Problème charges forfaitaires

cochise

Pimonaute incurable

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Problème charges forfaitaires

Bonjour à toutezétous,

Une fois n'est pas coutume, c'est en tant que locataire que je consulte (bonjour docteur).
Ma fille commence des études à la fac et nous avons donc loué un kot.
Une clause dans le bail me titillait - à savoir que le proprio se réservait le droit de rentrer dans les logements pour vérifier que "tout allait bien" - mais le kot étant bien situé, propre et bien tenu (ce qui n'est pas le cas partout loin de là), j'ai fermé les yeux.
Par contre, je voulais un loyer avec charges forfaitaires absolument et c'est le cas ici (60€/mois).

Ca ne fait même pas un mois que ma fille est rentrée que je reçois un mail alarmiste du proprio :

"Je me permets de vous contacter concernant la récente flambée des prix du gaz et de l'électricité afin de vous demander d'attirer l'attention de vos enfants sur les points suivants:
1) Bien éteindre la lumière quand ils quittent une pièce que ce soit leur chambre,la salle de bains ou la cuisine.
2) Couper la vanne thermostatique du radiateur quand ils partent aux cours et avant chaque week end.

A défaut, je devrai à contrecoeur peut etre  vous demander une régularisation,factures à l'appui les 60€ de charges demandés au moment de la signature du contrat avant cette flambée des prix étant tout à fait insuffisants .

J'appréhende fortement la réception de la facture de régularisation qui sera multipliée par 4, 5,ou selon mon chauffagiste !!!
Je suis convaincu que vous comprenez cette situation exceptionnelle que nous devons tous subir."

Personnellement, je ne me sens pas concerné : les charges sont forfaitaires et la régularisation concerne les conso de l'année dernière.
Par contre, je lui signale que le chauffage ne fonctionne pas et voici sa réponse :

" J'avais allumé le chauffage sur 19 degrés mais je l'ai coupé depuis une semaine le temps étant très clément pour l'instant.
Je tente de limiter au maximum avant que le froid ne s'installe et pour ne pas devoir demander de suppléments en fonction de la facture de régularisation !!
Dès que le temps se refroidit ou si J. devait avoir froid, je rallumerai le chauffage.
Elle peut me contacter sur mon gsm."

Donc ma fille doit l'appeler si elle a froid. Bon pour le moment, elle ne se plaint pas mais ça risque de ne pas durer.
On a pas l'habitude de consommer pour le plaisir et je sais que les factures vont augmenter mais je pense être dans mon bon droit en disant : "tant pis pour vous", non? D'autant plus qu'il n'y a aucun moyen de scinder les charges et c'est pour ça que je souhaitais qu'elles soient forfaitaires.
J'ajoute qu'il vient en journée pour fermer les fenêtres des chambres, à n'importe quelle heure. Je suis assez interloqué que ce vieux bonhomme rentre dans le kot de jeunes filles comme ça, même si il l'a mentionné dans le contrat (je doute néanmoins que cela soit légal).

Qu'est ce que vous en pensez?

grmff

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Re : Problème charges forfaitaires

Bruxelles ou Région Wallonne?
Pour la Région Wallonne:

§ 3. A tout moment, chacune des parties peut demander au juge de paix la révision des frais et charges forfaitaires ou leur conversion en frais et charges réels.
  Le juge statue notamment sur la base de l'évolution des dépenses réelles.
  Il décide la conversion si elle est possible.

cochise

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Re : Problème charges forfaitaires

En Région Wallonne.
Mince
Ça me semble néanmoins très difficile vu l'absence de compteurs séparés, de la présence d'un commun et d'un commerce au rez de chaussée (pour lequel je ne sais pas si il y a des charges séparées ).
Merci de l'info.

Dernière modification par cochise (09-10-2022 11:17:30)

grmff

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Re : Problème charges forfaitaires

Pour ce qui est de la consommation, il faudrait voir la répartition qu'envisage le propriétaire.
Si c'est un petit vieux inquiet par l'explosion du prix du gaz, je le comprends.
S'il a la possibilité de mettre la température sur 19°C, et qu'il le fait, il ne fait que suivre les recommandations générales qui suggèrent que, même dans les bureaux, les températures doivent être à la baisse, et limitées à 19°C. Oui, moi aussi, je trouve que c'est froid.

Et si c'est un petit vieux qui rentre n'importe quand et n'importe comment, sans prévenir, dans les chambres de ses locataires, cela ne va pas.
Il a certes le droit de rentrer, mais cela doit se faire dans le respect de la vie privée des locataires, autrement, c'est de la violation de domicile, et relève du pénal.

La première mesure serait de prévenir le proprio que cela ne va pas de rentrer sans autorisation.
L'étape suivante est de changer les serrures...

libra

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Re : Problème charges forfaitaires

Modifier le forfait un mois après le début du bail me semble être rapide.

Quand fut conclu le bail? Quand débute le bail?

Par ailleurs, pour moi autoriser de rentrée ne signifie pas entrer à l'improviste et encore moins à l'insu du locataire.

grmff

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Re : Problème charges forfaitaires

Modifier le forfait un mois après le début du bail me semble être rapide.

Quand fut conclu le bail? Quand débute le bail?

Certains baux étudiants ont été conclu au mois d'avril, voire de mars dernier pour les reconductions. Pour un début de bail en septembre.

cochise

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Re : Problème charges forfaitaires

Certains baux étudiants ont été conclu au mois d'avril, voire de mars dernier pour les reconductions. Pour un début de bail en septembre.

C'est ça. Avril et remise des clefs le 12 septembre.
Je laisse venir, on verra bien.

grmff

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Re : Problème charges forfaitaires

Certains baux étudiants ont été conclu au mois d'avril, voire de mars dernier pour les reconductions. Pour un début de bail en septembre.

C'est ça. Avril et remise des clefs le 12 septembre.
Je laisse venir, on verra bien.

C'est pareil pour nous, propriétaires. Habitués à 25 ans de location avec charges forfaitaires, on s'est fait avoir cette année...
Pour d'autres biens, où je m'étais réservé le droit de passer en charges réelles, j'ai mis des calorimètres et compteurs de passage eau chaude et eau froide. Et j'ai démarré mes chaudière avec un régime réduit, de peur que les locataires ne sachent pas me payer les régularisations en fin d'exercice.