Demande d'images: facturation à la police

Label · #1 12-05-2023 14:42:16

Bonjour,
Nous avons au rez-de-chaussée d'un immeuble des caméras de surveillance. La police a demandé à notre syndic de lui fournir un enregistrement d'images de 24 heures suite à un délit commis sur la voie publique. Le syndic a demandé à la société qui gère les caméras de mettre cet enregistrement sur une clé USB. Total pour ce travail : environ 500 euros, facturés bien sûr aux copropriétaires. Étant donné que nous agissons ici comme fournisseur d'images pour la police, sans que nous soyons concernés, ne pouvons-nous pas facturer ces frais à la 'police' ? Si oui, comment ???!! merci

rexou · #2 12-05-2023 15:37:12

En tant que syndic, dans une situation similaire, je communiquerais à la police les coordonnées de la société de surveillance. Sans plus. Libre à eux formuler leur demande comme ils le peuvent -réquisition de justice- ? et/ou de convenir d'un éventuel dédommagement ou non.

Le syndic n'est pas concerné, mais c'est lui qui fait la demande. Il est donc normal que la facture lui soit adressée. A présent, il sera difficile d'obtenir un remboursement des frais engagés. Le syndic peut en effet envoyer la facture et espérer un dédommagement ultérieur, mais ce sera long et aléatoire...

La copropriété n'est pas demandeuse et n'a pas à payer. Selon moi le syndic a commis une erreur.

Label · #3 12-05-2023 15:42:18

Merci, vous augmentez ainsi ma tristesse infinie face aux vicissitudes de la copropriété.
Je ne manquerai pas de communiquer à mon syndic votre sage observation.
Cela dit, toute suggestion permettant de récupérer notre oseille est la bienvenue..

Chokotoff · #4 12-05-2023 16:20:13

Label a écrit :

Cela dit, toute suggestion permettant de récupérer notre oseille est la bienvenue..

Le CAC ne pourrait-il pas refuser la facture ?

Label · #5 12-05-2023 16:33:35

merci mais trop tard, il n'avait pas l'idée de mettre cette remarque et le rapport vient d'être fait...à mon avis il doit y avoir une procédure pour se faire payer par la police, mais laquelle...

rexou · #6 12-05-2023 16:40:55

Label a écrit :

merci mais trop tard, il n'avait pas l'idée de mettre cette remarque et le rapport vient d'être fait...à mon avis il doit y avoir une procédure pour se faire payer par la police, mais laquelle...

Il y a une procédure, oui. Longue, compliquée et aléatoire. C'est votre syndic qui doit maintenant chercher comment faire au mieux et tenter de réparer ce qui pour moi est une erreur.

Label · #7 12-05-2023 16:42:30

J'entends, j'entends mais cette procédure elle est top secret big_smile ?

rexou · #8 12-05-2023 17:19:03

Label a écrit :

J'entends, j'entends mais cette procédure elle est top secret ?

Secrète non. Mais inconnue en ce qui me concerne.

bada · #9 12-05-2023 20:05:36

Je pense que vous rêvez si vous pensez faire payer la police.
Vous imaginez le nombre de fois que la police à besoin de voir les images de caméra !!!

L'année passée ma voiture a été accrochée sur un parking d'une grande surface et qui a accroché ? sais pas, délit de fuite.
J'ai demandé de visionner les images. Refusé gentiment par le responsable du magasin. Je dois m'adresser à la police, ce que je fais et 2 policiers ont été visionné les images directement dans la grande surface.

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