forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Region Flamande - vente maison - stedenbouwkundig uittreksel obligatoire quand
- Pim.be
- » Forum
- » Ventes et achats
- » Region Flamande - vente maison - stedenbouwkundig uittreksel obligatoire quand
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- rodes
- Pimonaute bavard
Region Flamande - vente maison - stedenbouwkundig uittreksel obligatoire quand
J'ai reçu la question suivante: est-ce qu'il faut avoir le "stedenbouwkundig uittreksel" a.p.d. la mise en vente, ou apd compromis (ou apd l'acte).
C'est dans le cadre d'une vente.
La personne, vendeur du bien (en indivision) veut eviter d'avoir une offre accepté ou un compromis et puis que le vendeur se rétracte facilement puisque les renseignements urbanistioques n'ont pas été fourni au bon moment.
Hors ligne
Re : Region Flamande - vente maison - stedenbouwkundig uittreksel obligatoire quand
J'ai reçu la question suivante: est-ce qu'il faut avoir le "stedenbouwkundig uittreksel" a.p.d. la mise en vente, ou apd compromis (ou apd l'acte).
C'est dans le cadre d'une vente.
La personne, vendeur du bien (en indivision) veut eviter d'avoir une offre accepté ou un compromis et puis que le vendeur se rétracte facilement puisque les renseignements urbanistioques n'ont pas été fourni au bon moment.
- Pour un bien situé dans quelle région (je suppose que c'est la Flandre, mais...)
- On peut prévoir que seul l'acquéreur peut s'en prévaloir (des conséquences de l'absence de RU)
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Region Flamande - vente maison - stedenbouwkundig uittreksel obligatoire quand
J'ai reçu la question suivante: est-ce qu'il faut avoir le "stedenbouwkundig uittreksel" a.p.d. la mise en vente, ou apd compromis (ou apd l'acte).
C'est dans le cadre d'une vente.
La personne, vendeur du bien (en indivision) veut eviter d'avoir une offre accepté ou un compromis et puis que le vendeur se rétracte facilement puisque les renseignements urbanistioques n'ont pas été fourni au bon moment.
Le vendeur du bien veut éviter de se rétracter ?
Hors ligne
- rodes
- Pimonaute bavard
Re : Region Flamande - vente maison - stedenbouwkundig uittreksel obligatoire quand
Erreur de ma part, le vendeur veut éviter que l'acheteur puisse se rétracter.
Hors ligne
- Aime ce post :
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres