Frais vente - copropriétaire

mikamic · #1 22-07-2023 10:29:59

Bonjour,

J'aurai besoin d'un avis neutre et objectif pour la situation dans laquelle je me trouve.

J'ai vendu une maison dont mon frère et moi avons hérité.
Cette maison était habitée par ses fils jusqu'à la signature de l'acte de vente.

Le notaire m’envoie le décompte final et je vois que mon frère a établi une facture de "nettoyage" de 1.200 euros.
Il argumente en disant qu'il a nettoyé la maison, le jardin et accompagné des associations a qui il aurait donné des meubles.

Tout cela a été fait sans m'informer ni moi ni le notaire, sans accord préalable quant aux "travaux" prétendument a effectuer ainsi qu'une rémunération. De plus, ses fils habitaient la maison et dans le bail locatif (non meublé) il s'était octroyé un droit d'utilisation du garage et de la cuisine.

Je m'oppose a cela et donc la notaire propose de consigner le montant jusqu’à ce qu'une solution soit trouvée.

Mon frère a-t-il le droit de se comporter de la sorte ? La maison était propre, dans l'état connu de l'acheteur (aucun remarque a ce niveau) et a été visitée et vendue par le notaire en charge de la succession.

Quels sont mes moyens de recours ? Dois-je aller en justice de paix ? un notaire peut statuer ? Il y a t il une base légale a tout ça ?

Après tous ces moments difficiles, je me serai bien épargnée une procédure additionnelle mais on ne choisit pas sa famille.

Merci pour votre aide.

grmff · #2 22-07-2023 11:20:06

C'est l'occupant de la maison qui doit la rendre propre et en bon état d'entretien à la sortie.
Si des frais sont fait pour rendre la maison propre et en bon état d'entretien, c'est aux occupants sortants de les payer.

C'est vrai même s'ils ont accepté une maison qui n'était pas propre et en bon état d'entretien!

Si en plus, ce n'est pas une facture d'une entreprise de nettoyage, mais un "forfait" pour ses heures à lui, il faut voir les circonstances dans lesquelles cela a été fait. S'il vous a demandé un coup de main pour vider la maison, mais que vous n'avez rien fait, voulu faire ou pu faire, quelle qu'en soit la raison (distance, temps disponible, affect de revenir dans la maison,...), il est sans doute normal que vous lui "payiez" son temps.

Si la maison se trouve à 1200km, qu'il a dû prendre une semaine de congé pour régler l'affaire, et que ses fils y ont juste passé quelques semaines dans une résidence secondaire encore occupée de toutes les affaires de leurs grands parents je peux aussi comprendre sa position de demander les frais d'un déménagement.

Bref, j'ai décrit des extrêmes, mais tout est une question de situation, de ressenti de l'un et de l'autre, et les périodes de deuil sont des périodes où la sensibilité est à fleur de peau et où les relations peuvent s'enflammer pour un rien, pour de l'affect, pour des griefs qui ont des dizaines d'années, entre vous ou envers les parents.

Courage, calme, et mettez vous à sa place pour voir à quel point c'est justifié ou non.

PIM · #3 22-07-2023 11:23:37

Désigner, de commun accord, un arbitre-conciliateur.

mikamic · #4 22-07-2023 11:37:07

grmff a écrit :

C'est l'occupant de la maison qui doit la rendre propre et en bon état d'entretien à la sortie.
Si des frais sont fait pour rendre la maison propre et en bon état d'entretien, c'est aux occupants sortants de les payer.
C'est vrai même s'ils ont accepté une maison qui n'était pas propre et en bon état d'entretien!
Si en plus, ce n'est pas une facture d'une entreprise de nettoyage, mais un "forfait" pour ses heures à lui, il faut voir les circonstances dans lesquelles cela a été fait. S'il vous a demandé un coup de main pour vider la maison, mais que vous n'avez rien fait, voulu faire ou pu faire, quelle qu'en soit la raison (distance, temps disponible, affect de revenir dans la maison,...), il est sans doute normal que vous lui "payiez" son temps.
Si la maison se trouve à 1200km, qu'il a dû prendre une semaine de congé pour régler l'affaire, et que ses fils y ont juste passé quelques semaines dans une résidence secondaire encore occupée de toutes les affaires de leurs grands parents je peux aussi comprendre sa position de demander les frais d'un déménagement.
Bref, j'ai décrit des extrêmes, mais tout est une question de situation, de ressenti de l'un et de l'autre, et les périodes de deuil sont des périodes où la sensibilité est à fleur de peau et où les relations peuvent s'enflammer pour un rien, pour de l'affect, pour des griefs qui ont des dizaines d'années, entre vous ou envers les parents.
Courage, calme, et mettez vous à sa place pour voir à quel point c'est justifié ou non.

Merci pour votre avis sur la question.

Ses enfants ont habité la maison quelques années, ça me conforte donc dans le fait que c'était a eux (ou a mon frère dans le pire des cas vu que dans le bail il s'octroyait un accès à la maison) de prendre en charge d'éventuels frais de nettoyage.

De plus il habite le village à côté d'où se situe la maison et il est retraité.

Malgré toute l'émotion et la situation, j'ai l'intime conviction qu'il veut se mettre un dernier petit billet en poche sur le compte de nos parents.

L'honnêteté aurait été d'informer préalablement, d'établir un "devis" et le valider avant de prétendument entamer des travaux qui n'avaient pas lieu d'être.

rexou · #5 22-07-2023 17:35:10

grmff a écrit :

Courage, calme, et mettez vous à sa place pour voir à quel point c'est justifié ou non.

Je plussoie entièrement ce sage conseil.

Le notaire peut émettre un avis neutre et équilibré. Sa décision de consigner le montant litigieux est la meilleure. Savoir si ces frais son justifiés ou non, ou à moitié... Est-ce vraiment si important ? Grmff a raison : à priori, le nettoyage aurait dû être effectué par les occupants sortants, et leurs meubles enlevés par leurs soins et à leur charge. Mais bon... Si ses enfants ont bâclé le nettoyage, j'imagine que vous n'attendiez pas qu'il les poursuive en justice ? D'autre part, le jardin a aussi évolué sans doute entre la sortie des occupants et la vente. Pour finaliser au mieux la vente d'une maison, il n'est pas idiot ni superflu de rendre le tout le plus présentable possible.

Avez-vous participé à optimaliser les conditions de la vente ? Avez-vous proposé à votre frère de contribuer à finaliser la vente pour le mieux ? Si les conditions sont déjà tendues entre vous, je comprends qu'il ait agi au mieux de vos intérêts communs et vous demande une participation financière. Maintenant c'est vendu. Sans votre frère, l'acheteur aurait peut-être payé 10 mille euros de moins. Je ne sais pas... mais dans la vie il est bon parfois de positiver.

Trouvez un accord. Soit vous acceptez qu'il empoche un "dernier billet". Soit vous discutez et vous convenez de la moitié de la somme par exemple pour ce nettoyage. Cela ne vaut pas un conflit, et encore moins une action en justice de paix selon moi. L'idée même d'une action en justice me semble totalement déplacée. Ce n'est pas ce qu'auraient souhaité vos parents.

mikamic · #6 22-07-2023 18:43:48

On parle d'une facture qui apparaît après la signature de l'acte pour des prestations qui auraient été effectuées entre la signature du compromis et la signature de l'acte.

Aucune plus value sur le prix du bâtiment et aucune valeur ajoutée.
Et on parle aussi de ses enfants qui ont quitté la maison la veille de la signature de l'acte, la maison n'était donc pas vide ni à l'abandon pendant des mois nécessitant une quelconque remise a niveau.

PIM · #7 22-07-2023 19:32:10

J'en reviens à ma proposition de conciliation par un médiateur professionnel.

rexou · #8 22-07-2023 21:07:49

mikamic a écrit :

On parle d'une facture qui apparaît après la signature de l'acte pour des prestations qui auraient été effectuées entre la signature du compromis et la signature de l'acte.
Aucune plus value sur le prix du bâtiment et aucune valeur ajoutée.
Et on parle aussi de ses enfants qui ont quitté la maison la veille de la signature de l'acte, la maison n'était donc pas vide ni à l'abandon pendant des mois nécessitant une quelconque remise a niveau.

Alors vous avez probablement raison, votre frère essaie de gratter un dernier billet à son avantage. Soit. On ne parle même pas d'une facture, si je comprends bien, mais d'une note de frais. Je crois qu'il serait bon devoir avec le notaire, quitte à couper la poire en deux, par facilité.

Le médiateur peut être une solution moins pire que le juge de paix. On parle surtout de relation familiale conflictuelle. Et un litige de quelque mille euros sur la vente d'une maison. Normalement, vous n'êtes redevable que de la moitié de cette somme... Quel est le prix de la paix ?

mikamic · #9 22-07-2023 21:12:11

rexou a écrit :

mikamic a écrit :
On parle d'une facture qui apparaît après la signature de l'acte pour des prestations qui auraient été effectuées entre la signature du compromis et la signature de l'acte.
Aucune plus value sur le prix du bâtiment et aucune valeur ajoutée.
Et on parle aussi de ses enfants qui ont quitté la maison la veille de la signature de l'acte, la maison n'était donc pas vide ni à l'abandon pendant des mois nécessitant une quelconque remise a niveau.

Alors vous avez probablement raison, votre frère essaie de gratter un dernier billet à son avantage. Soit. On ne parle même pas d'une facture, si je comprends bien, mais d'une note de frais. Je crois qu'il serait bon devoir avec le notaire, quitte à couper la poire en deux, par facilité.
Le médiateur peut être une solution moins pire que le juge de paix. On parle surtout de relation familiale conflictuelle. Et un litige de quelque mille euros sur la vente d'une maison. Normalement, vous n'êtes redevable que de la moitié de cette somme... Quel est le prix de la paix ?

Les relations étaient inexistantes déjà avant donc a ce niveau là ça changera pas grand chose.
Je vais demander à la notaire son avis et de se mouiller un peu, quitte à ce que la partie qui se sent lésée entreprenne les démarches qu'elle juge nécessaire.

rexou · #10 22-07-2023 23:55:38

mikamic a écrit :

Les relations étaient inexistantes déjà avant donc a ce niveau là ça changera pas grand chose.
Je vais demander à la notaire son avis et de se mouiller un peu, quitte à ce que la partie qui se sent lésée entreprenne les démarches qu'elle juge nécessaire.

Ce n'est pas le rôle d'un notaire de jouer dans le bac à sable des querelles familiales. Votre notaire peut juste donner son avis. Eventuellement proposer des frais réduits pour solutionner le conflit. Et bloquer la somme litigieuse en attendant la suite si vous ne convenez pas d'un accord avec votre frère.

Pour le reste la "partie qui se sent lésée" est libre d'entreprendre toutes les démarches qui lui plaisent bien sur. Libre à vous de vous arracher le dernier billet, d'aller en justice, de vous faire la guerre... c'est un choix.

A ce stade, je ne parlerais pas de relations inexistantes, mais d'une opposition furieuse pour des peccadilles.

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