besoin de son "accord"
Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux...
Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...

Bonjour, Merci de votre réponse.

Pour l'indice , j'ai pris celui de décembre 2021, on m'a dit que cela pouvait ce faire.

Effectivement si j'aurais indexer chaque années, cela se serait passé super bien, c'est une erreur que je ne ferait plus.

Mais est il obligatoire d'envoyer une lettre ? ou un accord orale suffit en cas de non désaccord ?

blast1809 · #17 10-06-2022 05:06:29

GT a écrit :

grmff a écrit :
Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...
Pourquoi l'indexation n'a-t-elle pas été demandée chaque année ? négligence, paresse, oubli , volonté de faire un cadeau ..?

Bonjour, Je dirait par négligence et par volonté de ne pas être embêter pour un rien venant du locataire , je me suis dit que sinon il viendrait me contacter tous les jours pour des bêtises.

Je sais c'est bêtes de penser ainsi, mais voilà... comme dit dans le message précédent c'est une erreur que je ne ferait plus

GT · #18 10-06-2022 06:25:04

blast1809 a écrit :

grmff a écrit :
Les indices ne sont pas en euros.
L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
Vous n'avez pas besoin de son "accord"
Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux...
Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...

Bonjour, Merci de votre réponse.
Pour l'indice , j'ai pris celui de décembre 2021, on m'a dit que cela pouvait ce faire.
Effectivement si j'aurais indexer chaque années, cela se serait passé super bien, c'est une erreur que je ne ferait plus.
Mais est il obligatoire d'envoyer une lettre ? ou un accord orale suffit en cas de non désaccord ?

Si le bien est situé en Région wallonne ( donnée que vous n'avez toujours pas communiquée) ( correction : le bien se situe en Région wallonne. Le bail a été enregistré)

Si le bail est un bail de résidence principale

Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)
Chapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 5 - Indexation
Art. 57
Si elle n’a pas été exclue expressément, l’adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l’article 26 du présent décret.
Si cette adaptation a pour effet d’augmenter le montant du loyer, elle n’est due que si le bail a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

Dernière modification par GT (10-06-2022 08:10:04)

blast1809 · #19 10-06-2022 18:11:08

GT a écrit :

blast1809 a écrit :
grmff a écrit :
Les indices ne sont pas en euros.
L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
Vous n'avez pas besoin de son "accord"
Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux...
Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...

Bonjour, Merci de votre réponse.
Pour l'indice , j'ai pris celui de décembre 2021, on m'a dit que cela pouvait ce faire.
Effectivement si j'aurais indexer chaque années, cela se serait passé super bien, c'est une erreur que je ne ferait plus.
Mais est il obligatoire d'envoyer une lettre ? ou un accord orale suffit en cas de non désaccord ?

Si le bien est situé en Région wallonne ( donnée que vous n'avez toujours pas communiquée) ( correction : le bien se situe en Région wallonne. Le bail a été enregistré)
Si le bail est un bail de résidence principale
Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)
Chapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 5 - Indexation
Art. 57
Si elle n’a pas été exclue expressément, l’adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l’article 26 du présent décret.
Si cette adaptation a pour effet d’augmenter le montant du loyer, elle n’est due que si le bail a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

Bonjour,

Oui cela est bien la résidence principal de mon locataire.

Bien à vous.

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