Les propriétaires de bornes obligés de les déclarer

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 512

Site Web

Les propriétaires de bornes obligés de les déclarer

Nul n’est censé ignorer la loi dit le dicton. Peu de propriétaires savent pourtant qu’ils doivent déclarer leur borne de recharge aux gestionnaires de réseau, sous peine d’amende.

La suite sur
https://gocar.be/fr/actu-auto/electriqu … ire-reseau?

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Les propriétaires de bornes obligés de les déclarer

Nul n’est censé ignorer la loi dit le dicton. Peu de propriétaires savent pourtant qu’ils doivent déclarer leur borne de recharge aux gestionnaires de réseau, sous peine d’amende.

La suite sur
https://gocar.be/fr/actu-auto/electriqu … ire-reseau?

et pour la région Bruxelloise? ............

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 701

Re : Les propriétaires de bornes obligés de les déclarer

Nul n’est censé ignorer la loi dit le dicton. Peu de propriétaires savent pourtant qu’ils doivent déclarer leur borne de recharge aux gestionnaires de réseau, sous peine d’amende.

La suite sur
https://gocar.be/fr/actu-auto/electriqu … ire-reseau?

et pour la région Bruxelloise? ............

"il est toutefois nécessaire de déclarer ces bornes de recharge, comme l’exigent les législations régionales, à la fois en Flandre et en Wallonie."

Rien n'empêche un pimonaute de chercher à identifier une éventuelle législation bruxelloise imposant la déclaration des bornes de recharge en interrogeant par exemple Sibelga le gestionnaire de réseau.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Les propriétaires de bornes obligés de les déclarer

"il est toutefois nécessaire de déclarer ces bornes de recharge, comme l’exigent les législations régionales, à la fois en Flandre et en Wallonie."

Rien n'empêche un pimonaute de chercher à identifier une éventuelle législation bruxelloise imposant la déclaration des bornes de recharge en interrogeant par exemple Sibelga le gestionnaire de réseau.

Félicitation pour la pertinence de votre copié/collé ainsi que votre suggestion! vous êtes mondial!!!!