Ascenseur en panne 2+ mois... obligation légale pour la société d'entretien?

Julian_BXL · #1 28-12-2022 13:52:08

Situation : Bâtiment à 1000 Bruxelles de 5 étages + rez-de-chaussée.
L'ascenseur est hors service depuis 10 semaines !
Le syndic, avec le soutien unanime de tous les copropriétaires, demande avec pression à l'entreprise de réparer et de remettre en fonction l'ascenseur. Mais la société en charge de la maintenance et de l'exploitation de l'ascenseur réagit de manière très détendue. Leur réactivité (réponse aux emails, appels) très faible.

Question s'il vous plaît :
Est-il LÉGAL que la société chargée de l'entretien et de l'exploitation de l'ascenseur ne le répare pas et le laisse arreté pendant plus de deux mois ? Je veux dire, s'il n'y a pas de pression (pression légale, par exemple), alors ils pourraient continuer à nous facturer et ne rien faire. Je veux dire aussi, imaginez que j'aie un handicap (j'habite au dernier étage !!). Imaginez ça ! J'aurais été obligé de rester fermé pendant des mois ! La situation est absolument insupportable, je ne peux pas imaginer que ce qu'ils font avec nous soit LÉGAL.

S'il vous plaît :
Quelle est la législation qui régit cette question ?
Avez-vous des suggestions ?

J'apprécie beaucoup, merci.

XTof.vl · #2 28-12-2022 14:22:17

Relisez votre contrat. Vous y trouverez la réponse.

GT, rexou

max11 · #3 28-12-2022 14:24:11

Avant de répondre sur la question de la légalité, il faudrait déjà savoir pourquoi votre ascenseur est en panne, si l'ascensoriste a établi un devis, s'il a été accepté, si les pièces sont disponibles, si un acompte doit être payé (et a été payé...), ....

GT, rexou

GT · #4 28-12-2022 15:55:21

Une réparation n'est pas un entretien/une maintenance

panchito · #5 28-12-2022 16:05:41

Si les pièces de rechange ne sont pas disponibles, vous devez attendre.
Je suppose que si vous étiez PMR vous n'auriez JAMAIS choisi un appartement au dernier étage.
D'ailleurs pour les biens neufs, les promoteurs sont obligés de construire au rez des appartements conçus pour les PMR.
Il y a aussi des building avec 2 ascenseurs par palier. Evidemment, ce "luxe" se reflète dans vos charges locatives mais en cas d'un ascenseur en panne, vous en avez un autre.
En attendant, réjouissez-vous, monter les escaliers est bon pour la santé (vous habitez à quel étage?) et vous économisez beaucoup d'électricité car un ascenseur en consomme beaucoup....

Et au fond que dit votre ascensoriste exactement? Pourquoi sont-ils dans l'impossibilité de réparer immédiatement?
C'est cela la bonne question à poser. C'est le "root cause" de votre problème.

rexou

Julian_BXL · #6 28-12-2022 16:29:32

Il s'agit d'une réparation, oui.

Le problème est que la société (le nom commence par 'sch' et se termine par 'ler') ne réagit pas, depuis 5 semaines ne répond pas aux emails envoyés par le syndic demandant un plan et plus d'infos pour nous savoir quand ils vont travailler dessus. Zéro.

Nous tous (syndic + copropriétaires) sommes furieux de cet arrêt de communication.

Et nous avons peur que la société ne veuille tout simplement rien faire.

libra · #7 28-12-2022 16:52:59

Ne pourrait-on pas s'adresser à un autre ascensoriste?

rexou · #8 28-12-2022 19:55:57

Julian_BXL a écrit :

Situation : Bâtiment à 1000 Bruxelles de 5 étages + rez-de-chaussée.
L'ascenseur est hors service depuis 10 semaines !
Le syndic, avec le soutien unanime de tous les copropriétaires, demande avec pression à l'entreprise de réparer et de remettre en fonction l'ascenseur. Mais la société en charge de la maintenance et de l'exploitation de l'ascenseur réagit de manière très détendue. Leur réactivité (réponse aux emails, appels) très faible.
Question s'il vous plaît :
Est-il LÉGAL que la société chargée de l'entretien et de l'exploitation de l'ascenseur ne le répare pas et le laisse arreté pendant plus de deux mois ? Je veux dire, s'il n'y a pas de pression (pression légale, par exemple), alors ils pourraient continuer à nous facturer et ne rien faire. Je veux dire aussi, imaginez que j'aie un handicap (j'habite au dernier étage !!). Imaginez ça ! J'aurais été obligé de rester fermé pendant des mois ! La situation est absolument insupportable, je ne peux pas imaginer que ce qu'ils font avec nous soit LÉGAL.
S'il vous plaît :
Quelle est la législation qui régit cette question ?
Avez-vous des suggestions ?
J'apprécie beaucoup, merci.

Il faut déterminer la cause de la panne et savoir d'abord si les pièces sont disponibles. Ensuite, si un devis a été établi, les travaux ont-ils été demandés ET payés ? Que dit le contrat ?

La situation est intenable ? Ben vous avez pris le risque en habitant à un étage élevé. Il y a actuellement pénurie de pièces en beaucoup de choses. Oui, c'est légal. La question est d'ailleurs un peu naïve. Vous avez parfaitement aussi le droit de changer ascensoriste (voyez quand même quels sont les termes de votre contrat). Cela aussi c'est légal.

La première législation, c'est la contrat entre vous et l'ascensoriste. Il est très certainement légal de mettre un ascenseur à l'arrêt ; il peut par contre être parfaitement illégal de le remettre en service si les normes ou la sécurité ne sont pas respectées.

GT · #9 29-12-2022 06:44:40

Julian_BXL a écrit :

Le syndic, avec le soutien unanime de tous les copropriétaires, demande avec pression à l'entreprise de réparer et de remettre en fonction l'ascenseur. Mais la société en charge de la maintenance et de l'exploitation de l'ascenseur réagit de manière très détendue. Leur réactivité (réponse aux emails, appels) très faible.

Vous pouvez développer la réaction concrète de la société ?

Je suppose que vous avez pris connaissance des échanges écrits entre le syndic et cette société.

grmff · #10 29-12-2022 07:56:00

C'est étonnant de la part de cette société. On peut accuser les 4 grands de beaucoup de maux, mais pas d'absence de réaction.

Là oû cela peut coincer, c'est quand vous changez d'ascensoriste et que le nouveau doit commander des pièces à l'ancien...

panchito · #11 29-12-2022 08:15:24

Les ascensoristes que je connais envoient toujours un devis.
Est-ce le cas ici? A-t'il été signé?
Avez-vous pris rendez-vous chez le Syndic pour aller consulter tous les échanges à ce sujet?
Vous même, avez-vous déjà téléphoné à votre personne de contact chez cette société?

rexou · #12 29-12-2022 19:22:02

Julian_BXL a écrit :

Il s'agit d'une réparation, oui.
Le problème est que la société (le nom commence par 'sch' et se termine par 'ler') ne réagit pas, depuis 5 semaines ne répond pas aux emails envoyés par le syndic demandant un plan et plus d'infos pour nous savoir quand ils vont travailler dessus. Zéro.
Nous tous (syndic + copropriétaires) sommes furieux de cet arrêt de communication.
Et nous avons peur que la société ne veuille tout simplement rien faire.

L'ascensoriste a certainement défini le problème et communiqué les raisons de la mise à l'arrêt (comme par exemple une indisponibilité de pièces) un devis a aussi sans doute été envoyé si la réparation peut s'effectuer.

Voyez les échanges de courriers entre le syndic et l'ascensoriste, prenez au besoin contact avec cet ascensoriste pour avoir une explication verbale par tel. Et voyez quels sont les termes du contrat que vous avez signé... c'est ce qui détermine les devoirs et obligations des parties.

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