Donation/acquisition: Erreur du notaire...

squarehanse

Pimonaute

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Donation/acquisition: Erreur du notaire...

Bonjour!

Voilà... dans le schéma donation - achat de nue-propriété conseillé par leur notaire,  mes parents (usufruitiers) ont suivi toute la procédure avec recommandés,  donation aux enfants mais... le notaire a omis la "déclaration de remploi de fonds propres" pour les enfants dans l'acte d'acquisition de la nue-propriété.

Le bien est vendu, 20 ans plus tard.

Et le notaire de l'acquéreur réalise que pour les enfants mariés sous le régime légal de la communauté  au moment de l'achat initial, cela signifie que leurs conjoints (non concernés par la donation) sont également copropriétaires, à leur insu, n'ayant pas signé l'acte d'acquisition.

Tout le monde est d'accord pour rectifier cela, mais comment?? Faut-il un acte rectificatif?

Merci de vos idées!

Chokotoff

Pimonaute bavard

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Re : Donation/acquisition: Erreur du notaire...

Bonjour et bienvenue,

Puisque tout le monde semble être d'accord et que les notaires semblent rigoureux et de bonne composition, que disent ces notaires ?

squarehanse

Pimonaute

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Re : Donation/acquisition: Erreur du notaire...

Ils disent qu'on ne peut rien faire... car il y a un acte.

Errare humanum est, perseverare diabolicum...

Dernière modification par squarehanse (31-08-2023 20:41:39)