Expulsion de locataire

mounix

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Expulsion de locataire

Bonjour,
J'ai reçu un jugement d'expulsion de mon locataire après la signification du jugement et l'expulsion, faut il déposer encore une requête pour les dégâts locatifs?
Je ne sais plus comment procéder, s'il y a moyen de me rafraîchir la mémoire. Merci.

Dernière modification par mounix (23-01-2023 18:49:34)

GT

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Re : Expulsion de locataire

Bonjour,
J'ai reçu un jugement d'expulsion de mon locataire après la signification du jugement et l'expulsion, faut il déposer encore une requête pour les dégâts locatifs?
Je ne sais plus comment procéder, s'il y a moyen de me rafraîchir la mémoire. Merci.

Vous avez vraiment d'abord signifié un jugement  et avez expulsé le locataire avant de recevoir ensuite le jugement d'expulsion ?

mounix

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Re : Expulsion de locataire

Oui bien sûr l'expédition et pour les dégâts locatifs comment ça marche. Est ce qu'il faut encore une requête ?

mounix

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Re : Expulsion de locataire

Et après pour les dégâts locatifs, il faut déposer une requête ?
C'est ça ma question.

jelou

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Re : Expulsion de locataire

Il faut revoyer au rôle pour le surplus si je ne me trompe pas

Et après pour les dégâts locatifs, il faut déposer une requête ?
C'est ça ma question.

mounix

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Re : Expulsion de locataire

Le garant d'un bail locatif n'est pas convoqué à l'audience mais il est venu. Il est cité sur la roequête. Le juge marque dans les discutions, comme il n'est pas convoqué donc il ne fait pas parti de la cause. Mais le juge me disait, il faut le convoquer pour l'audience de surplus. Est ce que je peux revenir sur les impayés envers le garant et comment rectifier le tir?
Merci à tous.

Dernière modification par mounix (28-01-2023 00:01:49)

mounix

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Re : Expulsion de locataire

Aucune réponse ?

grmff

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Re : Expulsion de locataire

Comment récupérer la sauce? Je ne sais pas. Il aurait dû être convoqué, et la requête devait le mettre à la cause.

Si ce n'a pas été fait,  je ne connais pas la procédure pour le mettre à la cause a posteriori...

Posez la question au greffe...

mounix

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Re : Expulsion de locataire

Ça m'étonnerai que le greffe donne des conseils.
D'après un juriste, il est possible de le mettre sur la requête du surplus.

mounix

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Re : Expulsion de locataire

Combien coûte une signification de jugement par huissier de justice à Mons?

grmff

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Re : Expulsion de locataire

Combien coûte une signification de jugement par huissier de justice à Mons?

A Mons comme ailleurs, comptez 200 à 300€. Cela dépend de plusieurs facteurs: nombre de personnes à qui il faut signifier. Nombre de pages. Lieu du domicile. Etc.