Etat des lieux de sortie maison mise en vente

NathLuna · #1 04-03-2023 08:13:28

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si pour un bien loué qui est mis en vente, l'état des lieux de sortie doit être réalisé de la même façon que si le bien êtait de nouveau proposé à la location ? Et qu'on est il alors pour la libération de la caution ?

Merci.

grmff · #2 04-03-2023 09:24:03

Sorry, mais votre question n'est pas claire.

NathLuna · #3 04-03-2023 09:35:05

grmff a écrit :

Sorry, mais votre question n'est pas claire.

Je reformule.

Un bien loué est mis en vente. Il ne sera donc plus loué à l avenir.

Qu'en est il de l état des lieux de sortie? Doit il être réalisé comme on le ferait si le bien etait remis à la location.

Est ce plus clair?

GT · #4 04-03-2023 09:53:35

NathLuna a écrit :

grmff a écrit :
Sorry, mais votre question n'est pas claire.
Je reformule.
Un bien loué est mis en vente. Il ne sera donc plus loué à l avenir.
Qu'en est il de l état des lieux de sortie? Doit il être réalisé comme on le ferait si le bien etait remis à la location.
Est ce plus clair?

Ce n'est pas parce qu'un bien est mis en vente qu'un bail prend fin automatiquement.
Vous avez donné un congé au locataire ?

Dernière modification par GT (04-03-2023 09:54:38)

NathLuna · #5 04-03-2023 10:03:16

GT a écrit :

Ce n'est pas parce qu'un bien est mis en vente qu'un bail prend fin automatiquement.
Vous avez donné un congé au locataire ?

Bonjour, oui. Nous arrivons à 15 ans de bail, recommandé envoyé dans les temps (un peu plus de 6 mois avant la date anniversaire).

grmff · #6 04-03-2023 10:43:59

Un état des lieux de sortie est un état des lieux de sortie.
Que vous remettiez en location en l'état, que vous rénovez pour louer à meilleur prix, que vous vendiez ou que vous décidiez de raser la maison ne regarde pas votre locataire sortant.

PIM · #7 04-03-2023 10:55:47

Il faut suivre la procédure normale.
Ce qui peut être perturbant, c'est que vous l'avez mis en vente et que si la vente intervient avant la sortie du locataire, vous aurez à transférer vos droits et obligations à l'acquéreur à la date de l'acte ("subroger"...)

NathLuna · #8 04-03-2023 11:41:15

Je pensais qu une simple remise des clés devait être faite sans état des lieux classique.

GT · #9 04-03-2023 12:05:21

NathLuna a écrit :

Je pensais qu une simple remise des clés devait être faite sans état des lieux classique.

Remise des clés
par qui ?
à qui?
à quel moment ?

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