Enregistrement des baux et taxation des loyers réels

Chokotoff · #1 12-12-2022 12:06:33

Bonjour,

On parle depuis... pfiouuuuu, au moins autant de temps, de la taxation des loyers réels pour les baux locatifs résidentiels. Je sais que le sujet fait débat depuis le même nombre d'années (décennies ? devil ) et je suis convaincu que ce ne sera pas la chose la plus aisée à mettre en place si l'on considère les répercussions (loyers, entretiens des bâtiments...).

Comme régulièrement, certains partis ressortent un projet du genre... et étonnamment, pas grand monde (lire "autres partis") ne semble réagir. Traduction peut-être un peu hâtive : tout le monde est d'accord. Du moins sur le principe. Pour la forme par contre...

J'en arrive à ma question/interrogation/ouverture de débat : à supposer que l'on parte vers une taxation réelle, avec toutes les conséquences (déduction de certains frais réels ou forfaitaires, encadrement éventuel des loyers, prise en compte du PEB comme pour l'indexation des loyers...), je ne vois, aujourd'hui, qu'une seule manière d'imposer ces loyers de manière automatique, c'est-à-dire sans questionner contribuable par contribuable : se baser sur l'enregistrement des baux.

Lorsque l'on enregistre un bail, nous devons au moins mentionner les identités du bailleur et du preneur, l'adresse du bien, la durée et le montant du loyer. La taxation des loyers réel peut donc être immédiate.

Oui mais, quid des baux non enregistrés ?
Je sais, c'est obligatoire. Mais à supposer que l'on n'enregistre pas le bail ? On s'expose à des amendes, on ne peut pas indexer, le preneur peut déguerpir sans coup férir, etc. Mais l'administration n'aura pas connaissance non plus d'un bail. Alors on pourrait se tourner vers la taxe maison non occupée avec un montant par mètre de façade comme dans beaucoup de communes.

Vos avis ?

baloo · #2 12-12-2022 12:36:01

Chokotoff a écrit :

Bonjour,
Oui mais, quid des baux non enregistrés ?
Je sais, c'est obligatoire. Mais à supposer que l'on n'enregistre pas le bail ? On s'expose à des amendes, on ne peut pas indexer, le preneur peut déguerpir sans coup férir, etc. Mais l'administration n'aura pas connaissance non plus d'un bail. Alors on pourrait se tourner vers la taxe maison non occupée avec un montant par mètre de façade comme dans beaucoup de communes.
Vos avis ?

J'ai bien ma petite idée la dessus...
Imaginons par exemple que tout locataire pourrait obtenir un abattement symbolique d'une partie de son loyer...
Faute de bail enregistré retrouvé par l'administration, les parties devraient se justifier...

PIM · #3 12-12-2022 12:41:49

Chokotoff a écrit :

Bonjour,
On parle depuis... pfiouuuuu, au moins autant de temps, de la taxation des loyers réels pour les baux locatifs résidentiels. Je sais que le sujet fait débat depuis le même nombre d'années (décennies ? ) et je suis convaincu que ce ne sera pas la chose la plus aisée à mettre en place si l'on considère les répercussions (loyers, entretiens des bâtiments...).
Comme régulièrement, certains partis ressortent un projet du genre... et étonnamment, pas grand monde (lire "autres partis") ne semble réagir. Traduction peut-être un peu hâtive : tout le monde est d'accord. Du moins sur le principe. Pour la forme par contre...
J'en arrive à ma question/interrogation/ouverture de débat : à supposer que l'on parte vers une taxation réelle, avec toutes les conséquences (déduction de certains frais réels ou forfaitaires, encadrement éventuel des loyers, prise en compte du PEB comme pour l'indexation des loyers...), je ne vois, aujourd'hui, qu'une seule manière d'imposer ces loyers de manière automatique, c'est-à-dire sans questionner contribuable par contribuable : se baser sur l'enregistrement des baux.
Lorsque l'on enregistre un bail, nous devons au moins mentionner les identités du bailleur et du preneur, l'adresse du bien, la durée et le montant du loyer. La taxation des loyers réel peut donc être immédiate.
Oui mais, quid des baux non enregistrés ?
Je sais, c'est obligatoire. Mais à supposer que l'on n'enregistre pas le bail ? On s'expose à des amendes, on ne peut pas indexer, le preneur peut déguerpir sans coup férir, etc. Mais l'administration n'aura pas connaissance non plus d'un bail. Alors on pourrait se tourner vers la taxe maison non occupée avec un montant par mètre de façade comme dans beaucoup de communes.
Vos avis ?

Bienvenue.

Vous voulez mâcher la besogne des taxateurs ?

Chokotoff · #4 12-12-2022 12:47:58

Du tout. J'ai l'honnêteté de penser qu'il y a bien quelqu'un qui a eu l'idée de se baser sur l'enregistrement... tout comme il y a certainement une demi douzaine de ses collègues derrière qui sont prêts avec une batterie d'exceptions et de cas particuliers à intégrer histoire de rendre le tout totalement indigeste devil

Mais mon interrogation initiale était : si l'on se base sur l'enregistrement, comment peut-on taxer un loyer dont le bail n'est pas enregistré.

S'en est suivie une digression. hmm

PIM

rexou · #5 12-12-2022 13:59:48

Chokotoff a écrit :

Du tout. J'ai l'honnêteté de penser qu'il y a bien quelqu'un qui a eu l'idée de se baser sur l'enregistrement... tout comme il y a certainement une demi douzaine de ses collègues derrière qui sont prêts avec une batterie d'exceptions et de cas particuliers à intégrer histoire de rendre le tout totalement indigeste
Mais mon interrogation initiale était : si l'on se base sur l'enregistrement, comment peut-on taxer un loyer dont le bail n'est pas enregistré.
S'en est suivie une digression.

Il existe malheureusement déjà bien plus d'une demi-douzaine d'olibrius dans ce pays qui planchent sur les différentes possibilités de nous taxer sur base des loyers réels.

Il ne me viendrait pas à l'idée de contribuer à leur recherche. Par contre -jusqu'à présent- je ne fais pas enregistrer mes baux. Pensez-en ce que vous voudrez. J'y serai sans doute forcé dans peu de temps. Mais le plus tard sera le mieux.

Le constat final est que toute taxe supplémentaire entrainera in fine une augmentation du prix des loyers. Un blocage ou une mesure de limitation -via PEB, grille de loyers contraignante ou autre géniale trouvaille- risque de détourner les petits investisseurs du marché locatif et réduire l'offre.

grmff · #6 12-12-2022 14:31:20

Chokotoff a écrit :

Mais mon interrogation initiale était : si l'on se base sur l'enregistrement, comment peut-on taxer un loyer dont le bail n'est pas enregistré.

Si on ne se base que sur l'enregistrement, on ne peut pas taxer un bail qui n'est pas enregistré. Lapalisse en aurait dit autant.

Et comme ce sujet appelle à la disgression, je vais un peu disgresser... big_smile

L'enregistrement est tellement foireux actuellement, que le administration wallonne n'a pas jugé utile d'intégrer les données massives de l'enregistrement dans le calcul de leur base de donnée ayant servi à la grille des loyer. Pourtant, ils sont bien assortis: foireux tous les deux.

Quant à la région bruxelloise, elle est tellement contente de l'enregistrement qu'elle vient de décider d'en faire un deuxième. On ne peut que féliciter cette idée brillante qui va augmenter le taux d'emploi par l'engagement de nombreux fonctionnaires, informaticiens, gestionnaires de base de données et autres profils de tout niveau qui vont nous pondre un machin qui sera sans doute aussi inutile que l'enregistrement fédéral.

Je ne donnerai pas mon avis sur l'enregistrement des baux, ni sur l'utilité de celui-ci, ni sur les possibilités qui s'ouvrent pour le supprimer, ni sur les économies que cela nous ferait. Mais sur l'application de merde pour enregistrer les baux en ligne, avec un système où on doit rentrer plusieurs fois les mêmes données via un système complètement foireux, ou on doit renter ses propres données alors qu'il faut s'y connecter avec sa carte d'identité, pour arriver à virer les anciens enregistrements de la base de données pour l'alléger, je pourrais vous dire que je ne l'aime pas beaucoup que je ne suis pas sûr que vous me croiriez. Alors, je ne vais rien en dire.

PIM, rexou

Label · #7 12-12-2022 17:08:01

Je dirais même plus : digression...

grmff

grmff · #8 12-12-2022 17:24:42

Label a écrit :

Je dirais même plus : digression...

Farpaitement!

(Et j'aurai appris quelque chose...)

Label

rexou · #9 12-12-2022 19:06:30

Chokotoff a écrit :

Mais mon interrogation initiale était : si l'on se base sur l'enregistrement, comment peut-on taxer un loyer dont le bail n'est pas enregistré.

J'ai soudain envie de vous poser une question : avez-vous un rapport direct ou indirect avec l'institut emile vandervelde ??? devil

Label · #10 12-12-2022 20:22:42

grmff a écrit :

Label a écrit :
Je dirais même plus : digression...
Farpaitement!
https://forum.pim.be/img/3215/167086227 … ae9lpa.jpg
(Et j'aurai appris quelque chose...)

Je n'oublierai jamais que c'est grâce à vous que la notion de transmogrification m'est parvenue ! Dois-je vous dire que je la replace plusieurs fois par jour, avec grand succès !

grmff

grmff · #11 12-12-2022 21:51:24

Label a écrit :

Je n'oublierai jamais que c'est grâce à vous que la notion de transmogrification m'est parvenue ! Dois-je vous dire que je la replace plusieurs fois par jour, avec grand succès !

Hihi, sacré Calvin... wink

Chokotoff · #12 12-12-2022 23:52:11

H

rexou a écrit :

Chokotoff a écrit :
Mais mon interrogation initiale était : si l'on se base sur l'enregistrement, comment peut-on taxer un loyer dont le bail n'est pas enregistré.
J'ai soudain envie de vous poser une question : avez-vous un rapport direct ou indirect avec l'institut emile vandervelde ???

Je n'en ai absolument aucun et n'ai soudain aucune, mais alors aucune envie d'avoir un quelconque rapport avec cet institut. Ni celui Jean Gol, ni... ni...
Faut pas déconner non plus. big_smile

rexou · #13 13-12-2022 00:45:12

Chokotoff a écrit :

H
rexou a écrit :
Chokotoff a écrit :
Mais mon interrogation initiale était : si l'on se base sur l'enregistrement, comment peut-on taxer un loyer dont le bail n'est pas enregistré.
J'ai soudain envie de vous poser une question : avez-vous un rapport direct ou indirect avec l'institut emile vandervelde ???
Je n'en ai absolument aucun et n'ai soudain aucune, mais alors aucune envie d'avoir un quelconque rapport avec cet institut. Ni celui Jean Gol, ni... ni...
Faut pas déconner non plus.

C'était juste pour me rassurer et rassurer les Pimonautes devil

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