Propriétaire a-t-il le droit de......

Honosy

Pimonaute

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Messages : 1

Propriétaire a-t-il le droit de......

Bonjour,
Après préavis légal  à mon proprietaire, celui-ci m'impose (mail) de ne pas utiliser la cage d'escalier pour effectuer mon déménagement.
Il prévoit un état des lieux de cette cage d'escalier.

Je précise
- qu'à l'emménagement, rien de tel n'avait était signifié dans le contrat et que l'emménagement a été réalisé par la cage d'escalier.
- que je suis au 2 étage.
- que la fenêtre donnant sur la rue n'est pas suffisamment large pour y passer certains meubles.

Comment réagir face à ces "menaces"  merci.

panchito

Pimonaute non modérable

Inscription : 19-06-2012

Messages : 10 012

Re : Propriétaire a-t-il le droit de......

Vous êtes dans une copropriété?
Que dit votre ROI (Réglement d'Ordre Intérieur)?
En général, le lift est imposé (déménagement par les fenêtres et/ou la terrasse), et dans certaines ACP, il faut même payer une "prime" de déménagement de 250€ si vous déménagez.
Même si vous ne provoquez pas le moindre dégât....

max11

Pimonaute incurable

Lieu : Bruxelles

Inscription : 28-02-2012

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Re : Propriétaire a-t-il le droit de......

Bonjour,
Après préavis légal  à mon proprietaire, celui-ci m'impose (mail) de ne pas utiliser la cage d'escalier pour effectuer mon déménagement.
Il prévoit un état des lieux de cette cage d'escalier.

Je précise
- qu'à l'emménagement, rien de tel n'avait était signifié dans le contrat et que l'emménagement a été réalisé par la cage d'escalier.
- que je suis au 2 étage.
- que la fenêtre donnant sur la rue n'est pas suffisamment large pour y passer certains meubles.

Comment réagir face à ces "menaces"  merci.

Vous êtes dans une copropriété?
Que dit votre ROI (Réglement d'Ordre Intérieur)?
En général, le lift est imposé (déménagement par les fenêtres et/ou la terrasse), et dans certaines ACP, il faut même payer une "prime" de déménagement de 250€ si vous déménagez.
Même si vous ne provoquez pas le moindre dégât....

Le ROI (et encore plus l'indemnité de déménagement) ne lui serait opposable que s'il y est fait référence dans le bail et que celui-ci lui a été communiqué en son temps....

Par contre, le propriétaire a le droit de faire un "état des lieux" de la cage d'escaliers (sans frais pour le locataire) et le locataire a le droit de faire des photos de la cage d'escaliers de son côté si des dégâts sont déjà apparents....
Le tout sera de prendre des mesures pour que tout cela soit opposable à l'autre partie.