assurance bâtiment et parties à l'extérieur et intérieur

Diana · #1 19-11-2022 16:33:48

Bonjour,
suite à mon problème (humidité salpêtre dans ma cave due à malfaçon) il y a eu la suite;
L'assurance du bâtiment a permis l'inspection à charge de l'assurance pour détecter si l'eau vient d'un pluvial abimé du bâtiment.
On a trouvé finalement le sterput dans la terrasse pour être inspectionné, le technicien lors de la 1ere visite ne l'avait pas trouvé, mais personne nous avait dit de "préparer" la terrasse en manière que cela soit accessible.
L'assurance change d'avis et dit que enfin, si la fuite d'eau est du à un problème d'un pluvial endommagé, ou du à la manque d'étanchéité de la terrasse au dessus de ma cave, les dégâts ne sont pas couverts car les "parties extérieures" d'un bâtiment ne concernent pas l'assurance.
Les "parties extérieures" d'un bâtiment ne concernent pas l'assurance???
Un instant, donc par exemple, si un balcon au 2éme étage s'écroule et tombe au sol, en étant une partie du bâti extérieur n'est pas assuré??
Donc la terrasse au rez-de chaussée n'est pas comprise dans une assurance d'un bâtiment?
Est ce qu'il existe ce genre de distinction?
Merci d'avance
Diana

Dernière modification par Diana (19-11-2022 16:35:17)

libra · #2 20-11-2022 12:37:57

Diana a écrit :

Bonjour,
suite à mon problème (humidité salpêtre dans ma cave due à malfaçon) il y a eu la suite;
L'assurance du bâtiment a permis l'inspection à charge de l'assurance pour détecter si l'eau vient d'un pluvial abimé du bâtiment.
On a trouvé finalement le sterput dans la terrasse pour être inspectionné, le technicien lors de la 1ere visite ne l'avait pas trouvé, mais personne nous avait dit de "préparer" la terrasse en manière que cela soit accessible.
L'assurance change d'avis et dit que enfin, si la fuite d'eau est du à un problème d'un pluvial endommagé, ou du à la manque d'étanchéité de la terrasse au dessus de ma cave, les dégâts ne sont pas couverts car les "parties extérieures" d'un bâtiment ne concernent pas l'assurance.
Les "parties extérieures" d'un bâtiment ne concernent pas l'assurance???
Un instant, donc par exemple, si un balcon au 2éme étage s'écroule et tombe au sol, en étant une partie du bâti extérieur n'est pas assuré??
Donc la terrasse au rez-de chaussée n'est pas comprise dans une assurance d'un bâtiment?
Est ce qu'il existe ce genre de distinction?
Merci d'avance
Diana

Chaque compagnie d'assurance a ses conditions. Il y a donc lieu de relire la police d'assurance.

grmff · #3 20-11-2022 13:57:32

Les infiltrations par les façades ne sont généralement pas couvertes.
Les balcons seront couverts. Les infiltrations par les toitures seront couvertes.

Si la terrasse est au dessus de votre cave, ou si votre cave est en dessous de votre terrasse, et inversément (vous suivez?), elle sera considérée comme une toiture, et les infiltrations doivent, normalement, être couvertes.

Si la terrasse est "à côté" de votre bâtiment, comme la plupart des terrasses, il s'agira d'une infiltration par la façade, et ce ne sera pas couvert.

Si votre terrasse est couverte, vous serez couvert par la terrasse, mais pas par l'assurance.

PIM

Diana · #4 13-12-2022 16:39:15

Bonjour à tous,
finalement l'expert a vérifié et bien trouvé la cause des infiltrations d'eau. C'est exactement ce que j'avais prévu.
Manque d'étanchéité de la terrasse au dessus de ma cave au niveau -1. Le roofing ou bitume, s'est décollé du mur en briques, l'eau passe travers et infiltre dans ma cave. Vu que notre assurance du bâtiments ne couvre pas les infiltrations, mais il y a toujours la garantie décennale du bâtiment. Quelle serait la le chemin a suivre?
Avant éventuels réparations de la part de (???):
Je dois agir contre mon voisin propriétaire au dessus de ma cave?
Je dois agir contre le entrepreneur/constructeur du bâtiment et vendeur des tous les appartements?
Contacter un avocat?
Je vous rappelle que l'entrepreneur ne veut rien entendre, il refuse de répondre, il rejette toutes recommandés avec accuse de réception, et je sui étonnée qu'en Belgique on peut légalement éviter de recevoir une lettre recommandé avec accusé de réception. Il suffit de ne pas signer.
Merci d'avance
Oui je n'ai pas des dégâts, mais l'eau rentre et je crois que au fur et mesure ça va affecter le mur du bâtiment.

GT · #5 13-12-2022 18:02:24

Diana a écrit :

. Vu que notre assurance du bâtiments ne couvre pas les infiltrations, mais il y a toujours la garantie décennale du bâtiment. .

La garantie décennale n'est pas une assurance tous risques.

GT · #6 13-12-2022 18:04:33

Diana a écrit :

Je vous rappelle que l'entrepreneur ne veut rien entendre, il refuse de répondre, il rejette toutes recommandés avec accuse de réception, et je sui étonnée qu'en Belgique on peut légalement éviter de recevoir une lettre recommandé avec accusé de réception. Il suffit de ne pas signer.
Merci d'avance

En Belgique, il en est ainsi.

Et ailleurs ?

GT · #7 13-12-2022 18:09:11

Diana a écrit :

Je dois agir contre le entrepreneur/constructeur du bâtiment et vendeur des tous les appartements?
Contacter un avocat?

Excellente idée. Un avocat , dans une première étape, vous conseillera.
L'affaire aura un coût et pourrait durer des années.

Diana · #8 13-12-2022 18:51:38

GT a écrit :

Diana a écrit :
Je vous rappelle que l'entrepreneur ne veut rien entendre, il refuse de répondre, il rejette toutes recommandés avec accuse de réception, et je sui étonnée qu'en Belgique on peut légalement éviter de recevoir une lettre recommandé avec accusé de réception. Il suffit de ne pas signer.
Merci d'avance
En Belgique, il en est ainsi.
Et ailleurs ?

Par ex. en Italie, même si tu ne signe pas, pour la loi après 15 jours est considéré comme signé.

Diana · #9 13-12-2022 18:53:39

GT a écrit :

Diana a écrit :
. Vu que notre assurance du bâtiments ne couvre pas les infiltrations, mais il y a toujours la garantie décennale du bâtiment. .
La garantie décennale n'est pas une assurance tous risques.

Mais là il s'agit d'un malfaçon...ou non?

Diana · #10 13-12-2022 18:54:58

GT a écrit :

Diana a écrit :
Je dois agir contre le entrepreneur/constructeur du bâtiment et vendeur des tous les appartements?
Contacter un avocat?
Excellente idée. Un avocat , dans une première étape, vous conseillera.
L'affaire aura un coût et pourrait durer des années.

C'est votre conseil? Je n'ai pas bien compris

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