Obligation de souscription de contrat de gestion de déchets pour restaurant

KWH

Pimonaute

Inscription : 10-06-2023

Messages : 4

Re : Obligation de souscription de contrat de gestion de déchets pour restaurant

L'acte de base ne prévoit rien.
Bruxelles-propreté n'indique rien de spécifique pour des restaurants qui se situaient dans des copropriétés...

Personne sur ces forum ne vit dans une copropriété avec des restaurants et commerces au rez?

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 662

Re : Obligation de souscription de contrat de gestion de déchets pour restaurant

Bonjour,
Dans une toute grosse copropriété dans la région de Bruxelles-Capitale, est-ce que les restaurants (et autres commerces) du rez qui produisent énormément de déchets doivent obligatoirement souscrire chacun un contrat avec Bruxelles-Propreté ou peuvent-ils vraiment utiliser les poubelles communes?

Vous avez vérifié votre acte de base ?
Vous avez vérifié le règlementation de Bruxelles-propreté ?

KWH

Pimonaute

Inscription : 10-06-2023

Messages : 4

Obligation de souscription de contrat de gestion de déchets pour restaurant

Bonjour,
Dans une toute grosse copropriété dans la région de Bruxelles-Capitale, est-ce que les restaurants (et autres commerces) du rez qui produisent énormément de déchets doivent obligatoirement souscrire chacun un contrat avec Bruxelles-Propreté ou peuvent-ils vraiment utiliser les poubelles communes?