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interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire
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- anneso
- Pimonaute
interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire
Bonjour,
ma fille va signer prochainement un bail pour la location d'un appartement à Namur.
Dans ce bail, la propriétaire a stipulé une interdiction formelle de l'utilisation d'une friteuse suivant la nouvelle réglementation pompier...j'ai beau regarder les normes incendie en Wallonie, je ne vois nulle part où cela serait indiqué...un propriétaire peut-il imposer une interdiction d'usage de tel ou tel appareil électrique ?
merci.
Bonne journée.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire
Il ne faut pas regarder une "règlementation pompier" wallonne, mais une "règlementation pompier" communale.
Même si je n'ai jamais entendu cela non plus...
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- YAKA
- Pimonaute intarissable
Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire
Bonjour,
Il s'agit en principe d'un règlement de police communale. Mais vous ne trouverez rien, les communes ne peuvent adopter un règlement quand une réglementation d'instance supérieure existe, ce qui est le cas pour les immeubles à appartements de toutes hauteurs 
. Ceci dit en France certains font des frites à la poële, et étrangement elles sont bonnes
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire
Demandez au bailleur les références de la réglementation concernée
Anneso
Vous avez suivi le conseil ? Vous vous êtes adressée au propriétaire ? Il vous a répondu ?
Le bail a-t-il été signé ? Clause "frites" maintenue ?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire
Bonjour,
Il s'agit en principe d'un règlement de police communale. Mais vous ne trouverez rien, les communes ne peuvent adopter un règlement quand une réglementation d'instance supérieure existe, ce qui est le cas pour les immeubles à appartements de toutes hauteurs
Il existe une réglementation namuroise, wallonne ou fédérale qui interdirait l'utilisation d'une friteuse dans un appartement ?
Quelle est cette réglementation ?
Dernière modification par GT (01-09-2022 10:15:54)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire
LOUVAIN
Il n'est pas permis au ou à la locataire d'utiliser ou de détenir une friteuse.
https://alfresco.uclouvain.be/alfresco/ … guest=true
NAMUR
Les fautes graves suivantes pourront entraîner directement la fin immédiate du présent bail aux torts et aux frais du preneur :
2. l’usage d’une friteuse dans l’appartement loué ou l’immeuble,
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- D1791
- Pimonaute intarissable
Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire
LOUVAIN
Il n'est pas permis au ou à la locataire d'utiliser ou de détenir une friteuse.https://alfresco.uclouvain.be/alfresco/ … guest=true
NAMUR
Les fautes graves suivantes pourront entraîner directement la fin immédiate du présent bail aux torts et aux frais du preneur :
2. l’usage d’une friteuse dans l’appartement loué ou l’immeuble,
La détention même est interdite... Il ne faut pas se faire chopper avec une friteuse, même emballée dans du papier cadeau, avant la fête des mères alors 
Ni celle des pères non plus d'ailleurs, ni demain la fête des parents non-binaires 
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire
C'est quelque part normal que la détention soit interdite. Il est difficile de prouver qu'on a utilisé une friteuse dans un logement: pour tomber dessus, il faut pas mal de bol...
Cette interdiction peut interpeler. On se demande bien sur quoi c'est basé. Si c'est une question de sécurité incendie, pourquoi ne pas interdire de fumer?
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- D1791
- Pimonaute intarissable
Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire
J'ai un jour vu, dans le cadre d'une porte ouverte et d'une démonstration, les pompiers éteindre une friteuse en feu.
C'était particulièrement impressionnant.
Mais comme on peut faire des frites sans friteuse...
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