Fin de bail pour travaux

didier21

Pimonaute bavard

Lieu : belgique

Inscription : 06-09-2004

Messages : 277

Fin de bail pour travaux

Bonjour, pour calculer le montant minimum des travaux pour rupture de bail pour travaux, vous calculez 36 mois de loyer de base ou 36 mois de loyer indexé ?

Bail 1 an, transformé en 9 ans par tacite reconduction (début de la 3 -ème années).

D'avance merci

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 528

Site Web

Re : Fin de bail pour travaux

Ils sont drôlement précis vos devis 

Plus sérieusement: je ne crois pas que ce soit précisé dans la loi (allô GT ?), mais, je dirais "loyer de base"

didier21

Pimonaute bavard

Lieu : belgique

Inscription : 06-09-2004

Messages : 277

Re : Fin de bail pour travaux

Merci, je vais essayer d'y arriver ;-)

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 986

Re : Fin de bail pour travaux

Ben il me semble que c'est 36 mois de loyer. Le loyer de base n'est qu'une base de calcul. Le loyer, c'est le loyer indexé. C'est donc celui-là qu'il faut prendre en compte.