Point divers refusé à l'ordre du jour de l'A.G

Pierre Wauter · #1 10-01-2023 18:08:25

Bonjour ,

Mon syndic a refusé de mettre à l'ordre du jour un point divers ...
Pouvez-vous me dire svp si il a le droit de refuser ce point ou pas???
Et que faire maintenant ??
Un grand merciii pour votre aide

copropriétaire engalère

bada · #2 10-01-2023 19:01:14

Et ce point divers était important ?
Le syndic inscrit parfois le dernier point "divers" dans lequel on peut parler de tout et de rien mais on ne vote pas dans ce point puisque rien n'est clairement pas défini et un vote n'est pas demandé.

copropriétaire engalère · #3 10-01-2023 19:43:54

Pierre Wauter a écrit :

Bonjour ,
Mon syndic a refusé de mettre à l'ordre du jour un point divers ...
Pouvez-vous me dire svp si il a le droit de refuser ce point ou pas???
Et que faire maintenant ??
Un grand merciii pour votre aide

Le syndic doit inscrire tous les points demandés à l’ordre du jour sans se poser la question sur la pertinence. Il recopie fidèlement la requête pour ne pas modifier la volonté du demandeur fautes d’orthographe comprises. Le syndic n’a pas à interpréter résumer ou autre.

Je le sais car on a un cp qui a obtenu gain de cause et a obtenu d'annulation de l'AG.

Pierre Wauter · #4 10-01-2023 19:52:12

Un très grand merciii pour ta réponse ... Je dois demander de le faire inscrire dans le PV pour la validation de l'A.G ? Utile ou une perte de temps de déposer une plainte à l'IPI pour un rappel à l'ordre stp??

copropriétaire engalère · #5 10-01-2023 20:38:28

Pierre Wauter a écrit :

Un très grand merciii pour ta réponse ... Je dois demander de le faire inscrire dans le PV pour la validation de l'A.G ? Utile ou une perte de temps de déposer une plainte à l'IPI pour un rappel à l'ordre stp??

si vous menacez votre syndic de le dénoncer à l'IPI, il va vous rire au nez!
vous suivez la procédure de la demande d'inscrire à l'ordre du jour ce que vous voulez! point punt! c'est pas SON AG, c'est VOTRE AG (acp bien sur)

Pierre Wauter · #6 10-01-2023 21:04:18

Merciii pour tes réponses ... maintenant il est trop tard pour mettre cela puisque l'AG est la semaine prochaine ...Je pensais nullement le menacer mais directement me tourner vers l'IPI

copropriétaire engalère · #7 10-01-2023 21:22:34

Pierre Wauter a écrit :

Merciii pour tes réponses ... maintenant il est trop tard pour mettre cela puisque l'AG est la semaine prochaine ...Je pensais nullement le menacer mais directement me tourner vers l'IPI

l'IPI vous répondra "notre affilié n'a commit aucune faute déontologique, votre doléance relève du juge de paix" et si vous allez chez le juge de paix, le syndic ne manquera pas d'arborher l'étendart du "pas fautif puisque l'ipi le dit".........

rexou · #8 10-01-2023 21:28:23

Pierre Wauter a écrit :

Bonjour ,
Mon syndic a refusé de mettre à l'ordre du jour un point divers ...
Pouvez-vous me dire svp si il a le droit de refuser ce point ou pas???
Et que faire maintenant ??
Un grand merciii pour votre aide

Mettre à l'ordre du jour un "point divers" ? Avez-vous un sujet particulier dont vous voulez débattre en AG ? Si oui, lequel ? Et vous devez formuler votre demande en mentionnant clairement la nature de votre demande.

Vous pouvez demander au syndic de mettre un point précis à l'ordre du jour. Par exemple concernant le nettoyage, l'ascenseur, ou tout autre chose précise en rapport avec la gestion de l'immeuble. Avec ou sans décision à prendre (vote). Cela peut être "rappel du jour de sortie des poubelles" par exemple.

Mais "point divers", ce n'est pas un sujet. En fin d'AG, il est d'usage de faire un tour de table où sont évoqués les "points divers" sans que ceux-ci ne puissent faire l'objet d'un vote.

grmff · #9 10-01-2023 22:02:32

Le point "divers" généralement mis en fin d'AG est un point fourre-tout, qui ne sert qu'à informer. Pas à décider.

Pour qu'une décision soit prise, il faut un point précis, avec une proposition précise, qui peut être débattue et ensuite votée par pour, contre, abstention. Rien de plus, sinon tout est discutable.

Si vous demandez au syndic de mettre un point "divers", cela n'a aucun sens de tenter de faire annuler l'AG. Le syndic va vous rire au nez. Le juge va vous débouter. Sur la forme, vous avez raison: le syndic n'a pas à discuter les points que les proprios demandent de mettre à l'ordre du jour. Mais sur le fonds, cela n'a aucun sens d'exiger de mettre un point "divers" à l'ordre du jour...

Pierre Wauter · #10 10-01-2023 22:20:12

un trèsss grand merciii à toi pour tes infos

copropriétaire engalère · #11 11-01-2023 06:42:28

grmff a écrit :

Le point "divers" généralement mis en fin d'AG est un point fourre-tout, qui ne sert qu'à informer. Pas à décider.
Pour qu'une décision soit prise, il faut un point précis, avec une proposition précise, qui peut être débattue et ensuite votée par pour, contre, abstention. Rien de plus, sinon tout est discutable.
Si vous demandez au syndic de mettre un point "divers", cela n'a aucun sens de tenter de faire annuler l'AG. Le syndic va vous rire au nez. Le juge va vous débouter. Sur la forme, vous avez raison: le syndic n'a pas à discuter les points que les proprios demandent de mettre à l'ordre du jour. Mais sur le fonds, cela n'a aucun sens d'exiger de mettre un point "divers" à l'ordre du jour...

Oui mais vous ne fumez pas des chipolatas!
Personne ne peut méjuger de la pertinence d'une demande d'ajout à l'ordre du jour d'une AG,
l'AG n'est pas seulement "vote" mais aussi "débattre"...
Le syndic n'a pas à refuser de l'inclure dans sa liste.
(vécu hein!) Pourquoi prendre le risque? ça coute un pont quand vous avez un CP nommé K.dans votre ACP qui est procédurier, il est parvenu à faire annuler trois AG, c'est pas rien hein!

grmff · #12 11-01-2023 14:35:23

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
Le point "divers" généralement mis en fin d'AG est un point fourre-tout, qui ne sert qu'à informer. Pas à décider.
Pour qu'une décision soit prise, il faut un point précis, avec une proposition précise, qui peut être débattue et ensuite votée par pour, contre, abstention. Rien de plus, sinon tout est discutable.
Si vous demandez au syndic de mettre un point "divers", cela n'a aucun sens de tenter de faire annuler l'AG. Le syndic va vous rire au nez. Le juge va vous débouter. Sur la forme, vous avez raison: le syndic n'a pas à discuter les points que les proprios demandent de mettre à l'ordre du jour. Mais sur le fonds, cela n'a aucun sens d'exiger de mettre un point "divers" à l'ordre du jour...
Oui mais vous ne fumez pas des chipolatas!
Personne ne peut méjuger de la pertinence d'une demande d'ajout à l'ordre du jour d'une AG,
l'AG n'est pas seulement "vote" mais aussi "débattre"...
Le syndic n'a pas à refuser de l'inclure dans sa liste.
(vécu hein!) Pourquoi prendre le risque? ça coute un pont quand vous avez un CP nommé K.dans votre ACP qui est procédurier, il est parvenu à faire annuler trois AG, c'est pas rien hein!

Si votre remarque, c'est que le syndic a un comportement idiot, je suis d'accord avec vous. C'est complètement con de sa part. Et illégal, on est bien d'accord là dessus.

Si votre remarque, c'est qu'un juge va faire annuler l'AG pour cela, nous ne sommes pas du même avis. Mon avis, c'est qu'il est inutile de se montrer plus con que le syndic. Dans le cas qui ovus a occupé, le point omis de l'ordre du jour aurait sans doute pu changer quelque chose étant donné la situation, mais dans le cas décrit par Pierre, ajouter le point divers n'aurait rien changé. Et donc, malgré le comportement illégal du syndic, je vois mal un juge casser une AG (avec toutes les conséquences...) pour une broutille pareille. Avec ou sans chipolatas...

Pierre Wauter · #13 11-01-2023 14:49:20

Non non je n'irai pas chez un juge pour faire annuler un AG pour cela .Maintenant je souhaitais juste savoir si le jour de l' AG il était possible de faire inscrire le refus du syndic dans un des points du PV ( style point validation de l'AG ?? ).et si l'ipi pourrait leur faire un rappel du devoir d'un syndic ?

grmff · #14 11-01-2023 14:50:41

Si vous voulez mon avis sur l'IPI, ne comptez pas dessus pour arriver à quoi que ce soit...

rexou · #15 11-01-2023 15:16:46

Pierre Wauter a écrit :

Non non je n'irai pas chez un juge pour faire annuler un AG pour cela .Maintenant je souhaitais juste savoir si le jour de l' AG il était possible de faire inscrire le refus du syndic dans un des points du PV ( style point validation de l'AG ?? ).et si l'ipi pourrait leur faire un rappel du devoir d'un syndic ?

Quel est l'objet de votre demande exactement ? Comment avez-vous rédigé la demande de mettre un "point divers" à 'ordre du jour ? Avez-vous précisé la nature du pojnt dont vous souhaitiez débattre? Qu'en est-il exactement ?

Point divers est généralement inclus en toute fin de réunion sous le vocable "tour de table". Si vous n'avez pas de demande précise, il n'y a rien d'autre à ajouter et votre syndic n'a rien à se reprocher. Le juge, l'IPI, faire inscrire au PV le refus de... de quoi exactement ???

max11 · #16 11-01-2023 15:23:46

Pierre Wauter a écrit :

Non non je n'irai pas chez un juge pour faire annuler un AG pour cela .Maintenant je souhaitais juste savoir si le jour de l' AG il était possible de faire inscrire le refus du syndic dans un des points du PV ( style point validation de l'AG ?? ).et si l'ipi pourrait leur faire un rappel du devoir d'un syndic ?

il y a quelque chose à comprendre de votre obstination à vouloir le signaler à l'IPI ?

Le syndic vous a refusé d'ajouter un point appelé "Divers" dans son OJ. Il n'aurait peut-être pas dû (suivant les avis donnés ici) mais en quoi ça vous gêne autant et pourquoi vouloir en parler à l'IPI (ce qui ne servira à rien et, dans ce cas, je les comprends) ?
Si en fin d'AG, vous souhaitez parler de quelque chose personne ne pourra vous en empêcher que ce soit à l'OJ ou pas.
Et si c'est intéressant, il y aura certainement des CP pour débattre avec vous du point. Le syndic ne pourra pas s'y opposer...

Mais, de toutes façons, le compte rendu de cette discussion sur un point divers ne sera pas repris dans le PV et cela aurait été pareil si le point divers avait été à l'OJ...

copropriétaire engalère · #17 11-01-2023 15:34:18

Pardon d'insister mais je reviens sur notre cp mr K

Le syndic recoit une demande rédigée comme suit

Merci d'ajouter à l'ordre du jour un point "divers" de Mme Copropriétaireengalère (EXEMPLE HEIN!)
Il doit inscrire Point DIVERS 474849 demandé par Mme Copropriétaireengalère
Cela prévient les cp que Mme Copropriétaireengalère aura des choses à débattre et non à voter, le syndic n'a pas à méjuger de la pertinence ou non de l'ajouter ou pas, et encore une fois annuler une AG pour une connerie coute un pont!
Ici la bonne question à poser au syndic est selon moi, la suivante, "qu'est ce que ça peut lui faire de l'ajouter ou pas?" au moins il a bel et bien accédé à la demande d'un cp d'un point qu'il souhaite voir apparaitre à "son" AG c'est tout
Pourquoi tenter le diable???

rexou · #18 11-01-2023 15:40:29

Max11 a écrit :

Le syndic vous a refusé d'ajouter un point appelé "Divers" dans son OJ. Il n'aurait peut-être pas dû (suivant les avis donnés ici) mais en quoi ça vous gêne autant et pourquoi vouloir en parler à l'IPI (ce qui ne servira à rien et, dans ce cas, je les comprends) ?
Si en fin d'AG, vous souhaitez parler de quelque chose personne ne pourra vous en empêcher que ce soit à l'OJ ou pas.
Et si c'est intéressant, il y aura certainement des CP pour débattre avec vous du point. Le syndic ne pourra pas s'y opposer...

Pour moi, si la demande concerne uniquement "point divers", il n'existe pas d'objet à la demande et elle est donc sans valeur. Elle fait d'ailleurs double usage avec le "tour de table" de fin de réunion.

Donc, soit il y a un sujet explicite que le syndic refuse d'aborder et une demande précise a été envoyée, soit il n'y a rien que du vent et le syndic n'a rien à se reprocher.

Quant à parler de l'IPI, du juge, d'exiger de faire écrire un refus au PV, c'est totalement déplacé et excessif. Le juge va vous débouter, l'IPI ne s'intéressera pas à ce genre de broutille et le PV est uniquement décisionnel.

Mais vous pouvez évoquer en effet à la réunion le sujet que vous voulez en fin de réunion, dans le point divers, ou tour de table...

bada · #19 11-01-2023 16:03:06

Ok, le syndic aurait pu inscrire le "Divers" à l'ODJ pour blablater de tout et de rien mais ce n'est pas inscrit et le ciel ne va pas vous tomber sur la tête.
Comme d'autres l'ont écrit, vous pouvez toujours en fin d'AG vous mettre à parler et il n'y a personne qui va vous mettre un révolver sur la tempe pour vous obliger à vous taire.
Quant à aller au juge pour cela, je ne pense pas que quelqu'un va s'aventurer dans une telle tragi comédie. Imaginez une telle situation et vous allez voir le juge plié en deux, mort de rire.

Yves Van Ermen

max11 · #20 11-01-2023 16:08:12

copropriétaire engalère a écrit :

Pardon d'insister mais je reviens sur notre cp mr K
Le syndic recoit une demande rédigée comme suit
Merci d'ajouter à l'ordre du jour un point "divers" de Mme Copropriétaireengalère (EXEMPLE HEIN!)
Il doit inscrire Point DIVERS 474849 demandé par Mme Copropriétaireengalère
Cela prévient les cp que Mme Copropriétaireengalère aura des choses à débattre et non à voter, le syndic n'a pas à méjuger de la pertinence ou non de l'ajouter ou pas, et encore une fois annuler une AG pour une connerie coute un pont!
Ici la bonne question à poser au syndic est selon moi, la suivante, "qu'est ce que ça peut lui faire de l'ajouter ou pas?" au moins il a bel et bien accédé à la demande d'un cp d'un point qu'il souhaite voir apparaitre à "son" AG c'est tout
Pourquoi tenter le diable???

Tiens, je suis d'accord avec vous sur cette intervention.... tongue

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