Assurance - copropriété

no8do · #1 19-07-2022 17:32:23

Bonjour,

Je viens de me porter acquéreur d'une maison qui fait partie d'une copropriété toute simple de 2 habitations (la maison que j'acquière et une autre habitation). Il y a donc 2 membres dans la copropriété. La maison est couverte par une assurance prise par la copropriété. Le président du syndic est la personne qui me vend la maison. Dans les faits, il n'y a pas de vrai syndic car les 2 habitations n'ont pas de partie commune (si ce n'est le toit).

1) Quelles sont les démarches quand je deviens propriétaire de la maison?
Est-ce que je serai bien couvert par l'assurance de la copropriété? Quelles sont les démarches à entreprendre pour m'assurer que l'assurance me considère désormais comme bénéficiaire de l'assurance?
2) La copropriété porte le nom des 2 précédents propriétaires des habitations. Puis-je faire changer le nom?

Merci d'avance

PIM · #2 19-07-2022 17:36:38

Il y a un statut juridique de copropriété ? Avec acte de base etc. ?
Qu’est-il mentionné dans votre acte d’’achat ? Dans la description du bien.

GT, MarcoBrux

GT · #3 19-07-2022 17:54:36

no8do a écrit :

Bonjour,
Je viens de me porter acquéreur d'une maison qui fait partie d'une copropriété toute simple de 2 habitations (la maison que j'acquière et une autre habitation). Il y a donc 2 membres dans la copropriété. La maison est couverte par une assurance prise par la copropriété. Le président du syndic est la personne qui me vend la maison. Dans les faits, il n'y a pas de vrai syndic car les 2 habitations n'ont pas de partie commune (si ce n'est le toit).
1) Quelles sont les démarches quand je deviens propriétaire de la maison?
Est-ce que je serai bien couvert par l'assurance de la copropriété? Quelles sont les démarches à entreprendre pour m'assurer que l'assurance me considère désormais comme bénéficiaire de l'assurance?
2) La copropriété porte le nom des 2 précédents propriétaires des habitations. Puis-je faire changer le nom?
Merci d'avance

Président du syndic ?
Présidence du syndic : fonction ou organe dont j'ignore l'existence

MarcoBrux

grmff · #4 19-07-2022 18:22:54

Si ce sont deux maisons cote à cote, pas besoin de copropriété me semble-t-il. Voyez votre acte de vente, et voyez s'il y a moyen de separer en deux propriete distinctes, ce sera plus simple pour l'avenir, meme si cela implique un peu de frais.

Pour l'assurance, demandez copie à votre coproprietaire...

no8do · #5 19-07-2022 18:37:19

Merci à tous.

En fait, c’est une maison qui a été divisée en deux logements. Mais il n’y a pas à proprement parler de partie commune, si ce n’est le toit qui est commun.

L’acte prévoit ceci:
Le vendeur déclare que le bien vendu est assuré par un contrat collectif contre l'incendie souscrit par la copropriété. Les primes sont comprises dans les charges qui seront réclamées à l’acquéreur à partir de l’entrée en jouissance.
À ce sujet, le vendeur déclare que son titre de propriété reprend ce qui suit :
« L’attention de la partie acquéreur est attirée sur la nécessité de souscrire, dès ce jour, une assurance :
- Avec le propriétaire de la maison sise à Saint-Nicolas, rue Xxx 311 (cet immeuble et le bien présentement vendu constituant la copropriété) couvrant les parties communes de la copropriété ;
À dater de ce jour et pour l’avenir, les parties déclarent qu’elles règleront entre elles toute question relative aux assurances, étant entendu que la répartition du coût de ces assurances se fera au prorata des quotes-parts de chaque copropriétaire dans les parties communes ;
- Couvrant ses parties privatives. La partie acquéreur reconnaît avoir été informée par le Notaire soussigné que tout copropriétaire est libre de contracter, à ses frais exclusifs, des assurances complémentaires relatives à son lot. »

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