Bornes de recharge pour voitures électriques

QRieuse · #1 27-06-2022 00:49:09

Bonjour,

La généralisation prochaine des voitures électriques me préoccupe en ce qui concerne les risques d’incendie des batteries. Les pompiers annoncent un risque croissant. Il augmente déjà chaque année.

Habitant en copropriété avec garage sous l’immeuble (niveau -1), je voudrais savoir quelles sont les règles pour l’installation de bornes de recharge dans le garage.
Les voitures sont très proches l’une de l’autre car les emplacements sont étroits. Un incendie serait dévastateur.
On conseille de surveiller le véhicule pendant la charge des batteries et donc d’éviter de le faire la nuit.

Si tout le monde doit recharger aux futures bornes de la voirie, vu la réduction constante des places de parking, cela deviendra très compliqué le jour mais plus encore la nuit (faudra-t-il déplacer sa voiture en pleine nuit une fois la charge terminée pour laisser la place à une autre ?).
Les bornes de recharges intérieures seront donc indispensables mais que penser du risque d’incendie ? Quelles précautions prendre ?

Avez-vous déjà été amenés à placer de telles bornes dans un garage collectif ?
Quelles précautions avez-vous prises ?

Merci pour vos avis.

QRieuse · #2 27-06-2022 01:03:24

Informations intéressantes sur ce site:
https://www.ethias.be/pro/fr/blog/voitu … die--.html

Voici un article sur le sujet paru dans La Libre:

Les véhicules électriques se multiplient à Bruxelles, les incendies aussi : "cette augmentation devrait s’intensifier dans les années à venir
En 2021, les pompiers ont dû intervenir à 19 reprises pour des feux de véhicules électriques.

La Libre 26-06-2022 Ro.Ma.

Le 11 février, une voiture électrique prenait feu au niveau -3 d'un parking rue Ravenstein, posant de nombreux problèmes d'accès aux pompiers. Mi-avril, ce sont une vingtaine de scooters électriques qui se sont embrasés… À chaque fois, la même méthode utilisée par les hommes du feu. "On doit immerger la batterie dans de l'eau pendant deux ou trois jours dans l'eau", nous explique Walter Derieuw, porte-parole du Siamu.

À cet effet, les pompiers bruxellois ont acquis un large conteneur permettant de stocker une grande quantité d'eau. Outre ce bassin, les pompiers vont acquérir un "élévateur télescopique" pour "remonter en surface les carcasses de véhicules électriques qui auraient brûlé dans un parking souterrain". De même, un partenariat a été scellé avec l'usine Audi de Forest, qui met également à disposition un autre conteneur. "Pour les trottinettes par exemple, on improvise : on dispose d'autres conteneurs, et on utilise une bâche pour imperméabiliser."

Et il faut dire que la demande en équipement se fait de plus en plus sentir. Selon les données de Pascal Smet (Vooruit) interrogé au Parlement régional par le député Jonathan de Patoul (Défi), le Siamu est intervenu à 19 reprises en 2021 pour des feux de véhicules électriques (voitures, mais également trottinettes, scooters)… contre seulement quatre interventions en 2020. Pour ces premiers mois de 2022, le Siamu compte déjà huit interventions de ce type. "Compte tenu de l'évolution attendue du parc des véhicules en Région bruxelloise, cette augmentation devrait s'intensifier dans les années à venir", avertit le secrétaire d'État en charge de la Lutte contre les incendies.
Dans la réponse parlementaire, une série de "manquements" sont identifiés dans la gestion de ce type de sinistre, notamment au niveau de la prise en charge et du recyclage des batteries. Une situation jugée "inquiétante" par le député Défi : "Le problème semble connu des autorités régionales et fédérales, mais le flou subside quant à la gestion."

Se garer “le plus près possible de l’entrée”

Les interventions des pompiers en souterrain, malgré le futur chariot, s'avèrent particulièrement malaisées à cause des dégagements de fumée… et surtout quand la voiture est garée à un endroit difficile d'accès. Selon Pascal Smet, "le Siamu conseille effectivement de stationner les véhicules électriques le plus près possible de l'entrée" des parkings. Un avis qui fait également réagir le député amarante. "Actuellement, c'est encore possible. Mais d'ici quelques années avec le calendrier de la Zone Basses Émissions, tous les véhicules seront électriques."
Selon le ministre, "le niveau de sécurité incendie" de nombreux parking souterrain est d'ailleurs jugé comme "plutôt faible". Équiper les parkings étant extrêmement onéreux, l'enjeu, selon le porte-parole des pompiers, est donc de réglementer les nouvelles constructions, "avec des cloisonnements, des aspirateurs de chaleur et de fumée, des détecteurs".

Le sapeur-pompier bruxellois rappelle également qu'il est impératif d'utiliser "les câbles du fabricant", car l'usage de dispositif non homologué peut avoir de lourdes conséquences.
Autre problématique : les eaux. "Il n'existe pas, à ce stade, de guidelines et procédures établissant si les eaux d'extinction et d'immersion de ces batteries doivent être à considérer comme polluantes et comment se font la récupération, le transport et le traitement de ces eaux", concède le mandataire socialiste dans sa réponse écrite. Lors des dernières interventions, les pompiers ont donc fait appel à des firmes privées.

Dans sa réponse au député amarante, Pascal Smet indique qu'un arrêté régional est en cours de préparation sur cette problématique des incendies. Un groupe de travail a également été lancé au niveau fédéral, avec des conclusions "attendues pour la fin de l'année".

GT

GT · #3 27-06-2022 08:24:28

https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/ … 65ffb37d0c

QRieuse · #4 27-06-2022 12:09:42

Voici un document que le SIAMU m'a envoyé suite à ma question sur les précautions à prendre et règlements à suivre pour le placement de bornes.
On prévoit un arrêté dans le courant de l'année pour le nombre de bornes autorisées dans un parking.
Il me semble qu'il faut un permis d'environnement mais ce n'est pas précisé clairement.
Et bien sûr j'ajoute l'autorisation de l'AG

Installations_bornes_de_recharges_-_SIAMU.pdf

GT, PIM

QRieuse · #5 27-06-2022 18:20:09

Un autre article de RTL Info

Véhicules électriques: voici pourquoi il est compliqué d'installer une borne quand on habite un immeuble à appartements

RTL Info 14 mai 2022 Fanny Linon et Thomas Decupère,

Les pouvoirs publics favorisent de plus en plus l'achat de véhicules électriques. Ces véhicules nécessitent évidemment l'installation de bornes de recharge au domicile des propriétaires. Le problème: l'opération est très compliquée lorsqu'on habite dans un immeuble à appartements.
Depuis 2019, la copropriété ne peut pas interdire à ses membres d'installer une borne de recharge sur leur emplacement de parking. Pourtant, aujourd’hui, beaucoup de syndics le déconseillent. "Pour le moment, tout ce qui est bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parties communes qui peuvent présenter un danger, c'est-à-dire en souterrain, on refuse. On dit aux copropriétaires: 'Attendez, on essaie de trouver des solutions communes'. L'installation de bornes communes en extérieur par exemple", explique Tanguy De Gerlache, syndic de copropriété.

En cause: les mesures de sécurité très contraignantes. Il n’existe pas encore de cadre légal, mais seulement des recommandations données par les pompiers. "On va imposer, dans la plupart des parkings, que des systèmes de sprinkler, donc d'extinction automatique, des systèmes de désenfumage pour évacuer les fumées, des systèmes de détection qui vont nous prévenir précocement", indique Patrick De Huisser, officier au sein de la zone de secours du Brabant wallon. "Parce que le but, d'une part, c'est de mettre le plus vite possible les résidents à l'abri, mais également de pouvoir sécuriser les intervenants, à savoir les sapeurs-pompiers".

Quel budget pour des bornes?

Dans la plupart des immeubles, ces équipements de sécurité incendie n’existent pas, et les installer coûte très cher. Un budget qui s'ajoute à celui déjà conséquent des bornes de recharges. "Pour une installation très basique, pour laquelle une copropriété dirait qu'on met deux ou quatre connecteurs à disposition, on se retrouve sur des budgets de moins de 10.000 euros. Par contre, si la copropriété décide d'installer quelque chose de plus conséquent, avec la possibilité pour chaque copropriétaire d'avoir un connecteur dans son garage, on peut se retrouver à des budgets largement au-delà des 30.000, voire dans des grosses installations au-delà des 100.000 euros", précise Raphaël Couniot, électricien.

Qu’il s’agisse des électriciens, pompiers ou gestionnaires de syndics, tous attendent une directive claire, qu’elle soit nationale ou européenne.
https://www.rtl.be/info/magazine/automo … 76239.aspx

QRieuse · #6 07-10-2022 17:43:59

Voici un article paru dans l'Echo aujourd'hui.
Soucis et frais en vue pour les copropriétés!

Des bornes électriques obligatoires dans tous les parkings bruxellois en 2025
L’Echo 2022-10-07 Pauline Deglume

D'ici à 2035, l'espace public et les parkings bruxellois devront compter 11.000 bornes de recharge pour voitures électriques.
À partir de 2025, tous les parkings à partir de dix places de stationnement, privés et publics, devront avoir installé un minimum de bornes de recharge.

Progressivement mais sûrement, la Région bruxelloise fixe le cadre qui doit permettre d'atteindre l'objectif de 11.000 bornes électriques - soit 22.000 points de recharge - installées sur son territoire à l'horizon 2035. Après avoir adopté l'an dernier un arrêté prévoyant que tous les nouveaux parkings soient équipés du gainage nécessaire à l'installation des bornes, le gouvernement bruxellois a maintenant approuvé l'arrêté déterminant le nombre minimal de bornes à installer dans les parkings.

Ce texte du ministre bruxellois de l'Environnement Alain Maron (Ecolo) concerne les parkings privés et publics comptant plus de dix places de stationnement. Ce qui correspond à la totalité des parkings soumis à un permis d'environnement et pouvant dès lors faire l'objet de contrôles. Les parkings de bureaux devront obligatoirement proposer minimum 10% d’emplacements de stationnement avec possibilité de recharge au 1er janvier 2025 et 20% au 1er janvier 2030. Pour les parkings à usage public, le ratio s'élève à 5% en 2025 et 10% en 2030.

L'arrêté modifie aussi les obligations pour les immeubles de logement. Tout habitant qui possède un véhicule électrique pourra demander au titulaire du permis d'environnement du parking d'installer, à ses frais, une borne de recharge. De quoi renforcer le droit à la prise pour les locataires. Une série de dérogations sont toutefois prévues, notamment si les coûts de l'installation sont déraisonnables.

Outre le nombre de bornes, le nouvel arrêté fixe aussi les conditions de sécurité applicables pour leur installation. Désormais officialisées, ces conditions doivent permettre de garantir la sécurité sans être un frein à l'installation comme c'était encore le cas avant l'assouplissement négocié avec le Siamu en 2021. Il sera notamment obligatoire d'installer les points de recharge sur une surface ignifuge ou incombustible, de mettre en place une ventilation permanente ou encore de prévoir un système de coupure d'alimentation des points de recharge en cas de détection d’incendie.

Mesures de facilitation
L'arrêté "ratio" n'est qu'une mesure parmi d'autres pour assurer le bon déploiement des bornes dans la capitale. Avec le concours des communes, Sibelga a ainsi été mandaté par le gouvernement bruxellois pour coordonner l'octroi des marchés publics pour le déploiement des bornes dans l'espace public. On en comptera en principe 600 à la fin de l'année et l'attribution d'un nouveau "lot" en 2023 devrait ensuite permettre de doubler ce chiffre.

Parmi les mesures d'accompagnement, citons la mise en place d'une centrale d'achat de véhicules et de bornes au sein de Sibelga à destination des autorités publiques soumises à des ambitions plus strictes pour cause d'exemplarité. Et dans le cadre de l'appel à projet "Low Emission Mobility" lancé au printemps dernier, des entreprises et les propriétaires de parking vont bénéficier de subsides allant jusqu'à 100.000 euros pour financer leur investissement dans des hubs de recharge. Sans oublier la mise en place d'un facilitateur "bornes" qui accompagne gratuitement citoyens, entreprises, associations et organismes publics.

Suffisant pour atteindre le chiffre des 11.000 bornes en 2035? C'est l'avenir qui nous le dira, mais les conditions sont désormais réunies pour que ce déploiement s'accélère. Les prochains jalons de la zone de basses émissions bruxelloise et la verdurisation des voitures de société décidée au niveau fédéral vont en tout cas accroître la demande.

À l'heure actuelle, on compte 1.972 points de recharge accessibles au public, situés en voirie et hors voirie, contre 400 en 2020. Même si l'année 2022 n'est pas encore terminée, quasiment le double d'électricité a déjà été vendue à travers les bornes bruxelloises par rapport à 2021.

GT · #7 07-10-2022 18:25:16

QRieuse a écrit :

Voici un article paru dans l'Echo aujourd'hui.
Soucis et frais en vue pour les copropriétés!

Des bornes électriques obligatoires dans tous les parkings bruxellois en 2025
L’Echo 2022-10-07 Pauline Deglume

L'arrêté modifie aussi les obligations pour les immeubles de logement. Tout habitant qui possède un véhicule électrique pourra demander au titulaire du permis d'environnement du parking d'installer, à ses frais, une borne de recharge. De quoi renforcer le droit à la prise pour les locataires. Une série de dérogations sont toutefois prévues, notamment si les coûts de l'installation sont déraisonnables.

Cet article ne m'avait pas échappé.

J'attends les textes

bg1000 · #8 08-10-2022 13:32:36

voir rgie art 7.22
Chapitre 7.22. Alimentation des véhicules électriques routiers
.....
Sous-section 7.22.5.2. Coupure électrique d’urgence
Les bornes de charge installées dans un bâtiment sont prévues d’une coupure électrique d’urgence conformément au point c. de la sous-section 5.3.3.1. Chaque organe de commande de la coupure électrique d’urgence est placé de manière visible et clairement signalé, ainsi que facilement accessible et rapidement manœuvrable. Ils sont prévus à chaque entrée accessible aux véhicules vers l’emplacement de parking commun, à moins que le maître d’ouvrage détermine, avant la conception et la réalisation de l’installation, un autre lieu d’implantation en concertation avec les pompiers. L’avis des pompiers est conservé dans le dossier de l’installation électrique et il est tenu sur place à disposition de toute personne qui est chargée avec la réalisation des travaux d’installation, d’entretien, de surveillance et de contrôle. La coupure électrique d’urgence assure une fonction de sectionnement à coupure en charge. Cette sous-section n’est pas d’application sur les bornes de charges qui font partie de l’installation électrique d’une unité d’habitation.

GT

copro1 · #9 10-12-2022 18:04:13

Voici le dernier arrêté du 29 septembre 2022: https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/a … 4/moniteur
qui complète l'information parue récemment dans l'Echo.
Pratiquement, les copropriétaires ou les ACP intéressés doivent encore franchir beaucoup d'obstacles:
- passivité (ou ignorance?) ou réticences des syndics
- face à la forte demande en ce moment, Bruxelles Environnement ne semble pas à même de réaliser un audit des parkings d'immeuble d'habitation
- il est difficile de trouver une entreprise qui puisse installer à la fois l'infrastructure de recharge, l'infrastructure de sécurité (extraction des fumées en cas d'incendie, etc...), et éventuellement les formalités administratives (permis d'environnement, primes, etc...), sans parler de la gestion de consommations, des facturations, etc.
avant fin 2024.

GT · #10 10-12-2022 18:45:37

copro1 a écrit :

Voici le dernier arrêté du 29 septembre 2022: https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/a … 4/moniteur
qui complète l'information parue récemment dans l'Echo.

Il s'agit d'un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Il s'applique aux autres Régions ?

GT · #11 10-12-2022 19:14:35

Le secteur s'intéresse à la problématique.
https://www.federia.immo/fr/evenements/ … 2022-04-29

Une table ronde a été organisée par FEDERIA le 29 avril 2022.
[Présentiel] Les bornes de recharge de véhicules électriques en copropriété
- Inscription en présentiel -
Sur fond d’objectif de neutralité carbone, le succès des véhicules hybrides et électriques n’est plus à démontrer. De nombreux automobilistes font désormais le choix d’acquérir ce type de véhicule. Qui dit véhicule électrique dit recharge. Cet aspect peut rapidement s’avérer problématique lorsqu’on habite en copropriété… En tant que syndic, vous êtes ou serez de plus en plus confronté(e) à l’installation de bornes de recharge électriques au sein de vos copropriétés !
Durant cette Table Ronde, nous avons analysé différents aspects liés à l’installation d’une borne de recharge en copropriété : les implications techniques, la réglementation à Bruxelles et en Région wallonne, les risques incendies mais aussi la responsabilité du syndic. Une séance de questions-réponses a clôturé la présentation !
Orateur : Nicolas Cuvelier, Deplasse & Associés

Dernière modification par GT (10-12-2022 19:15:33)

QRieuse · #12 13-01-2023 15:51:09

L’Echo du 13/01/2023 présente un dossier « Comment la Belgique se prépare à passer à la voiture électrique ».

Extrait : Comment installer une borne électrique à Bruxelles?
Pour le déploiement de bornes privées et hors voiries, la région fixe des ratios de bornes dans les parkings et a mis sur pied des procédures pour supprimer un par un les freins à l'installation de bornes. Un site - electrify.brussels - a été créé, qui concentre l’essentiel de l’information nécessaire. Que vous soyez une entreprise, un particulier ou une copropriété, il vous prend notamment par la main pour vous aider à installer une borne. Aussi, il vous permet de rentrer en contact avec le nouveau service de facilitateurs bornes de la Région, pour éviter le blocage de votre projet de borne.
Selon le cabinet, un accord entre le Siamu et la Région a d’ailleurs été obtenu pour réduire les freins à l’installation de bornes. Les acteurs de terrain attendent avec impatience la mise en œuvre de cet accord. Les discussions avec les pompiers ont, en effet, déjà rendu impossible l’installation d’une série de bornes privées par le passé.

Le site www.electrify.brussels publie un guide d’installation de bornes pour véhicules électriques en copropriété à Bruxelles.
Ce guide vise à aider les résidents d'appartements et les associations de copropriétaires (ACP) dans leurs démarches pour l'installation d'une borne de recharge. Il décrit le processus de préparation et d'installation étape par étape et répond aux questions et difficultés les plus courantes

PIM

MarcoBrux · #13 14-01-2023 14:15:24

QRieuse a écrit :

L’Echo du 13/01/2023 présente un dossier « Comment la Belgique se prépare à passer à la voiture électrique ».
Extrait : Comment installer une borne électrique à Bruxelles?
Pour le déploiement de bornes privées et hors voiries, la région fixe des ratios de bornes dans les parkings et a mis sur pied des procédures pour supprimer un par un les freins à l'installation de bornes. Un site - electrify.brussels - a été créé, qui concentre l’essentiel de l’information nécessaire. Que vous soyez une entreprise, un particulier ou une copropriété, il vous prend notamment par la main pour vous aider à installer une borne. Aussi, il vous permet de rentrer en contact avec le nouveau service de facilitateurs bornes de la Région, pour éviter le blocage de votre projet de borne.
Selon le cabinet, un accord entre le Siamu et la Région a d’ailleurs été obtenu pour réduire les freins à l’installation de bornes. Les acteurs de terrain attendent avec impatience la mise en œuvre de cet accord. Les discussions avec les pompiers ont, en effet, déjà rendu impossible l’installation d’une série de bornes privées par le passé.

Le site www.electrify.brussels publie un guide d’installation de bornes pour véhicules électriques en copropriété à Bruxelles.
Ce guide vise à aider les résidents d'appartements et les associations de copropriétaires (ACP) dans leurs démarches pour l'installation d'une borne de recharge. Il décrit le processus de préparation et d'installation étape par étape et répond aux questions et difficultés les plus courantes

le lien correct:
https://electrify.brussels/fr

bg1000 · #14 04-10-2023 13:48:40

arrêté du 29 septembre 2022: https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/a … 4/moniteur
- Au 1er janvier 2025 : un point de recharge par emplacement de stationnement des habitants qui ont accès au parking et qui disposent d'un véhicule électrique, dans un délai raisonnable après que l'habitant a fait savoir qu'il dispose d'un véhicule électrique. Ce point de recharge sera situé à un endroit où cet habitant stationne son véhicule.
Dans le cas d'une location, qui paye les frais de mise en place de la borne, le locataire, le propriétaire? Qui est responsable du payement des frais de consommations?

Perso je trouve que les bailleurs ne sont pas responsable du mode de vie de leurs locataires en quoi le proprio devrait mettre une borne de recharge à ses frais, alors que si c'est une voiture salaire c'est payé par l'employeur du locataire.

Pour les consommations si c'est gérer par la copropriété c'est le proprio qui va payer pour son locataire, pourquoi pas dès lors fournir des abonnement STIB et le proprio se débrouille pour récupérer les frais.

Des expériences avec des CPO charge point opérateur?
L'ajout de marges aux consommations des bornes pour réaliser des amortissement?
...

Vos retours d'expérience?

copro1 · #15 10-01-2024 10:20:12

Même avec le soutien du facilitateur, c'est un vrai casse-tête, particulièrement pour les grosses copropriétés. Certains fournisseurs d'infrastructure refusent de répondre à des appels d'offres basés sur un cahier des charges précis, au motif que leurs chances de succès sont réduites à 1/2, 1/3, etc. s'ils sont mis en concurrence. Par ailleurs, à Bruxelles, Sibelga impose ses règles (frais de réseau, calculs de puissance, etc.) souvent difficiles à comprendre à moins d'avoir un expert à disposition. Sans parler des syndics (incompétents ou, pire, qui se prétendent compétents)... En complément du guide electrify.brussels, il y a aussi cet article https://www.propertytoday.be/fr_BE/blog … d-abord-22.

QRieuse

QRieuse · #16 10-01-2024 12:20:01

Cet article de Copro1 est très intéressant mais date de mai 2022.
Il y a certainement eu de précisions apportées depuis.
Le SNPC dit que pour le 01/01/2025 l'infrastructure de base doit être installée dans toutes les copropriétés. Sur base de quoi ???
C'est étonnant car plusieurs personnes m'ont rapporté que dans certains immeubles les pompiers interdisent le placement de bornes de recharges.
Difficile de s'y retrouver, chacun y allant de son avis et apparemment pas encore de texte officiel clair et précis sur ce qui doit et/ou peut être fait, dans quelles conditions et pour quelle date.
Demander l'avis des pompiers devrait être la première démarche à faire.

copro1 · #17 10-01-2024 13:05:37

Les 2 textes les plus récents pour BXL sont ici :
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/a … 2021040705
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/a … 2022033754
Vous noterez spécialement le texte : (...) au 1er janvier 2025 (…) un point de recharge par emplacement de stationnement des habitants qui ont accès au parking et qui disposent d'un véhicule électrique, dans un délai raisonnable après que l'habitant a fait savoir qu'il dispose d'un véhicule électrique.

L’infrastructure commune ne sera donc pas obligatoire sauf que dans une grande copropriété, sans optimisation des puissances (bornes « intelligentes »), donc sans infrastructure, les problèmes de surcharge des réseaux et des compteurs vont apparaître assez vite. Sans parler des nombreux câbles supplémentaires, etc.
Seule l’infrastructure de sécurité (incendie, interrupteur de sécurité, etc.) sera obligatoire dès la 1ère borne installée. Voir notamment chapitre 3 du 2e arrêté. Le SIAMU ne peut pas exiger plus, en principe, puisque l'arrêté a justement été négocié avec eux.

Il faut bien sûr y ajouter le RGIE : https://economie.fgov.be/fr/publication … al-sur-les. => Livre 1, Chapitre 7.22. Bonne lecture !

Sans parler (dans certains cas) de la mise à jour du permis d’environnement… (voir avec le facilitateur de BXL-Environnement : https://environnement.brussels/pro/news … s-du-neuf).
Au-delà, si vous n'avez pas un syndic - ou un fournisseur - à la fois de confiance et compétent, trouvez-vous un expert...
N'hésitez pas à corriger si nécessaire...

bg1000 · #18 10-01-2024 15:05:53

Voici les règles Synergrid pour Bruxelles

Il y a des sites régaliens pas mal fichu
Sibelga, Electrify Bruxelles

Il faut un load management system, qui limite le déséquilibre à 5kVA max par phase, je n'en n'ai pas encore trouvé.

Dernière modification par bg1000 (10-01-2024 15:10:44)

aqueduc · #19 14-02-2024 18:02:21

Bonjour,
Dans une petite copropriété d’une trentaine d’appartements et de 11 emplacements en sous-sol, un propriétaire d’un emplacement souhaite installer à ses frais une borne de recharge en sous-sol. Il prendra les frais d’installation à sa charge et les autres occupants du sous-sol pourront utiliser cette borne. Le syndic nous envoie donc un courriel nous informant de ce projet sans nous donner plus de détails et nous demandant de répondre dans les 5 jours si nous sommes opposés. En l’absence de réponse il considèrera que le projet est accepté.
La discussion entamée par QRieuse le 27/6/2022 permet d’accéder à des références très intéressantes qui mettent en évidence différents points à respecter lors de l’installation d’une borne de recharge dans le sous-sol d’une copropriété. Mais je m’interroge sur quelques points:
1/ La procédure utilisée par notre syndic est-elle correcte car comment vérifier que tous les copropriétaires ont reçu le courriel ? (j’en ai contacté qui ne l’ont pas reçu). La consultation des copropriétaires ne doit-elle pas être organisée soit dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire soit par courrier recommandé ?
2/ Le placement d’une borne de recharge dans le sous-sol de l’immeuble n’entraine-t-il pas une modification du permis d’environnement ?
3/ Le problème de borne de recharge concerne-t-il uniquement les copropriétaires ayant un emplacement ou, au contraire, les copropriétaires d’appartements ont-ils aussi droit au chapitre dans la mesure où, si le feu se déclare dans le sous-sol, ils sont les premiers exposés.
D’avance je vous remercie pour vos avis et conseils.

XTof.vl · #20 15-02-2024 07:59:25

Commencez par répondre que vous n'acceptez pas un délai si court.

Il n'y a pas d'urgence.

Qu'est-il prévu dans les actes?

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