Résiliation de bail pour cause de travaux

mjollnir

Pimonaute assidu

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Résiliation de bail pour cause de travaux

Bonjour à tous,

j'aimerais mettre fin à un bail de longue date pour cause de rénovation générale et mise aux normes.

Principalement par rapport à l'obligation légale d'installer des compteurs individuels pour janvier 2024, l'électricité de cet immeuble étant commune aux différents appartements, les fils de phase passent d'appartement en appartement.

De plus le locataire a envoyé un recommendé se plaignant de coupures intempestives (disjoncteur ou différientiel qui déclenche)

Aussi suite à un contrôle sanitaire que le locataire a demandé, la cellule Logement de la ville s'est rendue dans son appartement et a rendu un rapport (jugé habitable mais avec des travaux à effectuer, pas en rapport avec l'électricité).

Cependant le montant des travaux ne dépasse pas les montants stipulés sur ce lien:
https://www.lebonbail.be/articles/donne … es-travaux

Je ne comprends pas bien comment mettre aux normes ce logement sans mettre fin au bail. Je ne vais pas faire des saignées pour l'électricité avec le locataire ou ses meubles présents..

Comment pourrais-je procéder sachant qu'elle risque de contester mon renom? Me mettre en porte à faux par rapport à la loi n'est pas très engageant non plus..

Bien à vous,

libra

Pimonaute incurable

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Re : Résiliation de bail pour cause de travaux

Bonjour à tous,

j'aimerais mettre fin à un bail de longue date pour cause de rénovation générale et mise aux normes.

Principalement par rapport à l'obligation légale d'installer des compteurs individuels pour janvier 2024, l'électricité de cet immeuble étant commune aux différents appartements, les fils de phase passent d'appartement en appartement.

De plus le locataire a envoyé un recommendé se plaignant de coupures intempestives (disjoncteur ou différientiel qui déclenche)

Aussi suite à un contrôle sanitaire que le locataire a demandé, la cellule Logement de la ville s'est rendue dans son appartement et a rendu un rapport (jugé habitable mais avec des travaux à effectuer, pas en rapport avec l'électricité).

Cependant le montant des travaux ne dépasse pas les montants stipulés sur ce lien:
https://www.lebonbail.be/articles/donne … es-travaux

Je ne comprends pas bien comment mettre aux normes ce logement sans mettre fin au bail. Je ne vais pas faire des saignées pour l'électricité avec le locataire ou ses meubles présents..

Comment pourrais-je procéder sachant qu'elle risque de contester mon renom? Me mettre en porte à faux par rapport à la loi n'est pas très engageant non plus..

Bien à vous,

Région?

Outre le sanitaire et l'électricité, n'y aurait-il pas d'autres travaux? Peintures? Quincaillerie?

mjollnir

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Re : Résiliation de bail pour cause de travaux

Charleroi

Il y a d'autres travaux à effectuer en effet: remplacement velux, fuite au toit, aménagement du grenier en une chambre supplémentaire

Vous dites cela pour atteindre le montant minimum légal je suppose?