Bail enregistré, mais bail enregistré non signé

MicLef6505

Pimonaute

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Bail enregistré, mais bail enregistré non signé

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que le contrat de bail que mon propriétaire a enregistré en 2019 n'est pas signé.
Je suis en ordre de loyer, mais celui-ci vent le bien, d'où ma consultation de l'enregistrement.

Le problème, c'est que suite à la vente de cet appartement, nous nous sommes aperçu qu'à mon entrée dans ce bien, nous étions allé signé le contrat de location à l'agence qui s'occupait de la location du bien, mais comme le propriétaire ne l'avait pas encore signé, celle-ci devait me le faire parvenir, ce qui n'a jamais été fait.

Ni mon propriétaire, ni moi n'avons reçu copie du bail signé.

Lorsqu'il m'a demandé de signé le bail, et ce pour la vente de celui-ci, j'ai voulu y noter que la signature du bail s'était faite à la demande du propriétaire qu'il y a un mois alors que nous y sommes rentrés le 1er janvier 2019.  Mais je l'ai noté dans le mail que je lui ai fait parvenir avec la copie du bail signée, comme il l'avait demandé.

Que se passe t'il dans un cas comme celui-ci ?

D'avance, merci pour vos réponse.

Belle journée.

libra

Pimonaute incurable

Inscription : 05-02-2011

Messages : 2 956

Re : Bail enregistré, mais bail enregistré non signé

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que le contrat de bail que mon propriétaire a enregistré en 2019 n'est pas signé.
Je suis en ordre de loyer, mais celui-ci vent le bien, d'où ma consultation de l'enregistrement.

Le problème, c'est que suite à la vente de cet appartement, nous nous sommes aperçu qu'à mon entrée dans ce bien, nous étions allé signé le contrat de location à l'agence qui s'occupait de la location du bien, mais comme le propriétaire ne l'avait pas encore signé, celle-ci devait me le faire parvenir, ce qui n'a jamais été fait.

Ni mon propriétaire, ni moi n'avons reçu copie du bail signé.

Lorsqu'il m'a demandé de signé le bail, et ce pour la vente de celui-ci, j'ai voulu y noter que la signature du bail s'était faite à la demande du propriétaire qu'il y a un mois alors que nous y sommes rentrés le 1er janvier 2019.  Mais je l'ai noté dans le mail que je lui ai fait parvenir avec la copie du bail signée, comme il l'avait demandé.

Que se passe t'il dans un cas comme celui-ci ?

D'avance, merci pour vos réponse.

Belle journée.

Le bail a eu un début d'exécution. Dès lors à mon estime, l'enregistrement du bail vaut signature.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 039

Re : Bail enregistré, mais bail enregistré non signé

Le bail a eu un début d'exécution. Dès lors à mon estime, l'enregistrement du bail vaut signature.

Pareil. A tout le moins par celui qui l'enregistre. Si votre proprio enregistre un bail non signé par vous, il ne peut vous l'opposer. Mais vous pouvez lui opposer, parce qu'en l'enregistrant, il reconnait sa validité.

Il a été assez con que pour enregistrer la copie que vous lui avez envoyé sans la signer? Sans doute n'a-t-il pas de scanner...