Le PEB n'est plus conforme - Quid des recours

aiglonos · #1 26-12-2022 15:16:37

Bonjour

Je loue un appartement an Wallonie qui était à la basa avait un PEB A. C'est indiqué dans le bail

Depuis maintenant plus d'un an, les panneaux solaires du bâtiment (8 appartements) (qui permettent de chauffer l'eau sanitaire) sont en pannes et les propriétaires ne font rien pour régler ce problème (leur excuse, ils ne trouvent personne pour les faire réparer)

Vu l’augmentation des prix de l'énergie, cela impacte fortement le coup des décomptes annuels car tout est chauffé au mazout maintenant

D’après le PEB, vu que les panneaux solaires sont en pannes, le PEB ne serait plus un PEB A mais un PEB B maintenant

Quels sont mes recours pour forcer le propriétaire à faire réparer les panneaux solaires ?

Les frais de réparation des panneaux solaires seraient à la charge du propriétaire ?

Est-ce que je peux demander une diminution du loyer vu que je loue un appartement avec un PEB A qui est devenu un PEB B

Merci d'avance pour vos réponses

panchito · #2 27-12-2022 07:20:17

Un appartement dans une copropriété? Gérée par un Syndic professionnel?

PIM · #3 27-12-2022 09:44:44

aiglonos a écrit :

Bonjour
Je loue un appartement an Wallonie qui était à la basa avait un PEB A. C'est indiqué dans le bail
Depuis maintenant plus d'un an, les panneaux solaires du bâtiment (8 appartements) (qui permettent de chauffer l'eau sanitaire) sont en pannes et les propriétaires ne font rien pour régler ce problème (leur excuse, ils ne trouvent personne pour les faire réparer)
Vu l’augmentation des prix de l'énergie, cela impacte fortement le coup des décomptes annuels car tout est chauffé au mazout maintenant
D’après le PEB, vu que les panneaux solaires sont en pannes, le PEB ne serait plus un PEB A mais un PEB B maintenant
Quels sont mes recours pour forcer le propriétaire à faire réparer les panneaux solaires ?
Les frais de réparation des panneaux solaires seraient à la charge du propriétaire ?
Est-ce que je peux demander une diminution du loyer vu que je loue un appartement avec un PEB A qui est devenu un PEB B
Merci d'avance pour vos réponses

PEB A ?

aiglonos · #4 27-12-2022 10:21:32

Bonjour

C'est un bâtiment de 8 appartements qui appartient au même propriétaire qui gère eux même le bâtiments sans syndic.

Oui l'appartement avait un certificat d'énergie PEB A avant. Maintenant il est en B (Wallonie)

PIM · #5 27-12-2022 14:55:30

aiglonos a écrit :

Bonjour
C'est un bâtiment de 8 appartements qui appartient au même propriétaire qui gère eux même le bâtiments sans syndic.
Oui l'appartement avait un certificat d'énergie PEB A avant. Maintenant il est en B (Wallonie)

Introduisez un recours en justice de paix

rexou · #6 27-12-2022 17:31:04

aiglonos a écrit :

Bonjour
Je loue un appartement an Wallonie qui était à la basa avait un PEB A. C'est indiqué dans le bail
Depuis maintenant plus d'un an, les panneaux solaires du bâtiment (8 appartements) (qui permettent de chauffer l'eau sanitaire) sont en pannes et les propriétaires ne font rien pour régler ce problème (leur excuse, ils ne trouvent personne pour les faire réparer)
Vu l’augmentation des prix de l'énergie, cela impacte fortement le coup des décomptes annuels car tout est chauffé au mazout maintenant
D’après le PEB, vu que les panneaux solaires sont en pannes, le PEB ne serait plus un PEB A mais un PEB B maintenant
Quels sont mes recours pour forcer le propriétaire à faire réparer les panneaux solaires ?
Les frais de réparation des panneaux solaires seraient à la charge du propriétaire ?
Est-ce que je peux demander une diminution du loyer vu que je loue un appartement avec un PEB A qui est devenu un PEB B
Merci d'avance pour vos réponses

Oui, les frais de réparations sont à charge du bailleur. Il faudrait savoir quel est le problème et si c'est en effet réparable. Il y a actuellement pénurie de beaucoup de pièces. Avant d'envisager de "forcer" le propriétaire, il serait bon de vous renseigner un peu plus pour savoir quelles sont les perspectives d'avenir possibles. Essayez donc de communiquer un peu plus et de relativiser l'ampleur du problème... il semble qu'il soit seulement question d'eau chaude. Cela vaut-il un conflit ?

Votre PEB A ou B n'est pas très relevant selon moi. Il n'est absolument pas obligatoire de refaire un PEB suite à une non-production des panneaux. Vous pouvez tenter de négocier (pas exiger!) une petite diminution du loyer, oui.

Pour ma part, si j'étais le bailleur et qu'un locataire me "force" par voie de recours, il peut déjà se considérer comme mon futur ex-locataire dès la première échéance de son bail.

panchito · #7 28-12-2022 07:39:00

Disposez-vous de la preuve que votre appartement ne dispose plus que d'un PEB B? Vous avez fait refaire un certificat à vos frais?

GT

aiglonos · #8 28-12-2022 22:44:07

Bonsoir

Je suis le premier à ne pas vouloir aller en recours mais je me confronte à un mur qui ne veut rien entendre

Le problème est que le propriétaire mélange eau sanitaire et eau chaude pour le chauffage dans ses calculs et donc la panne des panneaux solaires implique une grosse augmentation du prix du chauffage (sans tenir compte de l'augmentation du pris du mazout)

Quand entendez vous par une petite réduction ?

Je n'ai pas fait refait un certificat à mes frais mais comme le peb A a été octroyer avec juste 2kwh au dessus du peb b et avec le changement du type de chauffage sanitaire, c'est sûre à 100%, qu'il passe en B

grmff · #9 28-12-2022 22:56:24

Faites le calcul théorique de ce que ces panneaux solaires produisent en électricité, et calculer le surcoût que cela vous occasionne. Il faut évidemment voir comment est faites l'installation de chauffage et de chauffage de l'eau, afin de savoir si ces panneaux vous faisaient économiser du mazout ou de l'électricité.

Si les panneaux sont thermiques, c'est évidemment beaucoup plus compliqué à évaluer.

rexou · #10 29-12-2022 01:57:13

aiglonos a écrit :

Bonsoir
Je suis le premier à ne pas vouloir aller en recours mais je me confronte à un mur qui ne veut rien entendre
Le problème est que le propriétaire mélange eau sanitaire et eau chaude pour le chauffage dans ses calculs et donc la panne des panneaux solaires implique une grosse augmentation du prix du chauffage (sans tenir compte de l'augmentation du pris du mazout)
Quand entendez vous par une petite réduction ?
Je n'ai pas fait refait un certificat à mes frais mais comme le peb A a été octroyer avec juste 2kwh au dessus du peb b et avec le changement du type de chauffage sanitaire, c'est sûre à 100%, qu'il passe en B

Que ce soit A ou B finalement on s'en fout. Cela ne change absolument rien.

Comme dit Grmff, essayez de calculer la différence de coût avec et sans panneau de manière pragmatique et tentez de négocier avec votre bailleur une participation à ce surcoût. Par exemple via une non-indexation ou une limitation de l'indexation. Et voyez quelles sont les perspectives futures et le motif de la mise en arrêt de votre installation photovoltaïque.

Qu'entendons-nous par "petite réduction" ? Moins que ce que vous entendez par "grosse augmentation". Une réduction de loyer qui soit égale à la moitié de votre surcoût me semble raisonnable. Mais tout se négocie... Un mauvais accord vaut bien mieux qu'une confrontation par voie de recours.

Encore une fois, un affrontement vous expose au risque de renon lors de l'expiration de votre bail actuel.

panchito · #11 29-12-2022 08:08:15

De toute façon avec le manque de rigueur scientifique dans le calcul des PEB (voir la foultitude d'articles écrits à ce sujet), vous ne connaîtrez JAMAIS l'impact de la panne.
J'ai des biens avec des panneaux solaires qui n'ont pas de PEB A (malgré double vitrage partout, thermostat, etc, etc...) et des biens sans panneaux solaires avec un PEB A.

Il serait beaucoup plus intelligents de s'attaquer à la cause de votre problème: la remise en fonctionnement de vos panneaux.
C'est vrai qu'il est actuellement très difficile de trouver des corps de métier qui veulent bien se déplacer pour seulement une petite réparation.
Donc si vous savez aider les propriétaires à trouver quelqu’un, tout le monde serait gagnant!

Et vous ne risquerez pas un renom à l'échéance de votre bail...

rexou, Girkou

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