Bail de colocation, co living ou un bail pour chaque personne

Girkou · #1 24-09-2022 19:42:55

bonsoir
j'en ai déjà parlé je pense mais vaguement sauf que je ne trouve pas le sujet :-(

j'aurais bien besoin de vos lumières, expériences (bien que je lise avec attention ;-) celles de Gmff et des autres) et idées pour pouvoir concrétiser ceci...

je souhaite faire au rez de chausée d'un immeuble en région wallonne (qui m'appartient) un espace de vie commun pour 3 personnes plus âgées ou retraitées ce qui leur permettraient de ne pas se trouver à habiter seul... et avoir un loyer qui serait l'érable avec une pension si on a pas eu la possibilité d'acheter sa propre maison
c'est un endroit sympas, avec des commerces accessibles, un marché, les bus et une gare pas loin :-) etc :-)
dons sans voiture ils seraient ok :-)
bon si une personne plus jeune est intéressée nous verrons à ce moment là...

mais je me demande comment matérialiser cela dans un bail....

ce serait 3 "chambres" dont
- 1 avec une sdb privée (peut être potentiellement pour un couple) et un espace buanderie
- 2 avec une sdb et wc commun (mais je pense peut être leur mettre un petit espace meuble sdb avec miroir dans la chambre)

j'avais dans l'idée de prévoir un espace commun bien distinct pour la cuisine et salon (bien que chacun aurait internet dans la "chambre" et donc la possibilité d'avoir sa propre TV)

il y a un compteur d'eau, de gaz et d'électricité donc il faudrait séparer les consommations (vu les couts actuels je pensais des provisions pour les charges énergies et le ménage)

pour l'eau ce serait simple avec des décompteurs (et moduler pour la sdb commune évidement) j'imagine qu'on sait installer quelque chose pour calculer les consommations électrique aussi ?.... histoire de ne pas avoir de mauvaise surprise...

il n'y a un numéro d'habitation pour ce rez de chaussée donc les 3 personnes seraient domiciliées ensemble
donc j'ai vaguement lu des articles qui parlaient de souci de personnes domiciliées ensemble et qui étaient au chômage ou au CPAS et autres allocations social qui dépendent du statut isolé donc pas domicilié avec d'autres personnes
je pensais aller vers un habitat pour des pensionnés (statut qui n'est pas impacté par ce domicile commun enfin je crois... )

MAIS que pourrais je faire comme bail , et qu'est ce que cela impliquerait... c'est l'article sur la colocation du SNP qui m'a fait me poser pas mal de question ....
et puis si je dois prévoir des systèmes de comptages pour le courant et l'eau c'est bien de le prévoir avant les travaux ;-p par contre pour le gaz
unique possibilité serait des calorimètres? combien cela coute t'il, un abonnement etc ...? ce serait pour 1 radiateurs dans chaque chambre au final..

j'espère que mon résumé est claire et compréhensible ...

un grand merci pour vos idées de possibilités, retours d'expérience ou autre... ou bien pour me remettre dans le droit chemin parce que mon idée n'est pas réalisable de manière simple

je vous souhaite une agréable soirée :-)

PIM · #2 25-09-2022 07:56:55

Avez-vous vérifié auprès du service d’urbanisme que votre projet (louable) (sans jeu de mot) est compatible avec le statut urbanistique de votre maison ?

grmff · #3 25-09-2022 09:20:15

Le bail de coliving n'existe pas. Je ne sais pas comment font les sociétés telles que Ikoab avec les baux, mais ce ne peut pas être de la colocation, qui implique une signature de tous les locataires à chaque changement de locataire.

Dans votre cas, il me semble que le bail de colocation s'applique parfaitement bien. Il est même prévu pour cela.

Vous pouvez parfaitement décrire les pièces qui sont des pièces "privées" et des pièces qui sont des pièces communes.

Avec une colocation de 4 personnes au plus, vous n'avez pas besoin de permis de location. (C'est pour éviter que le propriétaire mette tout sur la tête d'un locataire, à charge pour lui de sous-louer.)

Personnellement, je ne ferait pas de séparation de consommations. Même les calorimètres, je n'en mettrais pas. Sinon, vous avez Aquatel qui propose des calorimètres. Il faudrait évidemment en mettre sur tous les radiateurs, et répartir les charges communes en fonction d'une cle de répartition que vous pourriez décider. Mais franchement, c'est compliqué... Comptez une dizaine d'euro par an et par radiateur, et un mal de tête garanti à chaque répartition.

Girkou · #4 26-09-2022 18:09:26

merci pour vos réponses :-)

c'est un bâtiment avec des appartements existants
et j'avais pris contact avec la commune avant de me lancer dans un projet de deux studios, mais la personne m'a expliqué qu'ils ont des exigences de superficie plus grande que ceux de la région wallonne et m'ont donc signalé que ma demande serait d'office refusée, la personne m'a alors parlé d'un système d'habitat kangourou (ce qui revient à plusieurs ménages à la même adresse mais ce serait apparement les enfants qui vivent avec leur parents âgés p ex)

la commune peut elle me refuser une colocation de 4 personnes au plus s'il n'est pas nécessaire d'avoir un permis comme Grmff le signale ?
dans le cas présent ce serait grand max 4 personnes voire 3 même

grmff · #5 26-09-2022 18:26:24

Je ne vois pas sur quelle base la commune aurait quoi que ce soit à dire...

Girkou

Himura · #6 26-09-2022 22:55:23

grmff a écrit :

Avec une colocation de 4 personnes au plus, vous n'avez pas besoin de permis de location. (C'est pour éviter que le propriétaire mette tout sur la tête d'un locataire, à charge pour lui de sous-louer.)

Il faut 5 personnes majeures, au minimum.

Girkou

Girkou · #7 28-09-2022 16:43:07

donc mon idée serait réalisable :-) merci :-)

encore une question.... smile pour la sonnette?
puis je mettre une dans chaque chambre ou c'est absolument une sonnette collective qu'il faut mettre vu qu'il y a une adresse d'habitation?

merci :-) :-) pour vos réponses

Dernière modification par Girkou (28-09-2022 17:37:44)

grmff · #8 28-09-2022 18:17:35

Je n'ai jamais vu de réglementation sur les sonnettes.
Par contre, j'ai vu des remarques pour les boîtes aux lettres...

Girkou

Girkou · #9 29-09-2022 08:15:08

merci pour vos réponses :-)

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