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Achat d'un garage

GT
Pimonaute non modérable
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Re : Achat d'un garage

Jerry92 a écrit :

Bonjour à tous,

J'ai récemment acheté un garage à Bruxelles situés en intérieur d'ilot/cour. Il s'agt d'un garage type "box" dans une cour (avec 8 autres unités).

Etant donné que le garage n'était pas cadastré individuellement jusqu'à présent, j'ai récemment reçu un courrier du SPF Finances m'indiquant que le RC attribué à mon garage box était de 138 EUR.

LE SPF FINANCES est composé de plusieurs administrations générales et autres.
Vous avez reçu probablement une notification du revenu cadastral émanant du SPF FINANCES, Administration générale de Documentation patrimoniale , Mesures et Evaluation expédiée par ANTENNE MUTATIONS (adresse:......)

Code des impôts sur les revenus

Art. 497
Le contribuable peut réclamer contre le revenu cadastral qui lui a été notifié sauf lorsque ledit revenu est relatif à une parcelle bâtie et qu'il a été établi d'après les éléments d'un contrat de location conclu par ledit contribuable, par ses auteurs, ses mandataires ou représentants qualifiés.

Art. 499
Sous peine de déchéance la réclamation doit:
1° sauf en cas de force majeure, être présentée dans un délai de deux mois à partir de la date de la notification du revenu cadastral;
2° être adressée, sous pli recommandé à la poste, à l'agent dirigeant du service chargé du traitement des réclamations contre les revenus cadastraux;
3° mentionner le revenu que le réclamant oppose à celui qui a été attribué à son immeuble.

L'administration admet (admettait ?) que si un contribuable n'est pas d'accord avec le RC, il peut dès réception de la notification du RC et avant d'introduire une réclamation prendre rendez-vous à l'antenne mutations pour y obtenir les explications souhaitées.

Le contribuable a avantage à lire attentivement toutes les annexes jointes à la notification du RC.

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PIM
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Re : Achat d'un garage

Jerry92 a écrit :
PIM a écrit :
Jerry92 a écrit :
aqueduc a écrit :

Bonjour Jerry92,

C'est pas compliqué: l'information se trouve sur les avertissements-extraits de rôle.
Bonne journée ensoleillée.

Merci! Mais je voulais dire, est-ce que ces infos sont publiques ? Aurais-je un moyen de consulter tous les RC des garages de mon quartier pour ainsi calculer une sorte de moyenne ? Ou dois-je demander individuellement à tous les propriétaires de garages (s'ils acceptent) de me communiquer leur RC ?

Merci beaucoup! smile

Vous pouvez demander au service cadastral concerné de vous communiquer leurs points de comparaison.

Merci!

Vous demandez au service urbanisme de la commune ? Ou directement au SPF ?

Bien à vous,

L'urbanisme n'est pas concerné.
Adressez-vous au service cadastral ("patrimoine") qui vous a envoyé cette proposition.

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Jerry92
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Re : Achat d'un garage

PIM a écrit :
Jerry92 a écrit :
aqueduc a écrit :

Bonjour Jerry92,

C'est pas compliqué: l'information se trouve sur les avertissements-extraits de rôle.
Bonne journée ensoleillée.

Merci! Mais je voulais dire, est-ce que ces infos sont publiques ? Aurais-je un moyen de consulter tous les RC des garages de mon quartier pour ainsi calculer une sorte de moyenne ? Ou dois-je demander individuellement à tous les propriétaires de garages (s'ils acceptent) de me communiquer leur RC ?

Merci beaucoup! smile

Vous pouvez demander au service cadastral concerné de vous communiquer leurs points de comparaison.

Merci!

Vous demandez au service urbanisme de la commune ? Ou directement au SPF ?

Bien à vous,

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PIM
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Re : Achat d'un garage

Jerry92 a écrit :
aqueduc a écrit :

Bonjour Jerry92,

C'est pas compliqué: l'information se trouve sur les avertissements-extraits de rôle.
Bonne journée ensoleillée.

Merci! Mais je voulais dire, est-ce que ces infos sont publiques ? Aurais-je un moyen de consulter tous les RC des garages de mon quartier pour ainsi calculer une sorte de moyenne ? Ou dois-je demander individuellement à tous les propriétaires de garages (s'ils acceptent) de me communiquer leur RC ?

Merci beaucoup! smile

Vous pouvez demander au service cadastral concerné de vous communiquer leurs points de comparaison.

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Jerry92
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Re : Achat d'un garage

aqueduc a écrit :

Bonjour Jerry92,

C'est pas compliqué: l'information se trouve sur les avertissements-extraits de rôle.
Bonne journée ensoleillée.

Merci! Mais je voulais dire, est-ce que ces infos sont publiques ? Aurais-je un moyen de consulter tous les RC des garages de mon quartier pour ainsi calculer une sorte de moyenne ? Ou dois-je demander individuellement à tous les propriétaires de garages (s'ils acceptent) de me communiquer leur RC ?

Merci beaucoup! smile

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aqueduc
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Re : Achat d'un garage

Bonjour Jerry92,

C'est pas compliqué: l'information se trouve sur les avertissements-extraits de rôle.
Bonne journée ensoleillée.

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Jerry92
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Re : Achat d'un garage

aqueduc a écrit :

Bonjour,
Uccle est très étendu et j’imagine que la valeur des garages peut varier d’un endroit à l’autre.
Voici quelques RC:
box fermé Uccle proximité rue Xavier De Bue : 128 Euros
box fermé Uccle proximité avenue Messidor/avenue Brugmann : 136 Euros
box fermé Uccle/Ixelles près de l’avenue Molière : 136 Euros
box fermé Ixelles quartier du Solbosch : 136 Euros.
Bonne fin d’après-midi.

Bonjour,

Déjà merci pour votre réponse!

En effet, mon garage se situe Quartier Vdk proche de la Bascule/Molière. Je vois que c'est en adéquation avec ce que vous citez ci-dessus.

Par curiosité, comment vous etes vous procurez ces chiffres ? smile

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grmff
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Re : Achat d'un garage

Pim est une source d'information incroyable...

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aqueduc
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Re : Achat d'un garage

Bonjour,
Uccle est très étendu et j’imagine que la valeur des garages peut varier d’un endroit à l’autre.
Voici quelques RC:
box fermé Uccle proximité rue Xavier De Bue : 128 Euros
box fermé Uccle proximité avenue Messidor/avenue Brugmann : 136 Euros
box fermé Uccle/Ixelles près de l’avenue Molière : 136 Euros
box fermé Ixelles quartier du Solbosch : 136 Euros.
Bonne fin d’après-midi.

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GT
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Re : Achat d'un garage

rexou a écrit :

Quant à l'impact financier et fiscal il dépend de votre taux d'imposition à l'IPP. Si c'est votre seul bien, pour occupation personnelle, ou si vous êtes multi-propriétaire.

Le revenu cadastral est également la base pour la fixation du précompte immobilier qui fait l'objet d'un enrôlement.

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PIM
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Re : Achat d'un garage

Difficile d'aller demander une telle information aux voisins, je doute meme qu'ils seraient d'accord de me le dire...

Ben non. Sur les 7 autres garages voisins, il y a bien l'un ou l'autre qui vous répondra.

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rexou
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Re : Achat d'un garage

Jerry92 a écrit :

Bonsoir!

Déjà merci beaucoup pour votre réponse. Mon garage fait exactement les memes dimensions et l'année de construction date également des années 50. Quand vous dites que vous avez un RC de 101 (non indexé), le mien est aussi, par nature, non indexé je pense ? Du coup, on a quand même une différence de 30 non ? J'ai du mal à réalisé ce que ça va représenter au moment de payer l'impot cadastral mais est-ce tellement négligeable ?

Quant à la contestation en tant que telle, y'a t'il une base de données où l'on peut voir les RC des garages avoisinants ? Difficile d'aller demander une telle information aux voisins, je doute meme qu'ils seraient d'accord de me le dire... smile

Vous pourriez demander à votre notaire par exemple...
Vous pourriez aussi voir les garages en vente dans les environs et vous informer de leur RC. Si vous constatez des différences suffisantes, vous pouvez établir une liste et contester la valorisation du fisc sur base de la liste que vous aurez établie. Tous les biens en vente avec garage peuvent être ciblés et il doit être assez facile de demander des infos au vendeur... dont le RC du logement ET celui du garage (par exemple en argumentant de deux achats séparés possibles)

Quant à l'impact financier et fiscal il dépend de votre taux d'imposition à l'IPP. Si c'est votre seul bien, pour occupation personnelle, ou si vous êtes multi-propriétaire.

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Jerry92
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Re : Achat d'un garage

Bonsoir!

Déjà merci beaucoup pour votre réponse. Mon garage fait exactement les memes dimensions et l'année de construction date également des années 50. Quand vous dites que vous avez un RC de 101 (non indexé), le mien est aussi, par nature, non indexé je pense ? Du coup, on a quand même une différence de 30 non ? J'ai du mal à réalisé ce que ça va représenter au moment de payer l'impot cadastral mais est-ce tellement négligeable ?

Quant à la contestation en tant que telle, y'a t'il une base de données où l'on peut voir les RC des garages avoisinants ? Difficile d'aller demander une telle information aux voisins, je doute meme qu'ils seraient d'accord de me le dire... smile

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rexou
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Re : Achat d'un garage

Pour vous donner un ordre de comparaison, boxe de garage dans la même situation à Ganshoren, construction 1958, 3 x 6 m environ : RC 101 (non indexé, achat début des années 90)

Pour contester, vous devriez disposer de RC de garages dans les environs du vôtre, qui seraient nettement moins valorisés. Voir aussi la superficie du boxe et l'année de construction de l'ensemble garages/bâtiment. Si une révision à la baisse devait intervenir, elle serait minime...

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Jerry92
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Achat d'un garage

Bonjour à tous,

J'ai récemment acheté un garage à Bruxelles situés en intérieur d'ilot/cour. Il s'agt d'un garage type "box" dans une cour (avec 8 autres unités).

Etant donné que le garage n'était pas cadastré individuellement jusqu'à présent, j'ai récemment reçu un courrier du SPF Finances m'indiquant que le RC attribué à mon garage box était de 138 EUR. Le garage est situé à Uccle. Je n'ai aucune idée de ce que représente ce montant, ni s'il se situe dans une fouchette haute/basse avec les autres garages de la commune/région.

Dès lors, j'aurais voulu avoir votre avis sur le question svp ? Etant donné que j'ai 2 mois pour contester, j'aurais voulu savoir aussi si le SPF "tait du genre intransigeant si on conteste le montant d'un RC ou si ce dernier était plutot flexible en général (pour ceux qui ont fait la procédure).

Je vous remercie d'avance pour vos avis. smile

Bonne soirée,

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