Location 2 appartements une seule adresse

Sapatoche · #1 02-08-2023 12:44:12

Bonjour,
Je dispose d'un immeuble avec deux appartements que j'avais acheté tel quel.
La commune ne permets pas d'avoir une deuxième adresse.
Donc si je loue les deux unités à des locataires différents, ils vont se retrouver cohabitant donc dans la même composition de ménage.
Quels sont les possibilités afin de pouvoir louer les deux unités ?

Merci pour votre aide

PIM · #2 02-08-2023 15:38:21

Sapatoche a écrit :

Bonjour,
Je dispose d'un immeuble avec deux appartements que j'avais acheté tel quel.
La commune ne permets pas d'avoir une deuxième adresse.
Donc si je loue les deux unités à des locataires différents, ils vont se retrouver cohabitant donc dans la même composition de ménage.
Quels sont les possibilités afin de pouvoir louer les deux unités ?
Merci pour votre aide

La maison est considérée, à l'urbanisme, comme unifamiliale ?

GT

GT · #3 02-08-2023 17:07:15

Sapatoche a écrit :

Bonjour,
Je dispose d'un immeuble avec deux appartements que j'avais acheté tel quel.
La commune ne permets pas d'avoir une deuxième adresse.
Donc si je loue les deux unités à des locataires différents, ils vont se retrouver cohabitant donc dans la même composition de ménage.
Quels sont les possibilités afin de pouvoir louer les deux unités ?
Merci pour votre aide

Pourquoi ?

Sapatoche · #4 02-08-2023 17:50:07

La maison est considérée comme unifamiliale et il demande deux places de parkings ce qui est impossible.
Nous avions même pris un avocat qui nous a dit que après recherche c’est impossible sans place de parking.

Dernière modification par Sapatoche (02-08-2023 17:51:29)

Chokotoff · #5 02-08-2023 18:36:55

Sapatoche a écrit :

La maison est considérée comme unifamiliale et il demande deux places de parkings ce qui est impossible.
Nous avions même pris un avocat qui nous a dit que après recherche c’est impossible sans place de parking.

Je pense que vous répondez vous-même à votre question.
L'immeuble est renseigné comme maison unifamiliale et il est impossible, selon les règles ou exigeances de votre communes, de procéder à une division.

grmff · #6 02-08-2023 21:10:32

Attendez 10 ans. Dans 10 ans, avec la disparition des voitures, il n'y aura plus besoin de parking...

rexou · #7 02-08-2023 21:26:28

grmff a écrit :

Attendez 10 ans. Dans 10 ans, avec la disparition des voitures, il n'y aura plus besoin de parking...

Lol !!

En attendant, une formule de sous-location, ou de colocation devrait pouvoir être envisagée.

Sapatoche · #8 02-08-2023 21:54:01

LOL !!!!

Que voulais vous dire par formule de sous-location ?
Imaginons que je loue à 2 familles différentes ?

Sapatoche · #9 02-08-2023 21:55:39

Chokotoff a écrit :

Sapatoche a écrit :
La maison est considérée comme unifamiliale et il demande deux places de parkings ce qui est impossible.
Nous avions même pris un avocat qui nous a dit que après recherche c’est impossible sans place de parking.
Je pense que vous répondez vous-même à votre question.
L'immeuble est renseigné comme maison unifamiliale et il est impossible, selon les règles ou exigeances de votre communes, de procéder à une division.

Je ne cherche pas à de division mais juste une solution pour louer à 2 familles différentes.

Merci

Chokotoff · #10 02-08-2023 23:41:46

Pour reprendre les solutions de rexou.

Famille A : Monsieur/Madame/X A (A1) et Monsieur/Madame/X A (A2)
Famille B : Monsieur/Madame/X B (B1) et Monsieur/Madame/X B (B2)

Colocation
Un bail de colocation avec les deux familles.
A1, A2, B1 et B2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc.

Sous-location
A1 et A2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc. Ensuite, vous autorisez A1 et A2 à sous-louer le (une partie du) bien à B1 et B2.
--> A1 et A2 vous paient votre loyer. B1 et B2 paient leur partie entendue du loyer (c'est leur business) à A1 et A2.

Dans les deux cas, vous avez votre loyer.
Dans la colocation, vous avez quatre personnes solidaires, donc quatre personnes à qui vous pouvez réclamer votre loyer.

Sapatoche · #11 02-08-2023 23:49:06

Chokotoff a écrit :

Pour reprendre les solutions de rexou.
Famille A : Monsieur/Madame/X A (A1) et Monsieur/Madame/X A (A2)
Famille B : Monsieur/Madame/X B (B1) et Monsieur/Madame/X B (B2)
Colocation
Un bail de colocation avec les deux familles.
A1, A2, B1 et B2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc.

Sous-location
A1 et A2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc. Ensuite, vous autorisez A1 et A2 à sous-louer le (une partie du) bien à B1 et B2.
--> A1 et A2 vous paient votre loyer. B1 et B2 paient leur partie entendue du loyer (c'est leur business) à A1 et A2.

Dans les deux cas, vous avez votre loyer.
Dans la colocation, vous avez quatre personnes solidaires, donc quatre personnes à qui vous pouvez réclamer votre loyer.

Et du coup tout le monde est sur la même composition de ménage vu que tout le monde à la même adresse, si je ne dit pas de bétise.
Est-ce que ça peut poser problème ?

Chokotoff · #12 03-08-2023 00:32:12

Sapatoche a écrit :

Chokotoff a écrit :
Pour reprendre les solutions de rexou.
Famille A : Monsieur/Madame/X A (A1) et Monsieur/Madame/X A (A2)
Famille B : Monsieur/Madame/X B (B1) et Monsieur/Madame/X B (B2)
Colocation
Un bail de colocation avec les deux familles.
A1, A2, B1 et B2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc.

Sous-location
A1 et A2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc. Ensuite, vous autorisez A1 et A2 à sous-louer le (une partie du) bien à B1 et B2.
--> A1 et A2 vous paient votre loyer. B1 et B2 paient leur partie entendue du loyer (c'est leur business) à A1 et A2.

Dans les deux cas, vous avez votre loyer.
Dans la colocation, vous avez quatre personnes solidaires, donc quatre personnes à qui vous pouvez réclamer votre loyer.
Et du coup tout le monde est sur la même composition de ménage vu que tout le monde à la même adresse, si je ne dit pas de bétise.
Est-ce que ça peut poser problème ?

Des problèmes à vous ? Je ne vois pas lesquels.
À A1, A2, B1 et B2 ? Problèmes, non. Conséquences, peut-être, comme par exemple la taxe poubelles de certaines communes qui est fonction de la taille du ménage. Conséquences pas nécessairement négatives non plus (tous les gens sous le même toit bénéficient de je ne sais quel avantage par exemple) : pour reprendre l'exemple des poubelles, certains communes mettent la taxe identique pour les ménages de 5 personnes ou plus par exemple --> par tête, c'est donc moins cher.

Dernière modification par Chokotoff (03-08-2023 00:35:14)

GT · #13 03-08-2023 05:51:53

Les baux peuvent-ils contrevenir au droit de l'urbanisme ?

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