Peut-on imposer un adoucisseur d'eau en copropriété?

copro1 · #1 29-09-2022 17:31:37

Le CDC de ma copropriété semble motivé pour proposer l’installation d’un adoucisseur à résine/sel commun. Selon le code de la propriété il me semble qu'l faut une majorité des 2/3 obtenue en AG (Art. 3.88. § 1er . L’assemblée générale décide: 1° à la majorité des deux tiers des voix (…) b) de tous travaux affectant les parties communes (…). Est-ce bien correct ?
Si une telle décision est prise, certains appartements n’auront plus accès à l’eau de distribution on traitée, ce qui me semble poser un problème éthique sinon légal. En effet, l’eau adoucie n’est pas considérée comme potable pour/par tous. De nombreux consommateurs dans ce cas choisissent même de consommer de l’eau en bouteilles...
Dans ce cas précis, j’ai appris qu’en France, la loi impose aux immeubles de logements collectifs, hôtels, campings, etc. l’accès, dans chaque logement, à un point d’eau froide sans traitement complémentaire, directement sortie du réseau public. Dans les logements collectifs, il est cependant possible de proposer une eau froide adoucie si l’ensemble des copropriétaires votent en sa faveur.
Qu’en est-il en Belgique ?
Si on est opposé à cet investissement, est-il possible d’argumenter qu’il s’agit d’une violation des droits fondamentaux? Peut-on exiger qu’une conduite séparée d’eau non traitée soit installée pour les copropriétaires qui le souhaitent (aux frais de l’ACP)?
Merci d'avance pour vos réponses et commentaires.

Girkou · #2 29-09-2022 21:03:10

bonsoir
déjà il me semble que pour installer un adoucisseur collectif il va falloir faire une convention avec le gestionnaire distributeur d'eau, et donc payer une location supplémentaire pour un compteur uniquement prévu pour l'adoucisseur

je pense qu'il serait possible de mettre cet adoucisseur avec ce nouveau compteur en le raccordant aux personnes qui désirent cette installation
et ensuite gérer la répartition de frais entre ceux qui auront opté pour l'installation

après je ne sais pas comment est fait votre installation/raccordement d'eau mais il faudrait voir avec l'installateur s'il peut raccorder certains compteur et pas les autres ...bien que je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible
il faudrait séparer l'arrivée d'eau avant le nouveau compteur

ensuite lors du décompte annuel, il faudra faire l'index du compteur principal qui est avant l'adoucisseur collectif et le total des compteurs qui y sont raccordé
et pour les autres habitants ils rendront leur index comme avant par leur propre moyen :-)

pour le paiement des frais il y des pimonautes bien plus aguéris que moi qui sauront vous répondre, mais je ne vois pas pourquoi ceux qui ne veulent pas de l'adoucisseur devraient payé des frais puisque c'est un ajout sur l'arrivée d'eau qui sera fait, cela ne devrait pas vous impacter....

donc je ne vois pas pourquoi il faudrait imposer... juste demander qui veut et qui n'est pas intéressé et adapter le sytème en fonction...

Dernière modification par Girkou (29-09-2022 21:08:56)

Paul_6 · #3 05-10-2022 16:39:39

copro1 a écrit :

Le CDC de ma copropriété semble motivé pour proposer l’installation d’un adoucisseur à résine/sel commun. .

Pourquoi adoucir l'eau ??

copro1 a écrit :

Le CDC de ma copropriété semble motivé pour proposer l’installation d’un adoucisseur à résine/sel commun. .

A-t-il reçu mission explicite de décider de cela (mission donnée en AG, évidemment)?

copro1 a écrit :

En effet, l’eau adoucie n’est pas considérée comme potable pour/par tous.

Exact. Or l'eau en bouteilles est très très chère par rapport à l'eau 'du robinet'.

GT · #4 05-10-2022 17:11:43

Paul_6 a écrit :

copro1 a écrit :
Le CDC de ma copropriété semble motivé pour proposer l’installation d’un adoucisseur à résine/sel commun. .
A-t-il reçu mission explicite de décider de cela (mission donnée en AG, évidemment)?

J'ai lu
"Le CDC de ma copropriété semble motivé pour proposer l’installation d’un adoucisseur à résine/sel commun"

Une proposition n'est pas une décision.

J'ai généralement à portée de mains les dispositions du code civil relatives à la copropriété forcée des immeubles et groupes d'immeubles bâtis.

Code civil, livre 3 "les biens"

JUSTEL - Législation consolidée
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 347/justel

art.3.87
§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
§ 4. A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au paragraphe 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Dernière modification par GT (05-10-2022 17:12:30)

Paul_6 · #5 05-10-2022 17:41:20

GT a écrit :

Paul_6 a écrit :
copro1 a écrit :
Le CDC de ma copropriété semble motivé pour proposer l’installation d’un adoucisseur à résine/sel commun. .
A-t-il reçu mission explicite de décider de cela (mission donnée en AG, évidemment)?
J'ai lu
"Le CDC de ma copropriété semble motivé pour proposer l’installation d’un adoucisseur à résine/sel commun"
Une proposition n'est pas une décision.

Moi aussi j'ai lu, savoir lire ne vous est pas réservé. Mon but était de lever toute ambiguïté, il ne manque pas d'intervenants imprécis.

GT · #6 05-10-2022 18:16:36

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
Paul_6 a écrit :
copro1 a écrit :
Le CDC de ma copropriété semble motivé pour proposer l’installation d’un adoucisseur à résine/sel commun. .
A-t-il reçu mission explicite de décider de cela (mission donnée en AG, évidemment)?
J'ai lu
"Le CDC de ma copropriété semble motivé pour proposer l’installation d’un adoucisseur à résine/sel commun"
Une proposition n'est pas une décision.
Moi aussi j'ai lu, savoir lire ne vous est pas réservé. Mon but était de lever toute ambiguïté, il ne manque pas d'intervenants imprécis.

Le conseil de copropriété n'a pas besoin d'être investi de cette mission par une AG pour proposer la mise à l'ordre du jour d' une autre AG d'un point concernant l'installation d'un adoucisseur.

Dernière modification par GT (05-10-2022 18:17:56)

Paul_6 · #7 06-10-2022 16:59:33

GT a écrit :

Le conseil de copropriété n'a pas besoin d'être investi de cette mission par une AG pour proposer la mise à l'ordre du jour d' une autre AG d'un point concernant l'installation d'un adoucisseur.

Je n'ai jamais dit cela....

GT · #8 06-10-2022 17:46:46

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
Le conseil de copropriété n'a pas besoin d'être investi de cette mission par une AG pour proposer la mise à l'ordre du jour d' une autre AG d'un point concernant l'installation d'un adoucisseur.
Je n'ai jamais dit cela....

Je reprends vos mots
"A-t-il reçu mission explicite de décider de cela (mission donnée en AG, évidemment)?"

Le conseil de copropriété n'a pris aucune décision concernant l'installation d'un adoucisseur d'eau.
Le conseil de copropriété a proposé cette installation.
Le code civil permet au conseil de copropriété de faire des propositions à mettre à l'ordre du jour d'une AG.
Et, pour proposer, il ne doit pas être missionné par une AG.
Et comme il a proposé et non décidé l'installation d'un adoucisseur d'eau la question d'une mission qui lui serait donnée explicitement par une AG ne se pose évidemment pas.

copropriétaire engalère · #9 07-10-2022 10:36:40

Paul_6 a écrit :

copro1 a écrit :
Le CDC de ma copropriété semble motivé pour proposer l’installation d’un adoucisseur à résine/sel commun. .
A-t-il reçu mission explicite de décider de cela (mission donnée en AG, évidemment)?
'.

Bonne question, une lecture des PV serait judicieuse.

Paul_6 · #10 07-10-2022 15:40:00

GT a écrit :

Paul_6 a écrit :
GT a écrit :
Le conseil de copropriété n'a pas besoin d'être investi de cette mission par une AG pour proposer la mise à l'ordre du jour d' une autre AG d'un point concernant l'installation d'un adoucisseur.
Je n'ai jamais dit cela....
Je reprends vos mots
"A-t-il reçu mission explicite de décider de cela (mission donnée en AG, évidemment)?"

Le conseil de copropriété n'a pris aucune décision concernant l'installation d'un adoucisseur d'eau.
Le conseil de copropriété a proposé cette installation.

? Qu'en savez-vous vraiment? Certains intervenants sont imprécis...certains CP sont très autoritaires...il faut bien vérifier avant d'affirmer.
Ce que je fais, moi, via 'mes mots'. Pas vous.

copro1 · #11 07-10-2022 20:11:33

A partir de l'ensemble des réponses, dont je remercie les auteurs, est-ce que je peux conclure ceci:
- le CDC peut proposer ce qu’il souhaite, même sans mandat d’une précédente AG
- l'ACP ne pourra pas obliger les copropriétaires qui refusent l'adoucisseur à ne recevoir que de l'eau traités dans leur appartement.
- ceux qui ont refusé pourront également être dispensés de payer pour l'adoucisseur, et bien sûr pour l'entretien, le sel, sinon l'eau de rinçage après régénération, etc.

Juridiquement, une décision en AG devra se baser sur une majorité
- des 3/4 (selon l’acte de base de 2000)
- ou des 2/3 (selon le nouveau code de la propriété)
des copropriétaires présents et représentés, puisqu’il s’agit d’une modification des parties communes
Les abstentions sont comptées comme :
- des votes négatifs (selon l’acte de base)
- ou ne sont pas comptabilisées (selon le nouveau code de la propriété)
Bref, quel texte primera ?

Techniquement, l'immeuble a un compteur général géré par Vivaqua. La conduite principale alimente des hydrants à chaque étage, et les appartements sont alimentés à partir de cette conduite via des compteurs de répartition (gérés par Ista) à chaque étage. Il faudra probablement donc poser une 2e conduite pour ne pas perturber l’alimentation des hydrants (par une eau non adoucie, avec une pression non affectée par l’adoucisseur). Et peut-être un 2e compteur d’eau adoucie sur cette nouvelle conduite, donc double répartition pour Ista. Détails à préciser...

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