indexation loyer & bail de courte durée

winch18

Pimonaute

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indexation loyer & bail de courte durée

Bonjour à tous,

Je suis propriétaires de plusieurs biens loués et je me pose des questions concernant l'indexation des loyers :

Bien 1 : bien loué en Flandre depuis avril 2018 sous contrat de 3 ans. En avril 2021, le locataire a continué à occuper le bien et est donc tombé sous les règles du bail de 9 ans et je n'ai pas indexé à ce moment (shame on me :-)). Je voudrais lui notifier l'indexation du loyer à partir de juillet 2022. Possible ? Même passé la date d'anniversaire du bail ? Pour les indices de référence, je dois prendre ceux de mai 2022 vs. ceux de mai 2021 ?

Bien 2 : bien loué à BXL pour lequel nous avons fait initialement un bail d'1 an, que nous avons renouvelé 2 fois. Le locataire tombe donc en juillet sous le régime du bai de 9 ans. Même question que dessus : les 2 indices de références à prendre en considération sont ceux de juin 2022 & 2021 ? Ou bien autre chose ?

Une dernière question : peut-on indexer un loyer entre 2 renouvellements d'un bail d'1 an ou bien cela doit absolument être le même loyer ?

D'avance merci pour votre réponse :-)

Cordialement.

Dernière modification par winch18 (12-06-2022 16:56:33)

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : indexation loyer & bail de courte durée

Bonjour à tous,

Je suis propriétaires de plusieurs biens loués et je me pose des questions concernant l'indexation des loyers :

Bien 1 : bien loué en Flandre depuis avril 2018 sous contrat de 3 ans. En avril 2021, le locataire a continué à occuper le bien et est donc tombé sous les règles du bail de 9 ans et je n'ai pas indexé à ce moment (shame on me :-)). Je voudrais lui notifier l'indexation du loyer à partir de juillet 2022. Possible ? Même passé la date d'anniversaire du bail ?

Je ne suis pas spécialiste de la Flandre, mais les règles ont été je pense héritée des règles fédérales.
La réponse est alors oui, et vous pouvez indexer avec effet rétroactif de 3 mois. Vous pouvez donc demander le supplément d'index depuis mai.

Pour les indices de référence, je dois prendre ceux de mai 2022 vs. ceux de mai 2021 ?

Vous devez prendre les indices prévu par la loi. Ceux de 2022 et de 2018. En effet, le bail a commencé en 2018. Le "renouvellement" n'est qu'une prolongation du même bail. Le plus simple est d'utiliser l'outil gracieusement mis à disposition par Pim!

Bien 2 : bien loué à BXL pour lequel nous avons fait initialement un bail d'1 an, que nous avons renouvelé 2 fois. Le locataire tombe donc en juillet sous le régime du bai de 9 ans. Même question que dessus : les 2 indices de références à prendre en considération sont ceux de juin 2022 & 2021 ? Ou bien autre chose ?

Même réponse que ci-dessus. A noter qu'il n'y a qu'un outil d'indexation sur le site de Pim. Il est valable au niveau national de ce que j'en comprend.

Une dernière question : peut-on indexer un loyer entre 2 renouvellements d'un bail d'1 an ou bien cela doit absolument être le même loyer ?

Vous pouvez indexer après le premier bail d'un an.

Voici ce que disent les règles à Bruxelles notamment:

Article 238. - Baux de courte durée
  Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
  Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.

D'avance merci pour votre réponse :-)

Cordialement.

Pas de quoi.

winch18

Pimonaute

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Re : indexation loyer & bail de courte durée

D'accord, merci beaucoup pour votre réponse :-)