Travaux sans base légale de copropriété

scutna

Pimonaute

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Travaux sans base légale de copropriété

Bonjour
Je suis propriétaire d'un garage qui se trouve dans un bloc de 5.  Les cadastres sont séparés et il n'y a pas de copropriété.  Par contre le toit est commun aux 5 garages et nécessite des travaux.  Tous les propriétaires sont d'accord verbalement pour effectuer les travaux et je lance donc les devis.  Mais sur quelle base légale pouvons-nous travailler pour être sure que chacun paie bien sa partie? Merci

Dernière modification par scutna (27-04-2023 17:02:25)

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Travaux sans base légale de copropriété

Je pense bien que votre décision de faire des travaux en commun n'a rien à voir avec la copropriété.

Personnellement, je me demande bien comment je ferais, si je m'érigeais "grand coordinateur de projet".

Sans savoir à qui vous avez affaire, il est compliqué de prendre position.

Néanmoins:
1. Des écrits, des écrits, des écrits. Et des signatures. Un sms ne suffira pas pour vous couvrir. Un appel téléphonique non plus.
2. De la transparence par écrit également. Envoyez les devis par mail.
3. Réunissez vous. Si un mauvais coucheur apparaît par la suite, vous aurez 3 témoins...
4. Une signature pour accord sur le devis choisi en commun.
5. Des acomptes, voire un paiement complet de la part des 4 autres propriétaires, avant de passer commande.
6. Un accord avec le prestataire pour un paiement à la fin du chantier (éventuellement avec la preuve que vous avez les fonds...)

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Travaux sans base légale de copropriété

Bonjour
Je suis propriétaire d'un garage qui se trouve dans un bloc de 5.  Les cadastres sont séparés et il n'y a pas de copropriété.  Par contre le toit est commun aux 5 garages et nécessite des travaux.  Tous les propriétaires sont d'accord verbalement pour effectuer les travaux et je lance donc les devis.  Mais sur quelle base légale pouvons-nous travailler pour être sure que chacun paie bien sa partie? Merci

Regardez votre acte d'achat, il y a "conditions particulières" parfois lors du bornage,concernant le toit, les entretiens, droits et devoirs de tous y sont indiqués.