Contrôle conformité électricité dans communs

marc1973

Pimonaute assidu

Inscription : 18-11-2013

Messages : 50

Contrôle conformité électricité dans communs

Bonjour,

Nous avons créé une copropriété depuis un immeuble de trois appartements antérieurement géré totalement par un propriétaire.

Il a vendu l'immeuble qui est  actuellement  sous régime de copropriété classique, avec syndic bénévole.

La copropriété doit elle demander un contrôle de l'installation électrique pour les COMMUNS ?  ( un compteur est spécialement dévolu aux communs. ).

Chaque appartement privé ayant été contrôlé séparément.

Merci de vos éclairages.

Marc

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 949

Re : Contrôle conformité électricité dans communs

Les installations électriques communes doivent aussi être conformes.
Je m'interdis de vérifier le délai de validité d'une installation commune, parce que mon pif me dit qu'il vaut mieux s'abstenir...

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 697

Re : Contrôle conformité électricité dans communs

Bonjour,

Nous avons créé une copropriété depuis un immeuble de trois appartements antérieurement géré totalement par un propriétaire.

Il a vendu l'immeuble qui est  actuellement  sous régime de copropriété classique, avec syndic bénévole.

La copropriété doit elle demander un contrôle de l'installation électrique pour les COMMUNS ?  ( un compteur est spécialement dévolu aux communs. ).

Chaque appartement privé ayant été contrôlé séparément.

Merci de vos éclairages.

Marc

C'est quoi une "copropriété classique" qui est inconnue dans l'actuel règlement général sur les installations électriques (RGIE), livre 1 auquel il convient de se référer ?

RGIE actuel : 8 SEPTEMBRE 2019. — Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique
Annexe 1 - Livre 1 (Moniteur belge du 28/10/2019 , pages 101350 et suivantes)

L'article 2.2.1.1. définit différents termes.
Unité d'habitation : une maison ou un appartement servant d'habitation à une ou plusieurs personnes vivant en famille, ou en communauté
Ensemble résidentiel : un ensemble d'habitation, de parties communes et de locaux techniques
Parties communes d'un ensemble résidentiel : locaux d'un ensemble résidentiel autres que les unités d'habitation et que les locaux d'habitation et que les locaux techniques; il s'agit entre autres  de couloirs, des cages d'escaliers, des jardins des parkings..
Locaux techniques d'un ensemble résidentiel : locaux spécifiques à la gestion technique de l'ensemble résidentiel tel que la chaufferie, la machinerie d'ascenseurs.

Que prévoit l'actuel RGIE ?

Les parties communes d’un ensemble résidentiel (couloirs, hall, parkings…) sont considérées comme installations domestiques et nécessitent, après le contrôle de conformité, des visites de contrôle tous les 25 ans.
Les locaux techniques des parties communes (chaufferie, machinerie de l’ascenseur…) sont assimilés à des installations électriques non domestiques qui doivent faire l'objet de visites de contrôle tous les 5 ans.
Deux rapports différents doivent être rédigés.

ATTENTION : il existe des dispositions particulières dérogatoires concernant les installations électriques existantes visées par l'ANCIEN RGIE

Dernière modification par GT (18-01-2023 11:04:36)