Modèle accord entre voisin - plantation arbre

D1791

Pimonaute intarissable

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Modèle accord entre voisin - plantation arbre

Bonjour,

Mon voisin m'a donné une pousse de noyer.
Par essence, ce sera un jour un arbre de plus de 2m de hauteur.
Il est possible que je sois amené à le planter à moins de 2m de la limite de ma propriété.
Si j'ai bien compris, au-delà de 2m de distance, je fais ce que je veux.
Il me faudrait donc son accord pour le planter en deçà.  A priori, il me donnera cet accord.

Afin de ne pas compliquer la vie de mes successeurs (et des siens), j'aimerais faire les choses correctement et formaliser un accord écrit entre nous (les écrits restent).

Cet accord doit-il prendre une forme particulière ?  Notariée ?  Seing privé ?
Y a-t-il besoin d'autre chose que l'identification des parties, l'identification de la parcelle, l'identification de l'essence d'arbre et sa hauteur attendue de plus de 2m, et le fait qu'il s'agit d'un accord ?

Y a-t-il des points d'attention qu'il serait judicieux que je prenne en considération ?

... je n'ai pas trouvé de modèle dans les outils mis à disposition par PIM

Merci de vos retours.

bada

Pimonaute intarissable

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Re : Modèle accord entre voisin - plantation arbre

Si je peux vous donner un conseil, ne plantez jamais un noyer dans un petit jardin.
Effectivement, il fera un jour plus de 2 mètres mais c'est pis que ça, il fera un jour + de 8/10 Mètres. Même planté à la distance réglementaire de minimum 2 m, il sera envahissant.
J'en avais planté un 7 m du voisin. Lorsque je l'ai abattu, il faisait +/- 10 m de haut et une envergure de 12m et quand les feuilles tombent, vous en aurez des brouettes et des brouettes, dans X années.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Modèle accord entre voisin - plantation arbre

Si je peux vous donner un conseil, ne plantez jamais un noyer dans un petit jardin.
Effectivement, il fera un jour plus de 2 mètres mais c'est pis que ça, il fera un jour + de 8/10 Mètres. Même planté à la distance réglementaire de minimum 2 m, il sera envahissant.
J'en avais planté un 7 m du voisin. Lorsque je l'ai abattu, il faisait +/- 10 m de haut et une envergure de 12m et quand les feuilles tombent, vous en aurez des brouettes et des brouettes, dans X années.

Oui, mais vous aurez aussi des noix...
(ok, je sors)

grmff

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Re : Modèle accord entre voisin - plantation arbre

Et de mignons écureuils !!!

D1791

Pimonaute intarissable

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Re : Modèle accord entre voisin - plantation arbre

@Bada,
Merci du conseil qui va sérieusement alimenter ma réflexion.
Vous êtes le second à me tenir un discours de ce type.

Le jardin fait +/-7 ares.  Il y a déjà 6 poiriers, des noisetiers et bientôt un cerisier, un mirabellier et un prunier...
Réserver 1 are pour un noyer ne me paraît pas problématique, mais je prends note de votre conseil.

Le voisin a abattu un vieux cerisier et un vieux prunier, mais il a déjà replanté 2 nouveaux arbres et il se tâte pour la plantation d'un noyer aussi.

Mais tout ceci ne répond pas à ma question sur la forme et le contenu que devrait idéalement contenir un éventuel accord écrit.

YAKA

Pimonaute intarissable

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Re : Modèle accord entre voisin - plantation arbre

Bonjour, Perso, cela me semble clair, l'article 35 du code rural impose une distance de 2 m min. de la limite mitoyenne.
Tout accord entre parties serait caduc à mon sens car une loi supérieure prévaut, et qui plus est cela mettrait en cause sans doute plusieurs générations