trouble anormal de voisinage

pirra · #1 12-09-2022 20:26:35

Bonjour,

Je subis des nuisances sonores, principalement nocturnes, répétées de la part d'une personne ( 01h à 06h45 / 0h00à 03h45 et des cris de couple...( Bruxelles ) la police est venu .

Règlement de copropriété:
Aux copropriétaires et occupants de l’immeuble

Informations / Obligations :

 Ne pas entreposer du linge, des vélos, des poubelles,… sur les terrasses.
 Silence après 22h00 jusqu’à 08h00. (portes, musique, télévision, …)
 Interdit d’obstruer l’entrée et les parties communes du bâtiment.
 Pas de travaux les dimanches et jours fériés. Ils sont autorisés du lundi au samedi entre 08h00 et 19h00.
etc...

Voici la réponse du syndic:
Je comprends votre mail et c’est évidemment très désagréable comme situation.
La Police se trompe bien entendu, c’est leur travail de vous aider et d’aller voir ces
personnes. Nous ne sommes pas Policier mais juste Syndic. Cela veut
dire que nous gérons les parties communes d’un immeuble mais jamais les problèmes
qui sont liés entre des personnes privées. Nous n’avons aucune autorité sur ces personnes
au niveau des troubles du voisinage.....

le syndic ne joue pas son rôle?

J'espère que quelqu'un pourrait me renseigner.

Bien à vous

Dernière modification par pirra (12-09-2022 20:30:12)

panchito · #2 13-09-2022 06:35:20

Votre Syndic a raison, vous devez porter plainte à la police.

rexou

grmff · #3 13-09-2022 08:28:10

Le syndic a raison, vous devez appeler la police.
Il a tort, il doit rappeler le ROI au propriétaire qui doit les rappeler au locataire.

pirra

pirra · #4 20-09-2022 19:20:27

grmff a écrit :

Le syndic a raison, vous devez appeler la police.
Il a tort, il doit rappeler le ROI au propriétaire qui doit les rappeler au locataire.

Merci de votre réponse.

La personne en question est un locataire théoriquement ça devrais être plus simple pour agir?
l'assemblée générale à voter en AG (Mandat spécial afin de pouvoir assigner un propriétaire en cas de troubles du voisinage)

pas de mail et ni de lettre envers cette personne sad

Quel recours contre un syndic qui ne fait rien ?

Merci

rexou · #5 20-09-2022 19:34:05

grmff a écrit :

Le syndic a raison, vous devez appeler la police.
Il a tort, il doit rappeler le ROI au propriétaire qui doit les rappeler au locataire.

Il peut en effet rappeler le ROI au proprio qui à son tour peut interpeller le locataire. Il n'en demeure pas moins que le syndic n'a aucune autorité sur les occupants. Il ne peut pas solutionner le problème, ce que l'intervenant semble espérer.

Si le fauteur de troubles est un propriétaire, il sera plus difficile (et plus long) de retrouver le calme.

panchito

panchito · #6 20-09-2022 19:50:41

Le syndic n'a aucun lien juridique avec les locataires!

grmff · #7 21-09-2022 10:05:03

panchito a écrit :

Le syndic n'a aucun lien juridique avec les locataires!

C'est un peu rapide comme conclusion. Le locataire a des obligations en tant qu'occupant la copropriété. Il est soumis au ROI. Et la copropriété, représentée par son syndic, peut parfaitement exiger de toute personne qu'elle respecte le ROI. Avec amende à la clef si le ROI le prévoit. Et poursuite en justice pour récupérer le montant de ces amendes.

Ce que la copropriété représentée par son syndic ne peut pas faire, c'est poursuivre le locataire en justice pour casser le contrat. La raison est que vous ne pouvez pas ester en justice pour casser un contrat entre deux autres personnes. Le locataire ayant son contrat avec le copropriétaire, la copropriété ne peut demander au juge de casser le contrat.

GT · #8 21-09-2022 12:19:25

grmff a écrit :

Ce que la copropriété représentée par son syndic ne peut pas faire, c'est poursuivre le locataire en justice pour casser le contrat. La raison est que vous ne pouvez pas ester en justice pour casser un contrat entre deux autres personnes. Le locataire ayant son contrat avec le copropriétaire, la copropriété ne peut demander au juge de casser le contrat.

Et l'action oblique n'est-elle pas envisageable ?

Le créancier qui souhaite intenter l’action oblique à l’égard du débiteur de son débiteur inactif, peut agir ; en paiement d’un prix de vente, en intentant une action en partage, en agissant en rescision d’une vente immobilière pour lésion, en agissant en nullité ou en résolution d’un contrat, en faisant une déclaration de créance à une faillite, etc.
Action oblique

Dernière modification par GT (21-09-2022 12:34:10)

grmff · #9 21-09-2022 12:58:45

De mon expérience pas. J'ai été débouté lorsque, agissant comme syndic, j'ai tenté de faire virer un locataire: tiers au contrat, je n'ai pas de pouvoir de faire annuler le contrat.

L'action oblique, que je ne connaissais pas, existe dans certains actes de base: le syndic peut aller chez le débiteur du débiteur pour récupérer sa créance. Il peut exiger que le loyer soit payé auprès du syndic en lieu et place du propriétaire, afin d'apurer les dettes de ce dernier envers la copropriété.

Paul_6 · #10 21-09-2022 18:27:57

grmff a écrit :

panchito a écrit :
Le syndic n'a aucun lien juridique avec les locataires!
Le locataire a des obligations en tant qu'occupant la copropriété. Il est soumis au ROI. Et la copropriété,
représentée par son syndic, peut parfaitement exiger de toute personne qu'elle respecte le ROI.

Ok, mais dans la pratique, comment ? Qui fait -précisément- quoi ?

mvhl · #11 01-10-2022 20:56:36

Nous (CP voisins) avons eu ce genre de problème avec un locataire, avons demandé à la propriétaire d'intervenir, elle nous a dit de porter plainte à la police, et qu'après plusieurs plaintes elle pourrait casser le contrat de bail. Ce qui fut fait.

rexou

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