Réparation d'une fenêtre de toit,à charge de la Copropriété ou du Propriétaire ?

Zazie · #1 20-09-2022 08:19:14

Bonjour
Notre acte de base mentionne le toit comme étant une partie commune et mentionne également que toute fenêtre est considéré comme partie privative.
Qu'en est-il d'une fenêtre de toit de style coupole ?
Il y a eu infiltration d'eau au départ du toit. Cette infiltration a causé quelques dégats à l'intérieur de la fenêtre de toit.
La copropriété a procédé au traitement de l'infiltration et au nettoyage de l'intérieur de la fenêtre coupole.
L'assurance ne veut pas intervenir pour les dégâts causés et ce pour cause de vétusté de la coupole.
Qui doit prendre en charge le coût des réparations des dégâts ? La copropriété ou le propriétaire ?
Merci pour votre avis
Bonne journée.
Zazie

Zazie · #2 20-09-2022 08:20:51

fenêtre_de_toit_1.jpg

grmff · #3 20-09-2022 16:18:15

Si l'infiltration est causée par le toit, partie commune, l'accessoire suit le principal. La cause étant commune, tous les frais en découlant sont communs.

PIM · #4 20-09-2022 18:13:57

Cette photo publiée: cela éclaire la cage d'escalier commune ou une partie privative ?
(NB: suis d'accord avec la réponse de Grmff)

Zazie · #5 30-09-2022 17:29:27

Merci pour vos réponses.
L'infiltration s'est faite par la fenêtre, vétuste, qui éclaire une partie privative.

rexou · #6 30-09-2022 18:44:14

Zazie a écrit :

Merci pour vos réponses.
L'infiltration s'est faite par la fenêtre, vétuste, qui éclaire une partie privative.

Mais cette fenêtre est dans un local privatif alors?
Eclairer une partie privative, ce n'est pas très éclairant pour le lecteur.

GT · #7 30-09-2022 20:27:30

C'est l'acte de base qui comprend la description des parties privatives et communes.

copropriétaire engalère · #8 07-10-2022 10:39:58

Zazie a écrit :

Merci pour vos réponses.
L'infiltration s'est faite par la fenêtre, vétuste, qui éclaire une partie privative.

Ce lanterneau doit apparaître dans votre acte de base dans la rubrique "droit de vue" et indique à qui il appartient, selon vos explications il appartient à l'acp donc commun mais relisez votre acte de base pour être certaine.

Zazie · #9 08-10-2022 18:44:46

Malheureusement, l'acte de base ne fait aucune référence à un "droit de vue".
La fenêtre est intégrée dans la toiture.
C'est "un puit de lumière" qui éclaire des escaliers et un pallier privatifs.

copropriétaire engalère · #10 09-10-2022 09:03:53

Zazie a écrit :

Malheureusement, l'acte de base ne fait aucune référence à un "droit de vue".
La fenêtre est intégrée dans la toiture.
C'est "un puit de lumière" qui éclaire des escaliers et un pallier privatifs.

"La fenêtre est intégrée dans la toiture. "

Clairement fait partie des communs.

Zazie · #11 14-10-2022 20:56:50

Merci à tous pour votre participation !
Une aide précieuse smile

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