Changement de Syndic

rexou · #1 15-10-2023 17:30:55

PIM a écrit :

rexou a écrit :
Je remarque quand même que depuis le 4.10, l'initiateur de ce post n'est plus intervenu et nous laisse débattre sans lui.
Laurent74 a supprimé ses interventions !

sad sad sad

PIM · #2 15-10-2023 17:27:45

rexou a écrit :

Je remarque quand même que depuis le 4.10, l'initiateur de ce post n'est plus intervenu et nous laisse débattre sans lui.

Laurent74 a supprimé ses interventions !

rexou · #3 15-10-2023 16:33:32

Je remarque quand même que depuis le 4.10, l'initiateur de ce post n'est plus intervenu et nous laisse débattre sans lui.

grmff · #4 15-10-2023 12:23:19

Vous avez parfaitement raison. Je pensais, erronément, que l'ordre des priorités était dans l'autre sens.

C'est donc bien au conseil de copropriété, s'il y en a un, de convoquer l'AG. S'il n'y en a pas, c'est au président de la dernière AG.

Je suppose que si le conseil ne veut pas convoquer, il est en "défaut de le faire". Et donc, à défaut pour le conseil de convoquer, le président pourra le faire.

GT

GT · #5 15-10-2023 12:12:02

grmff a écrit :

GT a écrit :
Laurent74 a écrit :
Bonjour,
Oui le syndic est bien agréé IPI
Oui, vous avez la même vision que moi, je ne comprends pas sa notion de préavis, je lui ai demandé des explications, sans nouvelle pour le moment.
Le syndic a refusé d'ajouter le point de nomination d'un nouveau syndic lors de l'AG annuel (je sais qu'il en avait le droit car 10j avant l' AG).
Dans son point pour le renouvellement de son mandant, le syndic a indiqué que ce sera au CDC d'organiser l' AG pour nommer un nouveau syndic, mais sauf erreur de ma part cette prérogative est à la charge du syndic sortant dans un délais de deux mois, non ?
Le CDC serait dans l'l'illégalité d'effectuer cette AG, non ?
Dans un délai de 2 mois ? D'où vient cette échéance ?
Je cite UNE DEUXIÈME FOIS un auteur : "Le mandat qui arrive à échéance ET qui n'a pas été renouvelé par l'assemblée en temps utile PREND FIN et l'association des copropriétaires est alors DEPOURVUE DE SYNDIC, avec toutes les conséquences qui en résultent. Le syndic est sans pouvoir pour gérer et représenter l'association. il ne peur plus poser le moindre acte, ni même organiser une assemblée. Il n'existe pas, comme certains semblent le penser , de régime de gestion d'affaires courantes qui permettrait au syndic de poser encore certains actes"
Je cite UNE DEUXIÈME FOIS un article du code civil
Code civil, livre 3 les biens", art. 3.87.§ 1er, alinéa 4
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic."
Ces deux "règles" mises bout à bout permettent au président de la dernière AG de convoquer une AG pour nommer un syndic.
A faire sans traîner.

... à défaut d'un conseil de copropriété

grmff · #6 15-10-2023 11:20:38

GT a écrit :

Laurent74 a écrit :
Bonjour,
Oui le syndic est bien agréé IPI
Oui, vous avez la même vision que moi, je ne comprends pas sa notion de préavis, je lui ai demandé des explications, sans nouvelle pour le moment.
Le syndic a refusé d'ajouter le point de nomination d'un nouveau syndic lors de l'AG annuel (je sais qu'il en avait le droit car 10j avant l' AG).
Dans son point pour le renouvellement de son mandant, le syndic a indiqué que ce sera au CDC d'organiser l' AG pour nommer un nouveau syndic, mais sauf erreur de ma part cette prérogative est à la charge du syndic sortant dans un délais de deux mois, non ?
Le CDC serait dans l'l'illégalité d'effectuer cette AG, non ?
Dans un délai de 2 mois ? D'où vient cette échéance ?
Je cite UNE DEUXIÈME FOIS un auteur : "Le mandat qui arrive à échéance ET qui n'a pas été renouvelé par l'assemblée en temps utile PREND FIN et l'association des copropriétaires est alors DEPOURVUE DE SYNDIC, avec toutes les conséquences qui en résultent. Le syndic est sans pouvoir pour gérer et représenter l'association. il ne peur plus poser le moindre acte, ni même organiser une assemblée. Il n'existe pas, comme certains semblent le penser , de régime de gestion d'affaires courantes qui permettrait au syndic de poser encore certains actes"
Je cite UNE DEUXIÈME FOIS un article du code civil
Code civil, livre 3 les biens", art. 3.87.§ 1er, alinéa 4
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic."

Ces deux "règles" mises bout à bout permettent au président de la dernière AG de convoquer une AG pour nommer un syndic.

A faire sans traîner.

grmff · #7 15-10-2023 11:17:03

Je retrouve ceci dans le code civil:

Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité.
Sous réserve d'une décision expresse de l'assemblée générale, il ne peut souscrire aucun engagement pour un terme excédant la durée de son mandat.

Si le syndic refuse d'exercer son mandat, je pense qu'il prend foin à effet immédiat. Un syndic qui refuse d'être (complètement) syndic est en défaut de remplir son métier de syndic.

Avec une bonne base de copropriétaires qui suivent cette manière de voir les choses, il devrait y avoir moyen de mettre en place un vrai syndic, qui prend ses responsabilités de syndic.

GT · #8 15-10-2023 08:01:59

Laurent74 a écrit :

Bonjour,
Oui le syndic est bien agréé IPI
Oui, vous avez la même vision que moi, je ne comprends pas sa notion de préavis, je lui ai demandé des explications, sans nouvelle pour le moment.
Le syndic a refusé d'ajouter le point de nomination d'un nouveau syndic lors de l'AG annuel (je sais qu'il en avait le droit car 10j avant l' AG).
Dans son point pour le renouvellement de son mandant, le syndic a indiqué que ce sera au CDC d'organiser l' AG pour nommer un nouveau syndic, mais sauf erreur de ma part cette prérogative est à la charge du syndic sortant dans un délais de deux mois, non ?
Le CDC serait dans l'l'illégalité d'effectuer cette AG, non ?

Dans un délai de 2 mois ? D'où vient cette échéance ?

Je cite UNE DEUXIÈME FOIS un auteur : "Le mandat qui arrive à échéance ET qui n'a pas été renouvelé par l'assemblée en temps utile PREND FIN et l'association des copropriétaires est alors DEPOURVUE DE SYNDIC, avec toutes les conséquences qui en résultent. Le syndic est sans pouvoir pour gérer et représenter l'association. il ne peur plus poser le moindre acte, ni même organiser une assemblée. Il n'existe pas, comme certains semblent le penser , de régime de gestion d'affaires courantes qui permettrait au syndic de poser encore certains actes"
Je cite UNE DEUXIÈME FOIS un article du code civil
Code civil, livre 3 les biens", art. 3.87.§ 1er, alinéa 4
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic."

Dernière modification par GT (15-10-2023 08:05:29)

GT · #9 15-10-2023 07:28:11

Nous n'avons pas accès aux pièces du dossier. Laurent74 affirme.
A propos de la date de début du mandat du syndic et de la durée de celui-ci, il ne reproduit ni le texte de la décision actée au PV de l'AG ayant nommé ce syndic et dont la mandat a peut-être déjà été renouvelé légalement une ou plusieurs ds le cadre de dispositions Covid ou suite à une autre décision d'AG, ni le texte du contrat signé entre le syndic et l'ACP.
Bref, il affirme mais n'établit pas.
Et je constate qu'il ne répond pas à mes interrogations toutes simples.
Y aurait-il un problème ?

rexou · #10 14-10-2023 20:27:28

GT a écrit :

Laurent74 s'est-il lancé dans l'aventure sans préalablement s'intéresser au contrat entre le syndic et l'ACP ?
Durée ? Date de début ?....
Pas de réponse. Aucune information.
Je crois déjà avoir attiré l'attention sur la différence entre une décision d' absence de renouvellement du mandat du syndic au terme de celui-ci et une décision de révocation du syndic.

Il semble qu'en effet c'est bien le cas. Et il semble que dans le cas présent, il y a non reconduction de mandat et non pas révocation. Ce mandat est annuel (si j'ai bien suivi) et est remis en jeu à chaque AG.

Le point positif, c'est que le syndic -qui manifestement faisait de la résistance- ne s'est pas fait renouveler son mandat. Un bon point. Maintenant, il faut trouver mieux...

GT · #11 14-10-2023 18:21:09

rexou a écrit :

Laurent74 a écrit :
Bonjour,
Oui le syndic est bien agréé IPI
Oui, vous avez la même vision que moi, je ne comprends pas sa notion de préavis, je lui ai demandé des explications, sans nouvelle pour le moment.
Le syndic a refusé d'ajouter le point de nomination d'un nouveau syndic lors de l'AG annuel (je sais qu'il en avait le droit car 10j avant l' AG).
Dans son point pour le renouvellement de son mandant, le syndic a indiqué que ce sera au CDC d'organiser l' AG pour nommer un nouveau syndic, mais sauf erreur de ma part cette prérogative est à la charge du syndic sortant dans un délais de deux mois, non ?
Le CDC serait dans l'l'illégalité d'effectuer cette AG, non ?
On se fout de "sa notion du préavis". Que dit le contrat qui a été signé entre les parties ? Montrez ce contrat aux "candidats remplaçants".
Si pas de préavis, il est bien évident qu'il ne va pas convoquer une nouvelle AG pour quelque motif que ce soit. Il n'y a plus aucune relation contractuelle avec l'ACP. Et plus aucune rémunération.
En l'absence de syndic, vous êtes perdus au point de vous demander si le CDC serait dans l'illégalité en convoquant une AG ? Encore une fois, prenez conseil auprès des candidats repreneurs. Mais en tout état de cause, une convocation à une AG émanant du CDC et du président de séance de la dernière AG est parfaitement légitime. Encore plus si les signataires de la demande détiennent 20% des quotités.
Notez aussi que toute AG -même si la convocation comporte des irrégularités- est valide si aucun CP n'introduit un recours devant la justice de paix dans les 4 mois qui suivent. Et convoquer une AGE pour choisir un nouveau syndic est une urgence et une nécessité absolue.
Je répète que vous auriez dû trouver LE bon syndic avant de virer l'ancien. Et ce bon syndic vous aurait accompagné et conseillé dans les démarches et formalités de reprise de gérance.
La première chose à faire est de lire attentivement le contrat que vous aviez signé avec votre syndic sortant. Ensuite vous lui envoyez un courrier (mail) en lui rappelant les termes de son contrat. Et si pas de préavis applicable, vous le lui notifiez, ainsi que l'interdiction de ponctionner toute rémunération après son éviction. Et à défaut, vous saisirez la justice de paix et aviserez l'IPI.
Une dernière remarque : si aucun de vos candidats repreneurs n'est capable de vous conseiller et vous aider.... continuez vos recherches parmi les syndics potentiels.
Bonne chance

Laurent74 s'est-il lancé dans l'aventure sans préalablement s'intéresser au contrat entre le syndic et l'ACP ?
Durée ? Date de début ?....
Pas de réponse. Aucune information.
Je crois déjà avoir attiré l'attention sur la différence entre une décision d' absence de renouvellement du mandat du syndic au terme de celui-ci et une décision de révocation du syndic.

Dernière modification par GT (14-10-2023 18:26:12)

rexou · #12 14-10-2023 16:44:27

Laurent74 a écrit :

Bonjour,
Oui le syndic est bien agréé IPI
Oui, vous avez la même vision que moi, je ne comprends pas sa notion de préavis, je lui ai demandé des explications, sans nouvelle pour le moment.
Le syndic a refusé d'ajouter le point de nomination d'un nouveau syndic lors de l'AG annuel (je sais qu'il en avait le droit car 10j avant l' AG).
Dans son point pour le renouvellement de son mandant, le syndic a indiqué que ce sera au CDC d'organiser l' AG pour nommer un nouveau syndic, mais sauf erreur de ma part cette prérogative est à la charge du syndic sortant dans un délais de deux mois, non ?
Le CDC serait dans l'l'illégalité d'effectuer cette AG, non ?

On se fout de "sa notion du préavis". Que dit le contrat qui a été signé entre les parties ? Montrez ce contrat aux "candidats remplaçants".

Si pas de préavis, il est bien évident qu'il ne va pas convoquer une nouvelle AG pour quelque motif que ce soit. Il n'y a plus aucune relation contractuelle avec l'ACP. Et plus aucune rémunération.

En l'absence de syndic, vous êtes perdus au point de vous demander si le CDC serait dans l'illégalité en convoquant une AG ? Encore une fois, prenez conseil auprès des candidats repreneurs. Mais en tout état de cause, une convocation à une AG émanant du CDC et du président de séance de la dernière AG est parfaitement légitime. Encore plus si les signataires de la demande détiennent 20% des quotités.

Notez aussi que toute AG -même si la convocation comporte des irrégularités- est valide si aucun CP n'introduit un recours devant la justice de paix dans les 4 mois qui suivent. Et convoquer une AGE pour choisir un nouveau syndic est une urgence et une nécessité absolue.

Je répète que vous auriez dû trouver LE bon syndic avant de virer l'ancien. Et ce bon syndic vous aurait accompagné et conseillé dans les démarches et formalités de reprise de gérance.

La première chose à faire est de lire attentivement le contrat que vous aviez signé avec votre syndic sortant. Ensuite vous lui envoyez un courrier (mail) en lui rappelant les termes de son contrat. Et si pas de préavis applicable, vous le lui notifiez, ainsi que l'interdiction de ponctionner toute rémunération après son éviction. Et à défaut, vous saisirez la justice de paix et aviserez l'IPI.

Une dernière remarque : si aucun de vos candidats repreneurs n'est capable de vous conseiller et vous aider.... continuez vos recherches parmi les syndics potentiels.

Bonne chance

Laurent74

GT · #13 14-10-2023 16:33:01

Laurent74 a écrit :

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous pour vous remercier de vos conseils.
Mon AG a bien eu lieu et le mandat du syndic n'a pas été renouvelé, il a donc décidé de stopper l'AG après ce vote et de ne pas voir tous les points prévus (résiliation de contrat d'entretient...)
Il a donc indiqué être en affaires courantes pour un préavis de 3 mois, mais je n'ai pas trouvé de d'information à ce sujet.
Seule sa fiches de frais, où il est indiqué :
- durée du contrat - minimum 1 an : jusqu’à l’assemblée annuelle
et dans la case du dessous
- préavis 3 mois
est-il de coutume qu'au non renouvellement du mandat annuel, le syndic s'octroie un préavis de trois mois ?
D'autant qu'il indique se décharger de l'organisation de la prochaine AG qui nominera nommera le nouveau syndic, c'est au CDC de s'en occuper.
Je me demande donc à quoi sert de la payer pendant trois mois ?

J'ignore ce qu'est une fiche de frais.
J'ignore le contenu du contrat signé entre l'ACP et le syndic , notamment date de début du mandat, durée du mandat.

Je cite un auteur : "Le mandat qui arrive à échéance et qui n'a pas été renouvelé par l'assemblée en temps utile prend fin et l'association des copropriétaires est alors dépourvue de syndic, avec toutes les conséquences qui en résultent. Le syndic est sans pouvoir pour gérer et représenter l'association. il ne peur plus poser le moindre acte, ni même organiser une assemblée. Il n'existe pas, comme certains semblent le penser , de régime de gestion d'affaires courantes qui permettrait au syndic de poser encore certains actes"
Code civil, livre 3 les biens", art. 3.87.§ 1er, alinéa 4
A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.
Certains se réveillent vraiment in articulo mortis càd très peu de temps avant la tenue de l'AG ,voire même après celle-ci pour s'interroger sur les conséquences de l'absence de renouvellement du mandat de syndic.
Comment le conseil de copropriété, le président de la dernière AG, ou des copropriétaires vont-ils convoquer s'ils ignorent les données utiles à la convocation ?
Autre piste : Requête unilatérale en désignation d'un syndic en application de l'article 389, §1 du code civil livre 3 "les biens" et article 1025 et suivants du code judiciaire. Cette requête doit être signée par un avocat. Le syndic est nommé à la requête de tout copropriétaire.
Prenez vos responsabilités, c'est bien vous qui avez sonné le charge contre le syndic de sorte que son mandat n'aurait pas été renouvelé par l'AG.
Et de manière générale, lisez les dispositions du code civil relatives à la copropriété forcée et spécialement à la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis (art.3.84 à 3.100) .

grmff

rexou · #14 14-10-2023 16:03:16

Laurent74 a écrit :

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous pour vous remercier de vos conseils.
Mon AG a bien eu lieu et le mandat du syndic n'a pas été renouvelé, il a donc décidé de stopper l'AG après ce vote et de ne pas voir tous les points prévus (résiliation de contrat d'entretient...)
Il a donc indiqué être en affaires courantes pour un préavis de 3 mois, mais je n'ai pas trouvé de d'information à ce sujet.
Seule sa fiches de frais, où il est indiqué :
- durée du contrat - minimum 1 an : jusqu’à l’assemblée annuelle
et dans la case du dessous
- préavis 3 mois
est-il de coutume qu'au non renouvellement du mandat annuel, le syndic s'octroie un préavis de trois mois ?
D'autant qu'il indique se décharger de l'organisation de la prochaine AG qui nominera le nouveau syndic, c'est au CDC de s'en occuper.
Je me demande donc à quoi sert de la payer pendant trois mois ?

Si le contrat est d'un an et n'est pas reconduit à son terme, il n'y a pas de préavis, il y a fin de contrat tout court. Fin de contrat signifie plus de prestations et plus de paiements à partir de la date de l'AG.

Par contre, si vous virez le syndic avant le terme du contrat (d'un an si j'ai bien suivi) le préavis à donner -et à payer- est de 3 mois.

Mais il convient de lire les termes exacts du contrat qui a été signé au départ. Pas les indications d'une "fiche de frais".

Selon moi, il devait de toutes façons clairement poursuivre l'AG et la mener à son terme, ainsi que rédiger un PV décisionnel pour clôturer sa mission. Ensuite, (sauf s'il preste un préavis) il est déchargé de toute fonction, et c'est à vous de trouver un repreneur à qui le sortant remettra les dossiers.

Si un préavis est effectivement applicable, ce dont je doute, il est évident que le syndic doit accomplir les tâches courantes qui lui incombent, dont la convocation d'une AGE (qui pourra le cas échéant faire l'objet d'une prestation exceptionnelle -voir contrat signé-). Par contre, il ne va pas négocier par exemple un nouveau contrat avec une société d'entretien ni virer la société actuelle. Il paie les fournisseurs, il gère le quotidien et les urgences, sans plus.

Est-ce un syndic agréé IPI ?

Le problème est que vous n'avez actuellement plus de syndic... que pensent vos candidats de la façon d'opérer de leur collègue ? Quelle solution proposent-ils ?

PIM

PIM · #15 14-10-2023 15:48:08

laurent74 a écrit :

la prochaine AG qui nominera le nouveau syndic

à Cannes ?

Laurent74, rexou, grmff

rexou · #16 07-10-2023 17:13:22

Laurent74 a écrit :

Je possède déjà des offres, mais naturellement je me plierai au choix du vote majoritaire. J'ai déjà prévenus tous les copropriétaire...
Mon problème est que mon syndic menace de ne pas effectuer tous les points inscrit à l'ordre du jour, s'il n'est pas reconduit, je souhaite donc (si je suis président) mettre au vote d'entrée de jeu sa nomination annuelle.
Ainsi s'il n'est pas content il n'a cas partir dés le début, et je prendrai la main pou la suite que plutôt me retrouver planter en milieu de séance parce que monsieur n'est pas content...
C'est pourquoi j'aimerais être sûr de pouvoir modifier l'ordre des points (ce qui m'a été refusé par lui l'année dernière) et si oui quels sont les règles de cette modification ?
Merci.

Vous possédez DES offres... voyez avec d'autres CP (influents et représentant un nombre significatif de quotités) lequel vous semble LE meilleur. Faites-le participer à l'G muni d'une procuration. C'est selon moi votre meilleure chance de virer effectivement le syndic actuel.

Si vous vous focalisez sur l'ordre des points du jour à l'AG, vous perdrez votre crédibilité et vous risquez fort de ne pas avoir une majorité de CP qui vous suivent sans savoir de quoi demain sera fait.

Vous devez rassurer et proposer une alternative réelle et tangible qui permette d'aller de l'avant. Avoir "prévenu" les autres copropriétaires est insuffisant. Vous devez convaincre.

De plus, si vous êtes déjà en opposition avec le syndic, il y a de fortes chances pour qu'il propose un autre président... et pour peu qu'il soit un peu fort en gueule et persuasif, vous resterez sur le carreau.

La menace de ne pas poursuive l'AG et débattre des points suivants à l'ordre du jour est sans aucune valeur. Mais cela fera peur à beaucoup de CP. Par contre, si le "candidat remplaçant" est présent, cela limitera fort les intimidations et les CP seront rassurés par une réelle alternative. Le futur nouveau peut aussi expliquer quelles sont les obligations légales d'un syndic, et que s'il y a défection du syndic, il est possible de poursuivre sans lui... et d'aviser l'IPI.

GT · #17 07-10-2023 16:12:21

Laurent74 a écrit :

Bonjour,
L'ordre du jour (et l'ordre des points) est fixé par le syndic (en collaboration avec le CC) et repris dans la convocation. Mais rien n'empêche le président de séance de modifier l'ordre des points avec l'accord de l'AG.

Vraiment ?

Vraiment ?
J'ai lu dans la législation (art.3.87, §3 et 4, nouveau code civil ) que le syndic inscrivait à l'ordre du jour les propositions écrites du conseil de copropriété et que le conseil de copropriété pouvait notifier au syndic les points dont il demande qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour.
Ces dispositions figuraient déjà dans la loi du 2 juin 2010 visant à moderniser le fonctionnement des copropriétés et à accroître la transparence de leur gestion.

Je n'ai pas lu dans la législation que l'ordre du jour était fixé par le syndic en collaboration avec le conseil de copropriété.

Une législation ancienne ( loi du 30 juin 1994) prévoyait que le conseil de gérance avait pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. La mission d'assistance du conseil au syndic ne figure plus dans le code civil depuis la loi du 2 juin 2010.

Je rappelle que les articles 3.84 à 3.100 du nouveau code civils sont impératifs (comme l'étaient les articles 577-3 à 577--14 de l'ancien code civil).

Y en a qui ne se préoccupent guère des évolutions législatives.

Dernière modification par GT (07-10-2023 16:14:09)

Dupuis

rexou · #18 07-10-2023 15:45:20

Laurent74 a écrit :

Bonjour,
L'ordre du jour (et l'ordre des points) est fixé par le syndic (en collaboration avec le CC) et repris dans la convocation. Mais rien n'empêche le président de séance de modifier l'ordre des points avec l'accord de l'AG.
Bonjour,
Malheureusement le futur syndic n'a pas encore été choisi, il y a plusieurs offres, la décision finale sera prise durant le préavis.
Pourriez vous me précisez ce point : rien n'empêche le président de séance de modifier l'ordre des points avec l'accord de l'AG.
Y a t il un texte légal ? il faut un vote de l'AG ? tout le monde doit être d'accord ou la majorité suffit ?
Merci

Je crois que le plus important n'est pas de rechercher un texte légal, mais de déterminer UN syndic qui accepte de gérer cotre ACP et dont les conditions sont attrayantes.

Virer A pour ensuite chercher à trouver le bon B risque fort de faire peur à beaucoup de CP... qui auront tendance à ne pas voter l'éviction de A

Si vous êtes seul sur une longue route en vélo, vous ne jetez pas votre vélo avant d'avoir trouvé une meilleure alternative. Si vous avez peur de rester à pied, vous gardez le vélo...

Vous devez avoir l'appui d'un nombre suffisant de quotités au départ, sans quoi votre projet est voué à l'échec.

rexou · #19 05-10-2023 21:18:55

grmff a écrit :

Si le syndic quitte l'AG sans la conduire à son terme, ne peut-on considérer que c'est une faute grave qui justifie son éviction immédiate?
Et comme le point est à l'ordre du jour, il peut être voté immédiatement...

Si le candidat nouveau syndic assiste à l'AG avec une procuration, le syndic éjecté ne fera normalement rien qui soit à considérer comme faute grave. Surtout si les deux sont IPI. Et s'il déconne, il risque d'en subir les conséquences. Le "nouveau" syndic conseillera utilement les CP quant à l'attitude à adopter aussi le cas échéant.

Pour le moment, il en est seulement à intimider un CP. Reste à voir jusqu'où il ira.

Mais il est important que le nouveau se présente en alternative convaincante et ait déjà le soutien de plusieurs CP. Et qu'il soit présent à l'AG, muni d'une procuration

grmff · #20 05-10-2023 21:02:48

Si le syndic quitte l'AG sans la conduire à son terme, ne peut-on considérer que c'est une faute grave qui justifie son éviction immédiate?
Et comme le point est à l'ordre du jour, il peut être voté immédiatement...

Laurent74 · #21 04-10-2023 08:15:13

Bonjour à toutes et tous,

Je suis à la recherche d'informations concernant le changement de syndic.

Lors de notre AG est prévu, un vote pour la réélection du syndic (durée 1 an).

J'aimerais qu'un vote soit effectué pour la nomination d'un nouveau syndic si le syndic actuel n'est pas reconduit.
Notre syndic m'a indiqué refuser ce vote, et qu'en cas de non réélection il mettra fin à l'AG sans aborder tous les points prévus.

En a-t-il le droit ? n'est ce pas dans ses obligations d'aller au bout de tous les points prévus ? (sachant qu'il a un préavis de 3 mois)

Le président de séance peut-il effectuer l'élection d'un nouveau syndic à sa place (comme ce dernier refuse d'effectuer le vote sans une nouvelle AG).
Quelles sont les solutions possibles ?

Il faut savoir que notre syndic n'est pas très honnête et fait effectuer le vote de sa réélection en début de séance alors que j'avais demandé que ce vote se fasse en fin de séance (il facile de se faire réélire sans parler des sujets qui fâchent...)

Je vous remercie pour votre aide.

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