PEB / Réforme / indexation

Lauran · #1 02-02-2023 11:28:26

Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement depuis le 1er novembre 2019, pour un bail de 3 ans qui a été reconduit en 2022. Mon loyer a été indéxé chaque année,, depuis, comme ce que mentionnait le bail.
Sauf que cette année, suite à la réforme concernant la non indexation des loyers F / G, j'ai demandé à avoir accès à mon PEB qui est apparemment en E. Ce PEB date de 2019 avant mon entrée dans l'appartement et a été fait sur base de photos apparemment.
Vu les conditions de logement, mauvaise isolation, humidité extreme, souris, j'ai été étonné qu'il ne soit pas en F/G.
Depuis le premier novembre 2022, je paye mon indexation à 50 pourcent.
Or mes voisines ont fait appel à une experte en lien avec l'agence pour avoir le PEB de leur logement qui n'existait pas.
Cette experte a déclaré leur logement en F et leur a aussi dit que mon PEB n'était pas valable car depuis la dernière réforme, il aurait du être refait.

J'en vient donc à ma question: est-ce que le PEB doit être refait suite à cette réforme? Mon PEB est-il valable ou dois-je en demander un autre? Et aussi est-ce légal d'établir un PEB sur base de photos?

J'espère que cela est clair, j'ai essayer de chercher des infos sur le renouvellement de PEB mais je n'ai rien trouvé.
Mon agence n'étant pas très honnête je préfère avoir des informations extérieur afin de leur en parler.
Merci pour le temps que vous prendrez à me répondre.

Cordialement

Lauran

grmff · #2 02-02-2023 11:35:32

Le certificat PEB est valable pour une période de 10 ans. Il y a eu des modifications mineures du mode de calcul et des "réformes" mais le certificat reste valable.
La question est donc de savoir de quand date le certificat...

Dernière modification par grmff (02-02-2023 17:51:58)

rexou

Lauran · #3 02-02-2023 12:49:55

merci pour votre réponse!
Il date de juin 2019 donc c'est bien cela.

Aussi est-il légal de faire un PEB via photos sans qu'un expert vienne sur place?

PIM · #4 02-02-2023 15:44:32

- pour quelle région ?
- d'où tenez-vous que ce PEB a été réalisé au départ de photos ?

GT, rexou

GT · #5 02-02-2023 17:42:36

Lauran a écrit :

.
Depuis le premier novembre 2022, je paye mon indexation à 50 pourcent.

Une demande visant à payer un loyer indexé vous a été adressée ? par qui ?

GT · #6 02-02-2023 17:45:16

Lauran a écrit :

Or mes voisines ont fait appel à une experte en lien avec l'agence pour avoir le PEB de leur logement qui n'existait pas.
Cette experte a déclaré leur logement en F et leur a aussi dit que mon PEB n'était pas valable car depuis la dernière réforme, il aurait du être refait.
J'en vient donc à ma question: est-ce que le PEB doit être refait suite à cette réforme? Mon PEB est-il valable ou dois-je en demander un autre? Et aussi est-ce légal d'établir un PEB sur base de photos?

Quelle réforme ?

GT · #7 02-02-2023 17:46:38

Lauran a écrit :

Sauf que cette année, suite à la réforme concernant la non indexation des loyers F / G, j'ai demandé à avoir accès à mon PEB qui est apparemment en E.

Pourquoi " apparemment" ?

rexou · #8 02-02-2023 18:10:34

GT a écrit :

Lauran a écrit :
Or mes voisines ont fait appel à une experte en lien avec l'agence pour avoir le PEB de leur logement qui n'existait pas.
Cette experte a déclaré leur logement en F et leur a aussi dit que mon PEB n'était pas valable car depuis la dernière réforme, il aurait du être refait.
J'en vient donc à ma question: est-ce que le PEB doit être refait suite à cette réforme? Mon PEB est-il valable ou dois-je en demander un autre? Et aussi est-ce légal d'établir un PEB sur base de photos?
Quelle réforme ?

Une "experte" en lien avec l'agence ??

Un PEB est valable 10 ans. Et reste valable 10 ans. Il est établi par un certificateur agréé et il ne vous appartient pas d'en contester la validité si tel est le cas. Vous n'avez d'ailleurs pas à savoir (ou à présupposer) sur quelle base ce PEB a été déterminé. Etabli en 2019 avant le début de votre location. Valable jusqu'en 2029. Vous pouvez vérifier la classification de votre PEB
ICI et votre bailleur doit en principe vous en fournir copie

GT · #9 02-02-2023 18:17:48

rexou a écrit :

GT a écrit :
Lauran a écrit :
Or mes voisines ont fait appel à une experte en lien avec l'agence pour avoir le PEB de leur logement qui n'existait pas.
Cette experte a déclaré leur logement en F et leur a aussi dit que mon PEB n'était pas valable car depuis la dernière réforme, il aurait du être refait.
J'en vient donc à ma question: est-ce que le PEB doit être refait suite à cette réforme? Mon PEB est-il valable ou dois-je en demander un autre? Et aussi est-ce légal d'établir un PEB sur base de photos?
Quelle réforme ?
Une "experte" en lien avec l'agence ??
Un PEB est valable 10 ans. Et reste valable 10 ans. Il est établi par un certificateur agréé et il ne vous appartient pas d'en contester la validité si tel est le cas. Vous n'avez d'ailleurs pas à savoir (ou à présupposer) sur quelle base ce PEB a été déterminé. Etabli en 2019 avant le début de votre location. Valable jusqu'en 2029. Vous pouvez vérifier la classification de votre PEB
ICI et votre bailleur doit en principe vous en fournir copie

ICI.

Il m'a échappé que le bien pris en location se situait à Bruxelles.

rexou · #10 03-02-2023 14:58:09

GT a écrit :

ICI.
Il m'a échappé que le bien pris en location se situait à Bruxelles.

Exact GT roll

Alors je rectifie : ICI... ou ailleurs devil

GT · #11 03-02-2023 17:02:15

rexou a écrit :

GT a écrit :
ICI.
Il m'a échappé que le bien pris en location se situait à Bruxelles.
Exact GT
Alors je rectifie : ICI... ou ailleurs

Il existerait des sites internet , Région wallonne ou Région flamande, permettant d'accéder aux informations ?
Je l'ignore.

PEB / Réforme / indexation

PEB / Réforme / indexation

Re : PEB / Réforme / indexation

Re : PEB / Réforme / indexation

Re : PEB / Réforme / indexation

Re : PEB / Réforme / indexation

Re : PEB / Réforme / indexation

Re : PEB / Réforme / indexation

Re : PEB / Réforme / indexation

Re : PEB / Réforme / indexation

Re : PEB / Réforme / indexation

Re : PEB / Réforme / indexation

Pied de page des forums