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Bonjour,
Le certificat PEB n'a pas été fait lors de la mise en location (années1990).
Le bail est enregistré.
L'indexation ne peut pas se faire, vu le non PEB.
date d'indexation : 1er mai
on ne peut pas indexer entre octobre 2022 et septembre 2023 (?)
Rien ? ou au prorata : le 1er mai 2023, j'indexe avec indice départ mai 2022 et indice d'arrivée 30 septembre 2022.
si c'est pas clair, j'allumerai la lumière (;-)))
merci d'avance de vos réactions
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Bonjour,
Le certificat PEB n'a pas été fait lors de la mise en location (années1990).
Le bail est enregistré.
L'indexation ne peut pas se faire, vu le non PEB.
date d'indexation : 1er mai
on ne peut pas indexer entre octobre 2022 et septembre 2023 (?)
Rien ? ou au prorata : le 1er mai 2023, j'indexe avec indice départ mai 2022 et indice d'arrivée 30 septembre 2022.
si c'est pas clair, j'allumerai la lumière (;-)))
merci d'avance de vos réactions
Région concernée ?
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Bruxelles (j'avais oublié de le mentionner)
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meme pas pour la période de juin / septembre 2022 ?
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ok
merci
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Tlp a écrit :meme pas pour la période de juin / septembre 2022 ?
Sorry: non.
Vous pouvez parfaitement faire faire un PEB et indexer normalement à l'échéance de mai 2023.
Indexer pour juin à septembre 2022 attirerait inutilement l'attention de votre locataire avec un intérêt casi-nul.
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Merci pour toutes vos réponses.
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