Erreur dans l'enregistrement d'un bail

EP001

Pimonaute bavard

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Erreur dans l'enregistrement d'un bail

Concerne un bail en région wallonne

En regardant l'enregistrement d'un bail, j'ai constaté qu'il y avait une erreur dans le montant du loyer,

Il est indiqué le montant par trimestre au lieu de mensuel et idem pour les charges,

Cela porte-t-il à conséquence si on  dois aller en justice de paix pour payement de loyer,

bada

Pimonaute intarissable

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Re : Erreur dans l'enregistrement d'un bail

Mais, que fait-il inscrit sur le bail en votre possession ?

EP001

Pimonaute bavard

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Re : Erreur dans l'enregistrement d'un bail

Sur le bail il est inscrit montant mensuel payable avant le 1 du mois,
Les charges aussi il est indiqué paiement mensuel.
Le mot trimestriel n'existe même pas sur mon bail (et sur ceux des locataires non plus)

Ce n'est que sur le résumé  sur minfin,be que je vois l'erreur.

bada

Pimonaute intarissable

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Re : Erreur dans l'enregistrement d'un bail

Donc on peut dire que votre bail n'a pas été enregistré puisqu'il ne correspond pas à celui que vous avez signé.
Peut-être faudrait-il lui faire remarquer et le prier de faire enregistrer le bail correct signé par les 2 parties

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Erreur dans l'enregistrement d'un bail

C'est une simple erreur matérielle évidente.
Le bail a été mal enregistré? Ben oui. Mais il est enregistré. Et votre obligation de bailleur, c'est de l'enregistrer.

Le bail est entre vous et votre locataire. Le reste....

Et si le juge vous demande s'il a été enregistré, vous ne lui mentirez pas en lui répondant que oui.

EP001

Pimonaute bavard

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Re : Erreur dans l'enregistrement d'un bail

Sur myminfin.be il y a un résumé du bail aves les infos résumées date entrée durée adresse, nom preneur et bailleur, montant loyer et charge, périodicité du paiement et une icone pour télécharger le bail)

C'est dans la périodicité du paiement qu'il y a l'erreur mais le bail que 'on télécharge est correct.

Je suppose que si le locataire va sur son myminfin.be il aura la même info.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Erreur dans l'enregistrement d'un bail

Donc on peut dire que votre bail n'a pas été enregistré puisqu'il ne correspond pas à celui que vous avez signé.
Peut-être faudrait-il lui faire remarquer et le prier de faire enregistrer le bail correct signé par les 2 parties

Qui est tenu de faire les démarches pour l'enregistrement du bail de résidence principale? Le propriétaire.
J'ai cru comprendre qu'en l'espèce il en avait été ainsi.

A quel titre le propriétaire inviterait-il son locataire à faire enregistrer correctement le bail signé par les 2 parties ?