budget annuel

Sebduclerq

Pimonaute

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budget annuel

Bonjour

Je dois proposer dans l'AC un budget annuel . Autant que je le sache, c'est un simple approximation. Quel coûts devraient être compris dans cette approximation? Aussi des coûts extraordinaire par exemple pour un avocat ?

Merci

GT

Pimonaute non modérable

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Re : budget annuel

Bonjour

Je dois proposer dans l'AC un budget annuel .

pourquoi "vous" ?

mvhl

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Re : budget annuel

Notre syndic précédent, bénévole, ajoutait 3% au total des charges courantes de l'exercice écoulé (maintenant ça devrait être plus ...).

Notre nouveau syndic, professionnel, a procédé de manière plus détaillée, mais toujours en se basant sur les charges de l'exercice écoulé :

Les dépenses prévues à affecter au fonds de réserve n'en font pas partie.

Sebduclerq

Pimonaute

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Re : budget annuel

Merci pour l'exemple.

Vous avez dit que les dépenses prévues à affecter au fonds de réserve n'en font pas partie.
Et le coût extraordinaire comme les honoraires d'avocat pour une litige entre copropriété et un CP  ?

GT

Pimonaute non modérable

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Re : budget annuel

Bonjour

Je dois proposer dans l'AC un budget annuel . Autant que je le sache, c'est un simple approximation. Quel coûts devraient être compris dans cette approximation? Aussi des coûts extraordinaire par exemple pour un avocat ?

Merci

Pour autant que Sebduclerq exerce la fonction de syndic, il ne devrait pas ignorer l'art.3.89, § 5, 16°du code civil , livre 3 "droit des biens"

Art. 3.89,  § 5.
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
16° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets. Le cas échéant, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux extraordinaires à prévoir pour les années à venir.

Les budgets sont préparés par le syndic et joints à l'ordre du jour. La convocation adressée indique l'ordre du jour